France

PACTE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
498 329 994
SIRET DU SIEGE SOCIAL
498 329 994 00020
NUMÉRO DE TVA
FR95498329994
DATE DE CREATION
01 juin 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
140 RUE DU TONNEAU, 01480 ARS-SUR-FORMANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Noms commerciaux
PACTE
Statut INSEE
Fermée le 29 mars 2013 29/03/2013
Statut RNE
Radiée le 29 mars 2013 29/03/2013

Établissements

    • PACTE - 01480

      Ancien établissement du 27 février 2009 au 29 mars 2013

      SIRET
      49832999400020
      Activité
      Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
      Adresse
      140 RUE DU TONNEAU, 01480 ARS-SUR-FORMANS

    • PACTE - 69250

      Ancien établissement du 01 juin 2007 au 09 mars 2009

      SIRET
      49832999400012
      Activité
      Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
      Adresse
      53 AV CARNOT, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE

Dirigeants de PACTE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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2009

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    5290,00
  • Résultats net
    -24700,00
  • Marge brute
    -904,00
  • Résultats d'exploitation
    -24698,00
  • Ebitda
    -24618,00

Comptes de PACTE

  • Comptes annuels - simplifie

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Documents de PACTE

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • Dissolution - P.V. d'Assemblée

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

    MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - NOMINATION(S) DE GERANT(S) - CESSION DE PARTS - DEMISSION(S) DE GERANT(S)

10 Documents officiels

Annonces légales de PACTE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de PACTE

5 événements depuis 2007

  • mercredi 10 janvier 2013

...
Historique

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3 Études de marché

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