PACTE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
498 329 994
SIRET DU SIEGE SOCIAL
498 329 994 00020
NUMÉRO DE TVA
FR95498329994
DATE DE CREATION
11 juin 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
140 RUE DU TONNEAU, 01480 ARS-SUR-FORMANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/10/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    29/05/2013
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes Année 2009
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2009
    Micro
  • Effectif Année 2009
    2 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux
PACTE
Capital social
100800,00 €
Statut RCS
Radiée le 27 mai 2013
Statut INSEE
Fermée le 29 mars 2013
Statut RNE
Radiée le 29 mars 2013
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
Bourg-En-Bresse B 498329994
Tribunal de commerce
Greffe de Bourg-En-Bresse

Secteur d'activité de PACTE

Domaine d'activité
Programmation, conseil et autres activités informatiques
Activité (Code NAF ou APE)
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Activité principale déclarée
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Type d'activité
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des cryptomonnaies - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché florissant des cryptomonnaies : doublement de la valeur du marché entre 2023 et 2024, domination du Bitcoin, positionnement de la France comme acteur clé, augmentation de l'adoption publique, initiatives législatives favorables, prévisions d'embauche optimistes pour 2024..

    49,00€
3 Études de marché

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermés

    • Du 27 février 2009 au 29 mars 2013

      PACTE - 01480

      Ancien établissement

      • SIRET 49832999400020
      • Activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
      • Adresse 140 RUE DU TONNEAU, 01480 ARS-SUR-FORMANS

    • Du 01 juin 2007 au 27 février 2009

      PACTE - 69250

      Ancien établissement

      • SIRET 49832999400012
      • Activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
      • Adresse 53 AV CARNOT, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE

Dirigeants de PACTE

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de PACTE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Compte

  • Comptes annuels - simplifie

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Profil financier

2009

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    5290,00
  • Résultats net
    -24700,00
  • Marge brute
    -904,00
  • Résultats d'exploitation
    -24698,00
  • Ebitda
    -24618,00

Documents de PACTE

10 derniers documents officiels

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • Dissolution - P.V. d'Assemblée

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

    MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - NOMINATION(S) DE GERANT(S) - CESSION DE PARTS - DEMISSION(S) DE GERANT(S)

10 Documents officiels

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société

    Liquidateur : CHOMARD David, Paul, Henri

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Gérant(e) : CHOMARD David, Paul, Henri

5 Annonces

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PACTE

5 événements depuis 2007

  • mercredi 10 janvier 2013

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de PACTE depuis 2007

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