PALFINGER SERVICE NORMANDIE

Active

SIREN: 350 960 019
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 350 960 019 00023
NUMÉRO DE TVA: FR68350960019
DATE DE CREATION: 14 juin 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de carrosseries et remorques - 2920Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: Z A DE L'AERODROME, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
DIRIGEANTS: COMPAGNIE GENERALE VINCENT + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
04/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
135.66 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
64/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: PALFINGER SERVICE NORMANDIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 avril 1989 01/04/1989

Statut RNE: Inscrite le 14 juin 1989 14/06/1989

Observations RNE

24 novembre 1994
- AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 450 000 FRS NOUVEAU : 990 000 FRS A COMPTER DU 12/09/1994 DEPOT DES ACTES LE 27/10/1994 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 12/10/1994 APPORT DU FONDS DE COMMERCE SIS ZONE D'ACTIVITE DE L'AERODROME 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC PAR MR ET MME PREUDHOMME MAX (NON INSCRITS AU RCS) POUR UN MONTANT EVALUE A 600 000 FRS JOURNAL : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 12/10/1994 DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE BODACC N[ 217 A DU 17/11/1994 A COMPTER DU 13/06/1994
24 août 1993
- ANCIEN CAPITAL : 50000 NOUVEAU : 450000 ADJONCTION A L'ACTIVITE DE CARROSSERIE CELLE DE MECANIQUE ACHAT VENTE EXPERTISE ET NEGOCE DE TOUTES PIECES DE TOUS MATERIELS ET VEHICULES ROULANTS CAMIONS AUTOMOBILES ENGINS HYDRAULIQUES TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC 64 ROUTE RN 15 A SAINT ROMAIN DE COLBOSC ZONE D'ACTIVITE DE L'AERO DROME A COMPTER DU 24/06/93 DEPOT DES ACTES DU 30/07/93 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 21/07/93

Secteur d'activité de PALFINGER SERVICE NORMANDIE

Domaine d'activité: Industrie automobile
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Services de l'automobile (1090)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

41 sociétés exercent la même activité que PALFINGER SERVICE NORMANDIE dans le 76.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de carrosseries et remorques" en Seine Maritime (76)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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21/08/2024

Le marché des remorques - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché dynamique des remorques : croissance de 4,3% depuis 2020, prévisions de croissance annuelle de 10,1% jusqu'en 2027, rôle des principaux acteurs comme Trigano, Legras Industries et Hubière, impact du secteur du transport de marchandises et du bâtiment, attentes des consommateurs, tendances vers la décarbonation et l'innovation technologique..

14,90€

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

- Gagné le 04 février 2021
- Marché 20SMAMMG012-Equipement d'un véhicule routier simple cabine d'un cabestan hydraulique sur son plateau
- Montant181200 €
  
  Durée18 mois
- Acheteur GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Établissements

Ouverts
- PALFINGER SERVICE NORMANDIE - 76430
  
  Siège social depuis le 24 juin 1993 (32 ans)
  - SIRET 35096001900023
  - Activité Fabrication de carrosseries et remorques - 2920Z
  - Adresse Z A DE L'AERODROME, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
- PALFINGER SERVICE NORMANDIE - 76800
  
  Établissement secondaire depuis le 01 avril 2025
  - SIRET 35096001900031
  - Activité Fabrication de carrosseries et remorques - 2920Z
  - Adresse RUE MICHEL POULMARCH CENTRE MULTIMARCHANDISES, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Fermé
- PALFINGER SERVICE NORMANDIE - 76430
  
  Ancien établissement du 01 avril 1989 au 25 décembre 1993
  - SIRET 35096001900015
  - Activité Fabrication de carrosseries automobiles - 342A
  - Adresse 64 RTE NATIONALE 15, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Établissements

Dirigeants de PALFINGER SERVICE NORMANDIE

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de PALFINGER SERVICE NORMANDIE

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Finances de PALFINGER SERVICE NORMANDIE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

