Nouveauté

Publiez vos annonces légales au tarif le plus bas et recevez votre attestation immédiatement

France

PACTE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
498 329 994
SIRET DU SIEGE SOCIAL
498 329 994 00020
NUMÉRO DE TVA
FR95498329994
DATE DE CREATION
01 juin 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/03/2026
Insee RNE

Rapport complet officiel

Voir un exemple
  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Type d'activité
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Mail de contact

477 sociétés exercent la même activité que PACTE dans le 01.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" dans l'Ain (01)

Établissements

  • Fermés
    • PACTE - 01480

      Ancien établissement du 27 février 2009 au 29 mars 2013

      • SIRET 49832999400020
      • Activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
      • Adresse 140 RUE DU TONNEAU, 01480 ARS-SUR-FORMANS
    • PACTE - 69250

      Ancien établissement du 01 juin 2007 au 09 mars 2009

      • SIRET 49832999400012
      • Activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
      • Adresse 53 AV CARNOT, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE

Dirigeants

Dirigeants

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cartographie de PACTE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Documents de PACTE

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • Dissolution - P.V. d'Assemblée

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

    MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - NOMINATION(S) DE GERANT(S) - CESSION DE PARTS - DEMISSION(S) DE GERANT(S)

10 Documents officiels

Profil financier

2009

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    5290,00
  • Résultats net
    -24700,00
  • Marge brute
    -904,00
  • Résultats d'exploitation
    -24698,00
  • Ebitda
    -24618,00

Comptes de PACTE

  • Comptes annuels - simplifie

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple
  • Le marché du serious game - France (29 pages)

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché du "serious game" en France

  • Le marché des cryptomonnaies - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché florissant des cryptomonnaies : doublement de la valeur du marché entre 2023 et 2024, domination du Bitcoin, positionnement de la France comme acteur clé, augmentation de l'adoption publique, initiatives législatives favorables, prévisions d'embauche optimistes pour 2024..

3 Études de marché

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces légales de PACTE

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société

    Liquidateur : CHOMARD David, Paul, Henri

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Gérant(e) : CHOMARD David, Paul, Henri

5 Annonces

Historique de PACTE

5 événements depuis 2007

  • mercredi 10 janvier 2013

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de PACTE depuis 2007

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

Ces entreprises peuvent vous intéresser