- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PACTE HABITAT LES MAISONS VERTES
- SIREN423 737 964423737964
- SIRET DU SIEGE SOCIAL423 737 964 0001942373796400019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95423737964FR95423737964
- DATE DE CREATION02 août 1999
- CODE NAF ou APE701A - Promotion immobilière de logements701A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSGilles SCHIAVONE
- ADRESSE108 RUE AUGUSTE VALLAUD, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE France108 RUE AUGUSTE VALLAUD, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPACTE HABITAT LES MAISONS VERTES PACTE HABITAT LES MAISONS VERTES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 avril 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 juillet 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 juillet 1999
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSMeaux B 423737964Meaux B 423737964
- Tribunal de commerceGreffe de Meaux Tribunal de commerce - Greffe de Meaux
- Téléphone
Cartographie de PACTE HABITAT LES MAISONS VERTES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 18 mai 2004
Gilles SCHIAVONE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 16 juillet 1999 au 06 novembre 2000
PACTE HABITAT LES MAISONS VERTES - 77420
Ancien établissement
- SIRET42373796400019
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 701A
- Adresse108 RUE AUGUSTE VALLAUD, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE France
Historique de PACTE HABITAT LES MAISONS VERTES
1 événement depuis 2004
lundi 18 mai 2004
Gilles SCHIAVONE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PACTE HABITAT LES MAISONS VERTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PACTE HABITAT LES MAISONS VERTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, l' ancien dirigeant et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PACTE HABITAT LES MAISONS VERTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PACTE HABITAT LES MAISONS VERTES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de PACTE HABITAT LES MAISONS VERTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PACTE HABITAT LES MAISONS VERTES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée