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Dernière modification le13/05/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PALAS
- SIREN
- 508 728 045 508728045
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 508 728 045 00016 50872804500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR18508728045 FR18508728045
- DATE DE CREATION
- 24 octobre 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE COLOMBIER LOT NUMERO 9, 83350 RAMATUELLE LE COLOMBIER LOT NUMERO 9, 83350 RAMATUELLE
- DIRIGEANTS
- Arnaud MORVAN
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PALAS PALAS
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 24 octobre 2008 24/10/2008
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 2008 01/10/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 24 octobre 2008 24/10/2008
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30 décembre 2024
- Par jugement du tribunal Judiciaire de Draguignan en date du 18 décembre 2024, renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 avril 2025.
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22 août 2024
- Par Jugement en date du 09/08/2024, le Tribunal Judiciaire de Draguignan ordonne le renouvellement de la période d'observation de la SCI "PALAS" jusqu'au 10/12/2024.
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15 avril 2024
- Par jugement en date du 10 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Draguignan fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2024, ouvre à son profit une procédure de redressement judiciaire, désigne la SELARL DELORET-CONSTANT prise en la personne de Maître Anne DELORET, en qualité de mandataire judiciaire
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Frejus D 508728045 Frejus D 508728045
- Tribunal de commerce
- Greffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
Secteur d'activité de PALAS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés. L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
41 247 sociétés exercent la même activité que PALAS dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Var (83)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 octobre 2008 (17 ans)
PALAS - 83350
Siège social
- SIRET 50872804500016 50872804500016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE COLOMBIER LOT NUMERO 9, 83350 RAMATUELLE
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Dirigeants de PALAS
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Actuels
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Observation de conformité Arnaud MORVAN
Né en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 07 janvier 2017 (8 ans)
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Observation de conformité Arnaud MORVAN
Né en 1974 (51 ans)
Associé Depuis le 31 janvier 2023 (2 ans)
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Anciens
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Frédérique BERTSCH
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 07 janvier 2017 au 31 janvier 2023
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Frédérique BERTSCH
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 décembre 2008 au 07 janvier 2017
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Observation de conformité Arnaud MORVAN
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 décembre 2008 au 07 janvier 2017
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Frédérique BERTSCH
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Associé-gérant Du 18 novembre 2008 au 02 décembre 2008
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Observation de conformité Arnaud MORVAN
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Associé-gérant Du 18 novembre 2008 au 02 décembre 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de PALAS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PALAS
2 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
de Mme Frédérique BERTSCH au profit de M Arnaud MORVAN - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 1 fois en 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 415176072 415176072
Dirigeants : Catherine BARNEL , Jean-Marc GIAUME , Marie PELLESTOR , Catherine GALVEZ , Roland MISTRE et 24 autres
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Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
de Mme Frédérique BERTSCH au profit de M Arnaud MORVAN - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances au greffe du TJ de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Draguignan. N° RG : 24/01056
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à lexécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. Plan de redressement judiciaire dune durée de 10 ans. N° RG : 24/01056
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal judiciaire de Draguignan Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 30/04/2025 Le jugement du 30 Avril 2025 dans le dossier SCI PALAS : MET FIN à la periode dobservation de la SCI PALAS ; ARRETE le plan de redressement par voie de continuation proposé par la SCI PALAS, immatriculée au SIREN sous le n°508 728 045, dont le siège social est sis Parc du Colombier, Lot n°9, 83350, RAMATUELLE, dont les modalités dexécution seront les suivantes : le paiement à 100 % du passif pendant 10 ans, moyenn…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances au TJ de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Draguignan. N° RG : 24/01056
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. Cessation des paiements le : 31 janvier 2024. N° RG : 24/01056
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal judiciaire de Draguignan Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 10/04/2024 Jugement du 10 avril 2024 dans le dossier SCI PALAS CONSTATE letat de cessation des paiements de la SCI PALAS, immatriculée au RCS sous le n° 508 728 045, dont le siège social se situe sis Parc du Colombier, Lotissement numéro 9, 83350 RAMATUELLE ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2024 ; OUVRE à son profit une procédure de redressement judiciaire ; OUVRE une période dobservation…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : PALAS. Siren : 508728045. PALAS SCI au capital de 2.000 Siege social : Parc du Colombier, Lotissement N° 9 83350 Ramatuelle 508 728 045 RCS Fréjus Suivant décisions en date du 08/11/2022, Les associés de la société PALAS ont accepté la démission de Mme Frédérique BERTSCH de son mandat de co-gérante à compter du 8 novembre 2022, M. Arnaud MORVAN demeurant seul gérant. Larticle 15 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au Greffe du TC de Fréjus..
