PARTIOT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique [1000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SCI PARTIOT. SCI PARTIOT Societé civile immobilière en cours de transformation en société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 32 rue Paul Valéry 31830 PLAISANCE DU TOUCH 808 518 054 RCS TOULOUSE Suivant délibération en date du 23 décembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 1 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune. Nouvelle mention : 1 000 euros, divisé en 100 actions de 10 euros chacune. LAssemblée a décidé de supprimer le caractère variable du capital social. Objet : Ancienne mention : La société a pour objet : la propriété, la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement : . de tous immeubles et droits et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, . de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; la propriété et la gestion dun portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en plein propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle nexpose pas la société à être soumise à limpôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant par le caractère civil de la société. Nouvelle mention : La présente société par actions simplifiée continue davoir pour objet, en France et à létranger : lacquisition, la mise en valeur, ladministration, la gestion et lexploitation par bail, location ou autrement : . de tous immeubles et droits et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, . de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; le cas échéant, la vente, léchange, lapport et larbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société. la propriété et la gestion dun portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en plein propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles den favoriser le développement. Dirigeants : Ancienne mention : Gérants : Madame Lise PARTIOT, demeurant 32 Rue Paul Valéry, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Monsieur Xavier PARTIOT, demeurant 32 Rue Paul Valéry, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Nouvelle mention : Président : Monsieur Xavier PARTIOT, demeurant 32 Paul Valéry, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis La Gérance

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : SCI PARTIOT. SCI PARTIOT Societé civile immobilière en cours de transformation en société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 32 rue Paul Valéry 31830 PLAISANCE DU TOUCH 808 518 054 RCS TOULOUSE Suivant délibération en date du 23 décembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 1 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune. Nouvelle mention : 1 000 euros, divisé en 100 actions de 10 euros chacune. LAssemblée a décidé de supprimer le caractère variable du capital social. Objet : Ancienne mention : La société a pour objet : la propriété, la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement : . de tous immeubles et droits et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, . de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; la propriété et la gestion dun portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en plein propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle nexpose pas la société à être soumise à limpôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant par le caractère civil de la société. Nouvelle mention : La présente société par actions simplifiée continue davoir pour objet, en France et à létranger : lacquisition, la mise en valeur, ladministration, la gestion et lexploitation par bail, location ou autrement : . de tous immeubles et droits et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, . de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; le cas échéant, la vente, léchange, lapport et larbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société. la propriété et la gestion dun portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en plein propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles den favoriser le développement. Dirigeants : Ancienne mention : Gérants : Madame Lise PARTIOT, demeurant 32 Rue Paul Valéry, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Monsieur Xavier PARTIOT, demeurant 32 Rue Paul Valéry, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Nouvelle mention : Président : Monsieur Xavier PARTIOT, demeurant 32 Paul Valéry, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis La Gérance

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : SCI PARTIOT. SCI PARTIOT Societé civile immobilière en cours de transformation en société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 32 rue Paul Valéry 31830 PLAISANCE DU TOUCH 808 518 054 RCS TOULOUSE Suivant délibération en date du 23 décembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 1 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune. Nouvelle mention : 1 000 euros, divisé en 100 actions de 10 euros chacune. LAssemblée a décidé de supprimer le caractère variable du capital social. Objet : Ancienne mention : La société a pour objet : la propriété, la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement : . de tous immeubles et droits et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, . de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; la propriété et la gestion dun portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en plein propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle nexpose pas la société à être soumise à limpôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant par le caractère civil de la société. Nouvelle mention : La présente société par actions simplifiée continue davoir pour objet, en France et à létranger : lacquisition, la mise en valeur, ladministration, la gestion et lexploitation par bail, location ou autrement : . de tous immeubles et droits et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, . de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; le cas échéant, la vente, léchange, lapport et larbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société. la propriété et la gestion dun portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en plein propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles den favoriser le développement. Dirigeants : Ancienne mention : Gérants : Madame Lise PARTIOT, demeurant 32 Rue Paul Valéry, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Monsieur Xavier PARTIOT, demeurant 32 Rue Paul Valéry, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Nouvelle mention : Président : Monsieur Xavier PARTIOT, demeurant 32 Paul Valéry, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis La Gérance

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : SCI PARTIOT. SCI PARTIOT Societé civile immobilière en cours de transformation en société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 32 rue Paul Valéry 31830 PLAISANCE DU TOUCH 808 518 054 RCS TOULOUSE Suivant délibération en date du 23 décembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 1 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune. Nouvelle mention : 1 000 euros, divisé en 100 actions de 10 euros chacune. LAssemblée a décidé de supprimer le caractère variable du capital social. Objet : Ancienne mention : La société a pour objet : la propriété, la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement : . de tous immeubles et droits et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, . de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; la propriété et la gestion dun portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en plein propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle nexpose pas la société à être soumise à limpôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant par le caractère civil de la société. Nouvelle mention : La présente société par actions simplifiée continue davoir pour objet, en France et à létranger : lacquisition, la mise en valeur, ladministration, la gestion et lexploitation par bail, location ou autrement : . de tous immeubles et droits et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, . de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; le cas échéant, la vente, léchange, lapport et larbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société. la propriété et la gestion dun portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en plein propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles den favoriser le développement. Dirigeants : Ancienne mention : Gérants : Madame Lise PARTIOT, demeurant 32 Rue Paul Valéry, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Monsieur Xavier PARTIOT, demeurant 32 Rue Paul Valéry, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Nouvelle mention : Président : Monsieur Xavier PARTIOT, demeurant 32 Paul Valéry, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis La Gérance

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SCI PARTIOT. SCI PARTIOT Societé civile immobilière en cours de transformation en société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 32 rue Paul Valéry 31830 PLAISANCE DU TOUCH 808 518 054 RCS TOULOUSE Suivant délibération en date du 23 décembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : 1 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune. Nouvelle mention : 1 000 euros, divisé en 100 actions de 10 euros chacune. LAssemblée a décidé de supprimer le caractère variable du capital social. Objet : Ancienne mention : La société a pour objet : la propriété, la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement : . de tous immeubles et droits et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, . de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; la propriété et la gestion dun portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en plein propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle nexpose pas la société à être soumise à limpôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant par le caractère civil de la société. Nouvelle mention : La présente société par actions simplifiée continue davoir pour objet, en France et à létranger : lacquisition, la mise en valeur, ladministration, la gestion et lexploitation par bail, location ou autrement : . de tous immeubles et droits et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, . de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; le cas échéant, la vente, léchange, lapport et larbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société. la propriété et la gestion dun portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en plein propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles den favoriser le développement. Dirigeants : Ancienne mention : Gérants : Madame Lise PARTIOT, demeurant 32 Rue Paul Valéry, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Monsieur Xavier PARTIOT, demeurant 32 Rue Paul Valéry, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Nouvelle mention : Président : Monsieur Xavier PARTIOT, demeurant 32 Paul Valéry, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis La Gérance

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Acte de création