PACTE

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 498 329 994
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 498 329 994 00020
NUMÉRO DE TVA: FR95498329994
DATE DE CREATION: 01 juin 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE): Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
FORME JURIDIQUE: Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE: 140 RUE DU TONNEAU, 01480 ARS-SUR-FORMANS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/01/2026: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
01/03/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2009
Oui
Taille de l'entreprise Année 2009
Micro
Effectif Année 2009
2 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Noms commerciaux: PACTE

Statut INSEE: Fermée le 29 mars 2013 29/03/2013

Statut RNE: Radiée le 29 mars 2013 29/03/2013

Secteur d'activité de PACTE

Domaine d'activité: Programmation, conseil et autres activités informatiques
Activité (Code NAF ou APE): Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Type d'activité: LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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3 Études de marché

Rapport complet officiel

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23/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- PACTE - 01480
  
  Ancien établissement du 27 février 2009 au 29 mars 2013
  - SIRET 49832999400020
  - Activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
  - Adresse 140 RUE DU TONNEAU, 01480 ARS-SUR-FORMANS
- PACTE - 69250
  
  Ancien établissement du 01 juin 2007 au 09 mars 2009
  - SIRET 49832999400012
  - Activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
  - Adresse 53 AV CARNOT, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE

Dirigeants de PACTE

Anciens
- Observation de conformité
  David CHOMARD
  
  Né en 1970 (56 ans)
  
  Ancien Liquidateur Du 10 janvier 2013 au 29 mars 2013
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  David CHOMARD
  
  Né en 1970 (56 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 novembre 2011 au 10 janvier 2013
  
  Voir la fiche
- Alain SPLETTSTOESSER
  
  Né en 1968 (58 ans)
  
  Ancien Gérant Du 10 juillet 2007 au 19 novembre 2011
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de PACTE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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23/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Compte

30/06/2009
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Profil financier

2009

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

5290,00
Résultats net

-24700,00
Marge brute

-904,00
Résultats d'exploitation

-24698,00
Ebitda

-24618,00

Documents de PACTE

10 derniers documents officiels

27/05/2013

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
08/01/2013

Dissolution - P.V. d'Assemblée
16/11/2011

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - NOMINATION(S) DE GERANT(S) - CESSION DE PARTS - DEMISSION(S) DE GERANT(S)
16/11/2011

Statuts mis à jour
16/11/2011

ACTE SOUS SEING PRIVE

CESSION DE PARTS
29/07/2009

Augmentation de Capital - Changement de date de clôture - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
18/06/2009

Document
18/06/2009

Cession de parts - P.V. d'Assemblée
11/03/2008

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
11/06/2007

P.V. d'Assemblée - Statuts

10 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

07/06/2013

Annonce BODACC - Cessation
22/01/2013

Annonce BODACC - Dissolution de la société

Liquidateur : CHOMARD David, Paul, Henri
29/11/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant(e) : CHOMARD David, Paul, Henri
19/04/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
11/08/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital

Gérant(e) : SPLETTSTOESSER Alain

5 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    David Paul Henri CHOMARD
  - 22/01/2013
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société
    
    Liquidateur : CHOMARD David, Paul, Henri
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PACTE

5 événements depuis 2007

mercredi 10 janvier 2013
- David CHOMARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
- David CHOMARD renonce à son rôle de gérant.

vendredi 19 novembre 2011
- Alain SPLETTSTOESSER cède sa place de gérant à David CHOMARD.
- David CHOMARD prend le relais de Alain SPLETTSTOESSER en tant que gérant.

...

Historique

5 événements ont marqué le parcours de PACTE depuis 2007

Le marché du serious game - France (29 pages)

Le marché des cryptomonnaies - France

Le marché de la e-santé - France

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Score de solvabilité

Comptes annuels - simplifie

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

Dissolution - P.V. d'Assemblée

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

Statuts mis à jour

ACTE SOUS SEING PRIVE

Augmentation de Capital - Changement de date de clôture - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Cession de parts - P.V. d'Assemblée

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Dissolution de la société

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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