30/09/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

11 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

5217000,00

4520000,00

15,42 %
Résultats net

-379600,00

-376100,00

-0,93 %
Marge brute

1103800,00

958900,00

15,11 %
Résultats d'exploitation

-247900,00

-355600,00

30,29 %
Ebitda

-42600,00

-432600,00

90,15 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

-29,18 %

-20,81 %

-8,73 %
Endettement

-313,57 %

-473,49 %

-1035,08 %
Fonds de roulement

2083100 EU

2381600 EU

2933800 EU

Documents de PALFINGER SERVICE NORMANDIE

34 derniers documents officiels

03/10/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/10/2025

Copie des statuts mis à jour
16/09/2025

Le rapport du commissaire aux apports
22/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/07/2025

Projet d'apport partiel d'actif
22/07/2025

Copie des statuts mis à jour
23/07/2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
23/07/2025

Copie des statuts mis à jour
04/04/2023

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale
04/04/2023

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale
14/02/2023

Procès-verbal d'assemblée

Continuation de la société malgré les pertes
05/10/2022

Statuts mis à jour - Attestation du commissaire aux comptes - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
07/09/2022

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
08/07/2022

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
03/05/2022

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/10/2021

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
21/09/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/02/2017

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Acte sous seing privé

Augmentation du capital social - fusion absorption de la société ALMENCE AUTOMOBILE par la société CARROSSERIE PREUDHOMME
25/01/2017

Rapport du commissaire aux apports

Divers
29/11/2016

Projet de traité de fusion

TRAITE DE FUSION ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE CARROSSERIE PREUDHOMME (STE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE ALMENCE AUTOMOBILE (STE ABSORBEE)
07/11/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant et changement de dénomination du commissaire aux comptes titulaire
07/11/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de président - ADOPTION ARTICLE PAR ARTICLE PUIS DANS SON ENSEMBLE DU TEXTE DES STATUTS REGISSANT LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
21/09/2016

Rapport du commissaire à la transformation

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS
21/05/2015

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Cession de parts - Cession de parts Cession de parts
21/05/2015

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Cession de parts - Cession de parts Cession de parts
25/01/2012

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR 6 EXERCICES - 2 COURRIERS DU 15/11/2010 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - 2 INSCRIPTIONS SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
17/12/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social
24/11/1998

Procès-verbal d'assemblée - Divers

RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A HAUTEUR DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
06/03/1998

Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/10/1994

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Augmentation du capital social - CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 16/08/1994 ENTRE MR ET MME MAX PREUDHOMME ET LASOCIETE
27/10/1994

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Augmentation du capital social - CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 16/08/1994 ENTRE MR ET MME MAX PREUDHOMME ET LASOCIETE
26/08/1994

Rapport du commissaire aux apports
25/05/1994

Divers - Ordonnance

REQUETE EN DATE DU 20.05.94 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 24.05.94 DESIGNATION DE MR J.P BOURSETTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE D'EVALUER LES APPORTS EN NATURE EFFECTUES A LA STE PAR MR PREUDHOMME MAX ET MME NOEL AGNES
30/07/1993

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège SAINT ROMAIN DE COLBOSC ZONE D'ACTIVITE DE L'AERODROME

34 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

64/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

36 annonces BODACC & JAL

08/10/2025

Annonce BODACC - Modification du capital.
07/10/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF 1) Par convention sous seing prive, à ETOILE SUR RHONE en date du 30 juin 2025, la société GARNIER, SAS au capital de 1 600 000 dont le siège social est à MAYENNE (53100) Zone Industrielle du Terras, immatriculée sous le numéro 736 750 134 RCS LAVAL et la société PALFINGER SERVICE NORMANDIE, SAS au capital de 969 800 , dont le siège social est à SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76430) Zone dActivité de lAérodrome, immatriculée sous le numéro 350 960 019 RCS LE HAVRE, ont ét…
26/07/2025

Annonce JAL - Réduction de capital social

Par décisions du 18 juin 2025, lassocie unique de la société PALFINGER SERVICE NORMANDIE, SAS dont le siège social est à SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430) - Zone dactivité de lAérodrome, immatriculée sous le n° 350 960 019 RCS LE HAVRE a décidé de réduire le capital social dune somme de 2 195 700 pour être ramené de 3 165 500 à 969 800 pour cause dapurement des pertes et par voie de réduction de la valeur nominale des actions. En conséquence, les statuts ont été modifiés. Pour avis Le représen…
25/07/2025

