France

PACTE

Active
SIREN
949 301 238
SIRET DU SIEGE SOCIAL
949 301 238 00018
NUMÉRO DE TVA
FR22949301238
DATE DE CREATION
27 février 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE DES GRIVES ZONE ARTISANALE, 14640 VILLERS-SUR-MER
DIRIGEANTS
Thomas GUERARD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
l'acquisition, l'administration, la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers,
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
PACTE
Statut INSEE
Inscrite le 22 février 2023 22/02/2023
Statut RNE
Inscrite le 27 février 2023 27/02/2023

Établissements

Dirigeants de PACTE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Documents de PACTE

  • Statuts constitutifs

    Constitution

Annonces légales de PACTE

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  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution de la Société Civile Immobilière dénommée PACTE - CAPITAL 1 000 euros - SIEGE SOCIAL : VILLERS SUR MER (14640), rue des Grives, Zone Artisanale - OBJET : lacquisition, ladministration, la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la prise de participation ou dintérêts dans toutes sociétés et entreprises, tant industrielles, financières, mobilières, immobilières - DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés - APPORTS EN NUMERAIRE : 1 000 euros - GERANT : Monsieur Thomas GUERARD demeurant à CAEN (14000), 13 rue de Blainville - CESSION DE PARTS : toute cession de parts est soumise à lagrément des associés représentant plus de la moitié du capital social - Immatriculation au R.C.S. de LISIEUX. Pour avis

  • Annonce BODACC - Acte de création

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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      Constitution

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Historique de PACTE

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