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Dernière modification le05/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2021Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2021D Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
PALETTE FORMATION
- SIREN
- 817 388 317 817388317
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 817 388 317 00015 81738831700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR16817388317 FR16817388317
- DATE DE CREATION
- 29 décembre 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Formation continue d'adultes - 8559A 8559A - Formation continue d'adultes
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 2405 ROUTE DES DOLINES CS 10065, 06560 VALBONNE 2405 ROUTE DES DOLINES CS 10065, 06560 VALBONNE
- DIRIGEANTS
- Véronique BILLARD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PALETTE FORMATION PALETTE FORMATION
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 29 décembre 2015 29/12/2015
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 novembre 2015 24/11/2015
- Statut RNE
- Inscrite le 08 août 2023 08/08/2023
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04 décembre 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 28/11/2023 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/06/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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10 août 2023
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par suite du transfert du siège social précédemment situé Green Tech Bat A 549 Boulevard Pierre Sauvaigo 06480 LA COLLE-SUR-LOUP au 2405 Route Des Dolines Bâtiment Drakkar Sophia Antipolis 06560 VALBONNE à compter du 01/08/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse le 08/08/2023 sous le numéro A2023/003227)
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08 août 2023
- Mention n°8164 du 08/06/2023: (Ouverture d'une procédure de ) Redressement Judiciaire. En date du 06/06/2023, le Tribunal de Commerce d'ANTIBES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PALETTE FORMATION (SAS) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes, DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc". Ce délai est augmenté de deux mois pour les cranciers demeurant hors de France Métropolitaine; a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 31/08/2022 la date de cessation des paiements. Date d'effet: 06/06/2023.
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08 juin 2023
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 06/06/2023, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PALETTE FORMATION (SAS) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER2, avenue Aristide Briand06600 Antibes,DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.». Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine ; a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 31/08/2022 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 06/06/2023
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14 août 2019
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Antibes par suite de transfert du siège social à compter du 15/07/2019 du 2405 Route CS 10065 Sophia Antipolis 06560 Valbonne au Green Tech Bat A 549 Boulevard Pierre Sauvaigo 06480 La Colle-sur-Loup Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 15/07/2019 Ancienne valeur : 2405 Route des DOlines CS 10065 Sophia Antipolis 06560 Valbonne Nouvelle valeur : Green Tech Bat A 549 Boulevard Pierre Sauvaigo 06480 La Colle-sur-Loup
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Grasse B 817388317 Grasse B 817388317
- Tribunal de commerce
- Greffe de Grasse Tribunal de commerce - Greffe de Grasse
Secteur d'activité de PALETTE FORMATION
- Domaine d'activité
- Enseignement Enseignement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Formation continue d'adultes (8559A) Formation continue d'adultes (8559A)
- Activité principale déclarée
- Formation professionnelle, assistance aux entreprises dans les domaines commercial, administratif et financier. Formation professionnelle, conseil en organisation administrative et financière, assistance aux entreprises dans les domaines commercial, administratif et financier. Formation professionnelle, assistance aux entreprises dans les domaines commercial, administratif et financier. Formation professionnelle, conseil en organisation administrative et financière, assistance aux entreprises dans les domaines commercial, administratif et financier.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Organismes de formation (1516) Organismes de formation (1516)
- Téléphone
- Mail de contact
1 908 sociétés exercent la même activité que PALETTE FORMATION dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Formation continue d'adultes" dans les Alpes Maritimes (06)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché du soutien scolaire - France
Cette étude propose une analyse inédite du marché du soutien scolaire en France, aussi appelé "éducation de l'ombre". Elle explore l'évolution de ce secteur depuis les Trente Glorieuses, les défis posés par les crises de 2008 et 2020, l'essor de la EdTech et l'arrivée de nouveaux acteurs comme O2.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 24 novembre 2015 (9 ans)
PALETTE FORMATION - 06560
Siège social
- SIRET 81738831700015 81738831700015
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse 2405 ROUTE DES DOLINES CS 10065, 06560 VALBONNE
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Fermé
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Du 15 juillet 2019 au 01 août 2023
PALETTE FORMATION - 06480
Ancien établissement
- SIRET 81738831700023 81738831700023
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse 549 BOULEVARD PIERRE SAUVAIGO GREEN TECH BAT A, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
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Dirigeants de PALETTE FORMATION
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Actuel
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Observation de conformité Véronique BILLARD
Née en 1975 (50 ans)
