- Dernière modification le05/06/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2005OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2005Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2005Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PARFUMS RENE PASCAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN036 820 405036820405
- SIRET DU SIEGE SOCIAL036 820 405 0002903682040500029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52036820405FR52036820405
- DATE DE CREATION23 avril 1968
- CODE NAF ou APE4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE66 CHE DES NIELLES LE CAP, 06160 ANTIBES France66 CHE DES NIELLES LE CAP, 06160 ANTIBES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPARFUMS RENE PASCAL PARFUMS RENE PASCAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 juin 2013
- Statut INSEEFerméeDepuis le 19 avril 2013
- Statut RNERadiéeDepuis le 03 juin 2013
Observations RNE 03 juin 2013
- Radiation du RCS le 03/06/2013 avec effet au 19/04/2013
20 novembre 2012
- Dissolution amiable de la société sans poursuite d'activité à compter du 02/10/2012 Liquidateur : VAN DER VEER Johannes Le siège de la liquidation est fixé à L'adresse du liquidateur : Haenwijck 10-1251 LM LAREN (pays bas) chez M. VAN DER VEER Johannes Journal d'annonces légales : la tribune du 16.11.2012
04 août 1997
- Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 30/06/97 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL
23 septembre 1994
- A COMPTER DU 15/07/94 NOMINATION DE MR VAN DER VEER JOHANNES EN QUALITE DE CO-GERANT
07 juillet 1992
- A COMPTER DU 25/01/91 EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL : MARCHAND DE BIENS
30 mars 1989
- AUGMENTATION DE CAPITAL : ANCIEN 20.000 FRS NOUVEAU 50.000 FRS A COMPTER DU 27/02/89
NC
- AGE DU 30.06.97 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR dissolution de la société sans poursuite d'activité à compter du 02.10.2012 le siège de la société est fixé à Haenwijck 10-1251 LM LAREN (Pays Bas) chez M. VAN DER VEER Johannes Radiation opérée pour cessation complète d'activité à compter du 19.04.2013.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSAntibes B 036820405Antibes B 036820405
- Tribunal de commerceGreffe de Antibes Tribunal de commerce - Greffe de Antibes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (4645Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (4645Z)
- Activité principale déclaréeCommencé en gros de produits de parfumerie marchand de biens Commencé en gros de produits de parfumerie marchand de biens
- Convention collective déduiteIndustries chimiques (44) Industries chimiques (44)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 352 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté" dans les Alpes Maritimes (06)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des cosmétiques pour homme - France
Un cosmétique est défini par le Code de la santé publique comme "tout produit destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain en vue de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles". Les cosmétiques pour hommes s'adaptent aux spécificités et aux besoins des peaux et du corps masculin.
Cartographie de PARFUMS RENE PASCAL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PARFUMS RENE PASCAL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2012
AVOCATS CONSEILS ASSOCIES
- SIREN420494668
Dirigeant : Nathalie CAULI
Cité 1 fois en 2013
COMPTACONSEIL
- SIREN422412676
Dirigeant : Mikael MADAR
Dirigeants
- Anciens
Du 22 novembre 2012 au 19 avril 2013
Johannes VAN DER VEER
Ancien Liquidateur
Du 06 octobre 2012 au 22 novembre 2012
Paulus DE JONG
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 novembre 2012
Johannes VAN DER VEER
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 mai 1988 au 19 avril 2013
PARFUMS RENE PASCAL - 06160
Ancien établissement
- SIRET03682040500029
- ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté - 4645Z
- Adresse66 CHE DES NIELLES LE CAP, 06160 ANTIBES France
Du 01 janvier 1968 au 01 mai 1988
PARFUMS RENE PASCAL - 06160
Ancien établissement
- SIRET03682040500011
- ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté - 4645Z
- Adresse127 BD DU CAP, 06160 ANTIBES France
Historique de PARFUMS RENE PASCAL
4 événements depuis 2005
mercredi 22 novembre 2012
Johannes VAN DER VEER et PAULUS DE JONG démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Johannes VAN DER VEER assume maintenant la fonction de liquidateur.
vendredi 06 octobre 2012
PAULUS DE JONG est promue co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Johannes VAN DER VEER assume maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de PARFUMS RENE PASCAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PARFUMS RENE PASCAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PARFUMS RENE PASCAL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PARFUMS RENE PASCAL, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 2 derniers évènements, l'analyse financière de 2005, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PARFUMS RENE PASCAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PARFUMS RENE PASCAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PARFUMS RENE PASCAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Refonte des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Refonte des statuts | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour NOMINATION CO-GERANT | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : VAN DER VEER Johannes | ||||
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de PARFUMS RENE PASCAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat PARFUMS RENE PASCAL
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PARFUMS RENE PASCAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2005. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2005 de l'entreprise PARFUMS RENE PASCAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2005 | 31-12-2004 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 10000 | 4000 | 150,00 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 10000 | 4000 | 150,00 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -2000 | -1000 | -100,00 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -3000 | -3000 | 0,00 % |
| Résultat d'exploitation | -4000 | -10000 | 60,00 % |
| RCAI | -20000 | -22000 | 9,09 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -44000 | -46000 | 4,35 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif PARFUMS RENE PASCAL
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PARFUMS RENE PASCAL.
| Date de clôture | 31-12-2005 | 31-12-2004 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 696000 | 696000 | 0,00 % |
| immobilisations incorporelles | 5000 | 5000 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 691000 | 691000 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 4000 | 8000 | -50,00 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 0 | 1000 | -100,00 % |
| disponibilités : trésorerie | 3000 | 8000 | -62,50 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 699000 | 704000 | -0,71 % |
Bilan Passif PARFUMS RENE PASCAL
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise PARFUMS RENE PASCAL doit en date 31-12-2005. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2005 | 31-12-2004 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -111000 | -66000 | -68,18 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 810000 | 771000 | 5,06 % |
| dettes financières et emprunts | 548000 | 525000 | 4,38 % |
| dettes fournisseurs | 30 | 60 | -50,00 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 259000 | 241000 | 7,47 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 699000 | 704000 | -0,71 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société PARFUMS RENE PASCAL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2005 | 2004 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -15,88 % | -9,38 % | N/C |
| Endettement | -493,69 % | -795,45 % | N/C |
| Fonds de roulement | -806000 EU | -763000 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 250,00 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | -20,00 % | -25,00 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -30,00 % | -75,00 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | -440,00 % | -1150,00 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -190,00 % | -325,00 % | N/C |
| Rentabilité financière | 39,64 % | 69,70 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 2,92 % | 2,10 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -9563,00 jours | -22509,00 jours | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
| Délai clients | 0,00 jour | 91,50 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 1,09 jours | 5,49 jours | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 109,50 jours | 732,00 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de PARFUMS RENE PASCAL et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 10000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 702000 €
63963 ème
VS.2004
* Sur 66938 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 550000 €
5958 ème
VS.2004
* Sur 6242 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 308000 €
683513 ème
* Sur un total de 733495 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 245000 €
68150 ème
* Sur un total de 72762 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -4000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 18000 €
54256 ème
VS.2004
* Sur 66938 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 15000 €
5088 ème
VS.2004
* Sur 6242 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 12000 €
592465 ème
* Sur un total de 733495 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 9400 €
58787 ème
* Sur un total de 72762 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
11/12/2012
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 11/12/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.