Annonce BODACC - Modification du capital.
24/07/2025

Annonce BODACC - Modification du capital.
04/07/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ETOILE SUR RHONE du 30 juin 2025, la société GARNIER, société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 euros dont le siège social est à MAYENNE (53100) Zone Industrielle du Terras, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 736 750 134 RCS LAVAL et la société PALFINGER SERVICE NORMANDIE, société par actions simplifiée au capital de 969 800 , dont le siège social est à SAINT ROM…
03/04/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

Par décisions en date du 29 mars 2025, lassocié unique de la sociéte PALFINGER SERVICE NORMANDIE SAS dont le siège social est à SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430) Zone dactivité de lAérodrome, Immatriculée sous le n° 350 960 019 RCS LE HAVRE a décidé daugmenter le capital social de la société dune somme de 1 999 500 pour le porter de 1 166 000 à 3 165 500 par compensation sur des créances liquides et exigibles de la société et élévation de la valeur nominales des actions ainsi quil résulte …
13/02/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)
15/02/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
21/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
13/04/2023

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Par décision du 1er avril 2023, lassocié unique de la sociéte CARROSSERIE PREUDHOMME, SAS au capital de 1 166 000 , dont le siège social est à SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76430), Zone dActivité de lAérodrome, immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro 350 960 019 a décidé de modifier la dénomination sociale de la société à compter de ce jour et qui devient PALFINGER SERVICE NORMANDIE. Pour avis.
06/04/2023

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
23/02/2023

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Aux termes des decisions en date du 31 janvier 2023, lassocié unique de la SAS CARROSSERIE PREUDHOMME au capital de 1.166.000 uros, Dont le siège social est à Saint Romain De Colbosc (76430), Zone dActivité de lAérodrome, immatriculée RCS Le Havre sous le numéro 350 960 019, statuant en application de larticle L. 225-248AL.1 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société. Pour avis
09/02/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
15/10/2022

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Réduction de capital social
15/10/2022

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Réduction de capital social
09/10/2022

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée IN EXTENSO SECAG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MERCIER Jean-Yves nom d'usage : MERCIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée MAZARS & SEFCO devient commissaire aux comptes titulaire
11/09/2022

Annonce BODACC - Modification du capital.
24/10/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée COMPAGNIE GENERALE VINCENT devient président. PREUDHOMME Max Michel Raymond nom d'usage : PREUDHOMME n'est plus président
31/01/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/02/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/01/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/02/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/02/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital
04/12/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Hérouville Saint Clair du 24 Novembre 2016, la SOCIETE ALMENCE AUTOMOBILE, Société Anonyme au capital de 91 500 Euros dont le siège social est à ST Romain de Colbosc (76430) Zone d'Activités de l'Aérodrome immatriculée 397 741 323 RCS Le Havre et la SOCIETE CARROSSERIE PREUDHOMME Société par Actions Simplifiée au capital de 151 800 Euros dont le siège social est à St Romain de Colbosc (76430) Zone d…
15/11/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Président : PREUDHOMME Max, Michel, Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : SECAG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Jean-Yves
14/10/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
24/11/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
10/11/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
10/11/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
10/11/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
10/11/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
02/04/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
10/02/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant(e) : PREUDHOMME Max, Michel, Raymond Commissaire aux comptes titulaire : SECAG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Jean-Yves
15/01/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
03/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)

36 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PALFINGER SERVICE NORMANDIE

12 événements depuis 2005

jeudi 07 octobre 2022
- FORVIS MAZARS prend le relais de IN EXTENSO SECAG en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- FORVIS MAZARS succède à IN EXTENSO SECAG en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- Jean-Yves MERCIER démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.

...

Historique

12 événements ont marqué le parcours de PALFINGER SERVICE NORMANDIE depuis 2005

Le marché des remorques - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Copie des statuts mis à jour

Le rapport du commissaire aux apports

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Projet d'apport partiel d'actif

Copie des statuts mis à jour

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Copie des statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Attestation du commissaire aux comptes - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Acte sous seing privé

Rapport du commissaire aux apports

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

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