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : PALAS. Siren : 508728045. PALAS SCI au capital de 2.000 Siege social : Parc du Colombier, Lotissement N° 9 83350 Ramatuelle 508 728 045 RCS Fréjus Suivant décisions en date du 08/11/2022, Les associés de la société PALAS ont accepté la démission de Mme Frédérique BERTSCH de son mandat de co-gérante à compter du 8 novembre 2022, M. Arnaud MORVAN demeurant seul gérant. Larticle 15 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au Greffe du TC de Fréjus..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Arnaud Jean Stanislas
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : PALAS. Siren : 508728045. PALAS SCI au capital de 2.000 Siege social : Parc du Colombier, Lotissement N° 9 83350 Ramatuelle 508 728 045 RCS Fréjus Suivant décisions en date du 08/11/2022, Les associés de la société PALAS ont accepté la démission de Mme Frédérique BERTSCH de son mandat de co-gérante à compter du 8 novembre 2022, M. Arnaud MORVAN demeurant seul gérant. Larticle 15 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au Greffe du TC de Fréjus..
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : PALAS. Siren : 508728045. PALAS SCI au capital de 2.000 Siege social : Parc du Colombier, Lotissement N° 9 83350 Ramatuelle 508 728 045 RCS Fréjus Suivant décisions en date du 08/11/2022, Les associés de la société PALAS ont accepté la démission de Mme Frédérique BERTSCH de son mandat de co-gérante à compter du 8 novembre 2022, M. Arnaud MORVAN demeurant seul gérant. Larticle 15 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au Greffe du TC de Fréjus..
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Co-gérant associé : BERTSCH Frédérique Marie Joséphine. Co-gérant associé : MORVAN Arnaud Jean Stanislas.
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Juridique
2 procédures collectives en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Depuis le 15 avril 2024
Liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal judiciaire de Draguignan Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 30/04/2025 Le jugement du 30 Avril 2025 dans le dossier SCI PALAS : MET FIN à la periode dobservation de la SCI PALAS ; ARRETE le plan de redressement par voie de continuation proposé par la SCI PALAS, immatriculée au SIREN sous le n°508 728 045, dont le siège social est sis Parc du Colombier, Lot n°9, 83350, RAMATUELLE, dont les modalités dexécution seront les suivantes : le paiement à 100 % du passif pendant 10 ans, moyenn…
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à lexécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. Plan de redressement judiciaire dune durée de 10 ans. N° RG : 24/01056
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. Cessation des paiements le : 31 janvier 2024. N° RG : 24/01056
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal judiciaire de Draguignan Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 10/04/2024 Jugement du 10 avril 2024 dans le dossier SCI PALAS CONSTATE letat de cessation des paiements de la SCI PALAS, immatriculée au RCS sous le n° 508 728 045, dont le siège social se situe sis Parc du Colombier, Lotissement numéro 9, 83350 RAMATUELLE ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2024 ; OUVRE à son profit une procédure de redressement judiciaire ; OUVRE une période dobservation…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PALAS
7 événements depuis 2008
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lundi 31 janvier 2023
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Arnaud MORVAN accède au statut d'associé.
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Frederique BERTSCH quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 07 janvier 2017
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Frederique BERTSCH et Arnaud MORVAN quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Arnaud MORVAN et Frederique BERTSCH sont promus gérant de l'entreprise.
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lundi 02 décembre 2008
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Arnaud MORVAN et Frederique BERTSCH démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Frederique BERTSCH et Arnaud MORVAN assument maintenant la fonction de co-gérant.
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lundi 18 novembre 2008
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Frederique BERTSCH et Arnaud MORVAN sont promus associé-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de PALAS depuis 2008