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Informations Légales
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital
social
613,00 €
613,00
Noms commerciaux
PAPYRUS IP
PAPYRUS IP
Statut RCS
Inscritele 21 décembre 202021/12/2020
Statut INSEE
Inscritele 08 décembre 202008/12/2020
Statut RNE
Inscritele 21 décembre 202021/12/2020
Observations RNE
21 décembre 2020
En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente
Constitution, protection, négociation et défense des droits de protection industrielle, notamment les marques, les modèles, consultations juridiques, et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement et plus spécifiquement l'exercice de la profession réglementée de conseil en propriété industrielle notamment dans le domaine des marques, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, conseil, représentation, services et recherches associés, dépôts, enregistrement, renouvellement.
Constitution, protection, négociation et défense des droits de protection industrielle, notamment les marques, les modèles, consultations juridiques, et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement et plus spécifiquement l'exercice de la profession réglementée de conseil en propriété industrielle notamment dans le domaine des marques, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, conseil, représentation, services et recherches associés, dépôts, enregistrement, renouvellement.
Ancien Président Du 25 décembre 2020 au 08 juillet 2022
Dirigeants
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Acte
Constitution d'une société commerciale sans activité
8 Documents officiels
Annonces légales de PAPYRUS IP
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Commencer à publier
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
CDLC - Cabinet dAvocats 69220 - BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS PAPYRUS IP Sociéte par actions simplifiée au capital social de 613 uros Siège social : 59 allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE 892 259 797 R.C.S. Toulouse Les associés de la société ont pris la décision par acte sous seing privé le 4 juillet 2025 de transférer le siège social de la société au 19 rue Ninau - 31000 TOULOUSE à compter du 4 juillet 2025. Pour avis : La Gérance.
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
CLC - Cabinet dAvocats 69220 - BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS BROMHEAD JOHNSON EUROPE Sociéte par actions simplifiée au capital de 613 uros Siège social : 59 allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE 892 259 797 R.C.S. Toulouse LAssemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2023, statuant dans le cadre des dispositions de larticle L 225-248 du Code de Commerce, A décidé de ne pas dissoudre la société. Pour avis : La gérance.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de la dénomination
BROMHEAD JOHNSON EUROPE Capital social : 613 Euros Siège social : 59 Allees Jean Jaurès 31015 TOULOUSE 892 259 797 RCS Toulouse Les associés de la société ont pris la décision par acte sous seing privé le 30 avril 2025 de modifier la dénomination sociale de la société à compter du 1er mai 2025 : Ancienne dénomination : BROMHEAD JOHNSON EUROPE Nouvelle dénomination : PAPYRUS IP Pour avis,
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GUILLOT Caroline Nicole nom d'usage : MINGANT n'est plus président. BODY Marine nom d'usage : BODY devient président
Annonce JAL - Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP à TOULOUSE du 08/12/2020, il a eté constitué la société suivante : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : BROMHEAD JOHNSON EUROPE Siège : 59, Allée Jean Jaurès, 31000 TOULOUSE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 613 euros Objet : constitution, protection, négociation et défense des droits de protection industrielle, notamment marques, modèles, consultations juridiques, et toutes opérations sy rattachant directe…
Annonce BODACC - Mise en activité de la société.
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.
Président : GUILLOT Caroline Nicole nom d'usage : MINGANT
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
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