Président Depuis le 04 février 2020 (5 ans)
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Anciens
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Stéphanie BARNAVA
Née en 1970 (54 ans)
Ancien Président Du 07 juin 2019 au 04 février 2020
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Observation de conformité Véronique BILLARD
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Président Du 19 juillet 2017 au 07 juin 2019
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David-Olivier COURTOIS
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Président Du 31 décembre 2015 au 19 juillet 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PALETTE FORMATION
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de PALETTE FORMATION
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de PALETTE FORMATION
9 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession d'actions
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cédant : Monsieur DE RISSAU Laurent - Cessionnaires : Monsieur Franck RAYMOND et Madame Véronique BILLARD, épouse VIGUIE
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession d'actions - Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Acte SSP - Statuts mis à jour - Cession de parts
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Cession de parts - Changement de Président (PDG, PCA)
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : PALETTE FORMATION (SAS). Greffe du Tribunal de Commerce dAntibes. Arrêt du plan de redressement. Jugement du 18 Juin 2024. PALETTE FORMATION (SAS) Societé par Actions Simplifiée, 2405 route des Dolines Bât Drakkar Sophia Antipolis 06560 Valbonne, Formation continue dadultes. Jugement arrêtant le plan de redressement, Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à lexécution du plan SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : PALETTE FORMATION. PALETTE FORMATION Societé par actions simplifiée, au capital de 5000 , Siège : 549 bd pierre sauvaigo, green tech bat a 06480 La Colle-sur-Loup, RCS : ANTIBES 817388317. Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 01/08/2023, le siège social a été transféré au 2405 route des Dolines CS 10065 06560 Valbonne, et ce à compter du 01/08/2023. Président : Véronique BILLARD épouse VIGUIE, 756 route de Cagnes 06570 Saint-Paul-de-Vence. Formalités au …
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : PALETTE FORMATION. Greffe du Tribunal de Commerce dAntibes. Ouverture dune procedure de redressement judiciaire. Jugement du 06 Juin 2023. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. PALETTE FORMATION Société par actions simplifiée, 549 Boulevard Pierre Sauvaigo Green Tech Bat A 06480 La Colle-sur-Loup, RCS 817388317 Greff…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
PALETTE FORMATION SAS, au capital de 5000 Siège : GREEN TECH BAT A 06480 LA COLLE-SUR-LOUP. RCS : Antibes 817388317 Aux termes dune assemblee générale extraordinaire en date du 27/12/2019, Mme VIGUIE née BILLARD Véronique, demeurant 756 route de Cagnes 06570 ST PAUL a été nommée présidente en remplacement de Mme BARNAVA Stéphanie, démissionnaire, et ce à compter du 27/12/2019. Formalités au RCS de Antibes. N767
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : VIGUIE Véronique, Denise, Monique
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Président : BARNAVA Stéphanie Raymonde Irma
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BILLARD Véronique, Denise, Monique nom d'usage : BILLARD n'est plus président. BARNAVA Stéphanie Raymonde Irma devient président du conseil d'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président : BILLARD Véronique, Denise, Monique en fonction le 17 Juillet 2017
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : COURTOIS David-Olivier, Jacques
Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : PALETTE FORMATION (SAS). Greffe du Tribunal de Commerce dAntibes. Arrêt du plan de redressement. Jugement du 18 Juin 2024. PALETTE FORMATION (SAS) Societé par Actions Simplifiée, 2405 route des Dolines Bât Drakkar Sophia Antipolis 06560 Valbonne, Formation continue dadultes. Jugement arrêtant le plan de redressement, Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à lexécution du plan SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER
2 aven Aristide Briand - 06600 - Antibes
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : PALETTE FORMATION. Greffe du Tribunal de Commerce dAntibes. Ouverture dune procedure de redressement judiciaire. Jugement du 06 Juin 2023. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. PALETTE FORMATION Société par actions simplifiée, 549 Boulevard Pierre Sauvaigo Green Tech Bat A 06480 La Colle-sur-Loup, RCS 817388317 Greff…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PALETTE FORMATION
7 événements depuis 2015
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lundi 04 février 2020
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Stéphanie BARNAVA cède sa place de président à Veronique BILLARD.
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Veronique BILLARD prend le relais de Stéphanie BARNAVA en tant que président.
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jeudi 07 juin 2019
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Stéphanie BARNAVA prend le relais de Veronique BILLARD en tant que président.
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Stéphanie BARNAVA succède à Veronique BILLARD en tant que président.
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mardi 19 juillet 2017
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Veronique BILLARD prend le relais de David-Olivier COURTOIS en tant que président.
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Veronique BILLARD succède à David-Olivier COURTOIS en tant que président.
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mercredi 31 décembre 2015
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David-Olivier COURTOIS a été désignée en tant que président.
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7 événements ont marqué le parcours de PALETTE FORMATION depuis 2015