PARIS SAT

6 décembre 2017

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

4 juillet 2017

• Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 01/06/2017 A l'encontre de Mustafa DAVULOGLU 2017S02038

3 juillet 2017

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

13 juin 2017

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

1 juin 2017

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 03/06/2014 , a prononcé la faillite personnelle de DAVULOGLU Mustafa pour une durée de 15 ans

5 janvier 2017

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l' obligation de dépôt des documents comptables annuels

2 novembre 2016

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales

15 octobre 2015

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation de dépôt des documents comptables annuels

23 décembre 2014

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

7 novembre 2014

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels

8 novembre 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

24 juillet 2012

• Pli Non Distribuable suite à échange de correspondance.

4 juin 2012

• Pli Non Distribuable Sur constatation de la direction départementale des finances publiques de la seine saint-denis.