France

PAS

Active
SIREN
900 915 042
SIRET DU SIEGE SOCIAL
900 915 042 00015
NUMÉRO DE TVA
FR91900915042
DATE DE CREATION
29 juin 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 RUE GALTIER, 88000 EPINAL
DIRIGEANTS
Iulian-Mircea MANCIU
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires.
Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 29 juin 2021 29/06/2021
Statut INSEE
Inscrite le 1 juin 2021 01/06/2021
Statut RNE
Inscrite le 29 juin 2021 29/06/2021

Établissements

    • PAS - 88000

      Siège social depuis le 1 juin 2021 (5 ans)

      SIRET
      90091504200015
      Activité
      Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A

Dirigeants de PAS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de PAS

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

4 Documents officiels

Annonces légales de PAS

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    PAS, SCM au capital de 1 000 , 2 Rue Galtier 88000 Epinal, 900 915 042 RCS Epinal. Dun PV dAssemblee Generale mixte du 01/03/2025, Ii resulte que Madame Costache Ancuta, demeurant 11 Avenue Marechal de Lattre de Tassigny 88000 Epinal a demissionne de ses fonctions de Gerante en date du 01/03/2025. Mention au RCS dEpinal.

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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