PARENTIS

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

PARENTIS SARL au capital de 360.000 euros Siège social : 50, avenue des Champs-Élysees 75008 Paris 818 705 709 RCS Paris « Société Absorbée » HARTWOOD S.A, Société anonyme de droit belge au capital de 200.000 euros Siège social : 367 Avenue Louise, 1050 Bruxelles (Belgique) Inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles (section francophone) sous le numéro 0830.011.281 « Société Absorbante » Aux termes dun acte SSP en date du 03/02/2022, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société HARTWOOD S.A. absorbe la société PARENTIS, selon les modalités suivantes : Actifs transférés : 390.742,91 euros Passifs transférés : 390.742,91 euros Actif net apporté : 0 Toutes les opérations effectuées par la société PARENTIS depuis le 1er janvier 2022, seront considérées avoir été fait par la société HARTWOOD S.A. Compte tenu de la détention par la société HARTWOOD S.A. de lintégralité des parts composant le capital de la société PARENTIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société HARTWOOD S.A. Lassemblée générale extraordinaire de la Société HARTWOOD S.A. a, par décisions en date du 21 mars 2022, approuvé la Fusion devant Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société Berquin Notaires, ce dernier ayant au sein du même acte délivré une attestation notariée de légalité. Maître Peter VAN MELKEBEKE, a par ailleurs constaté par acte authentique la réalisation de la réalisation et lentrée en vigueur de la Fusion en date du 21 mars 2021. Lassociée unique de la Société PARENTIS a, par décisions en date 30 mars 2022, constaté la réalisation définitive de la Fusion en date du 21 mars 2022. La société PARENTIS se trouve ainsi dissoute de plein droit, sans liquidation du fait de la réalisation de la fusion.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 818705709 - PARENTIS

Annonce JAL - Projet de Fusion

HARTWOOD Sociéte anonyme de droit belge au capital de 200.000 euros Siège social : 367, Avenue Louise 1050 Bruxelles Belgique Immatriculée au RCS belge sous le numéro BE 0830.011.281 RPM Bruxelles (Section Francophone) « Société absorbante » PARENTIS Société à responsabilité limitée au capital de 360.000 euros 50, Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris 818 705 709 RCS Paris « Société absorbée » Aux termes dun acte sous-seing privé du 03/02/2022, il a été établi un projet de fusion transfrontalière par voie dabsorption de la société PARENTIS par la société HARTWOOD conformément aux dispositions de larticle L. 236-3 du Code de commerce français sur renvoi de larticle L. 236-25 du même Code et des articles 12 : 7 et 12: 111 du Code belge des sociétés et des associations, selon les modalités suivantes : La valeur des éléments de lactif et du passif de la société PARENTIS dont la transmission universelle est prévue à la société HARTWOOD (au travers de son établissement stable en France enregistré au RCS de Paris sous le Numéro 528 439 342) a été établie sur la base des comptes sociaux arrêtés à la date du 31/12/2021 pour la société PARENTIS et HARTWOOD, soit : Actif : 390.742,91 euros Passif : 390.742,91 euros La société HARTWOOD détient la totalité des parts composant le capital social et des droits de vote de la société PARENTIS, la fusion est placée sous le régime simplifié conformément aux dispositions des articles L. 236-3 et L. 236-11 du Code de commerce français et des articles 12: 7, et 12: 111 et suivants du Code belge des sociétés et des associations (opération assimilée à une fusion par absorption) ; en conséquence il nest procédé à la détermination daucun rapport déchange, et la fusion ne donne pas lieu à augmentation du capital de la société absorbante. Le projet commun de fusion transfrontalière a été déposé pour la société PARENTIS au Greffe du Tribunal de commerce de Paris le 04/02/2022, et sera déposé pour la société HARTWOOD au greffe francophone du tribunal de lentreprise de Bruxelles (Belgique) le 04/02/2022. Une copie du projet commun de fusion transfrontalière et des autres documents prévus par la règlementation en vigueur, peuvent être également consultés aux sièges sociaux des sociétés participantes (indiqués ci-dessus). La fusion sera effective, dun point de vue juridique, le 30 mars 2022, étant la date estimée à laquelle le notaire instrumentant en Belgique constatera la réalisation effective de la fusion sur présentation des certificats et autres documents justificatifs de lopération, étant toutefois précisé que dans le cas où le certificat de légalité prévu par larticle L. 236-30 du Code de commerce français et par larticle 12: 117 du Code belge des sociétés et des associations ne serait pas délivré à cette date, la fusion sera effective au lendemain du jour où ledit certificat aura été mis à disposition du notaire instrumentant belge. À cette date, la réalisation définitive de la fusion entrainera la transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante, conformément à larticle 12 : 13 du Code belge des sociétés et des associations sur renvoi de larticle 12 : 108 du même Code et la dissolution de plein droit, sans liquidation, de cette dernière conformément à larticle L. 236-3 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure à la publicité donnée en France au projet de fusion pourront faire opposition, dans les formes légales auprès du Tribunal de commerce de Paris, dans le délai de trente jours à compter de la dernière publication de ce Projet de fusion. Conformément à la loi belge, au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion, les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est certaine avant cette publication mais nest pas encore exigible ou dont la créance a fait lobjet dune action introduite en justice ou par voie darbitrage avant lacte constatant la fusion, peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute convention contraire. Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront obtenir des informations détaillées sur les modalités dexercice de leurs droits en sadressant aux sièges sociaux des parties respectives à la fusion. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte de création