PARIS

11 mars 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

24 mars 2023

• Jugement du tribunal de commerce d'Alençon en date du 06/03/2023, Résolution du plan de redressement arrêté le 12/03/2019 et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30/11/2022, liquidateur judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 37/39 avenue de Quakenbruck BP 263 61008 Alençon CEDEX.

10 juin 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/04/2021 du Z.A.Le Pont de Vére 61100 Aubusson au 53 Avenue D'Harcourt 14000 Caen.

12 mars 2019

• Adoption d'un plan de redressement LE 12/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA STE PARIS (SARL) - A DESIGNE LA SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 37/39, av. de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ¿ DUREE DU PLAN 10 ANS - A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE- A MIS FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIARE LA SELARL XAVIER LEMEE PRISE EN LA PERSONNE DE ME XAVIER LEMEE Date d'effet : 12/03/2019

18 octobre 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/10/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PARIS (SARL) JUSQU'AU 15/11/2018 ET LA PROROGEANT JUSQU'AU 16/02/2019 Date d'effet : 15/10/2018

16 mai 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/05/2018, JUGEMENT RENOUVELANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE PARIS (SARL) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 15/05/2018 SOIT JUSQU'AU 15/11/2018 Date d'effet : 14/05/2018

20 octobre 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/10/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE  PARIS (SARL) FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 15/11/2017 ET LA RENOUVELANT JUSQU'AU 15/05/18 Date d'effet : 16/10/2017

16 mai 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE  PARIS (SARL) - A DESIGNE - MANDATAIRE JUDICIAIRE : LA SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06/10/2016 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 15/05/2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• J015 2017-10-16 Prolongation période d'observation 2017-11-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON XAVIER,J015 2018-05-14 Prolongation période d'observation 2018-06-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON XAVIER,J015 2018-10-15 Prolongation période d'observation 2018-11-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON XAVIER