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France
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PACT
Fermée definitivement
Radiée
PME
- SIREN
- 814 225 538 814225538
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 814 225 538 00010 81422553800010
- NUMÉRO DE TVA
- FR25814225538 FR25814225538
- DATE DE CREATION
- 19 octobre 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 28 AVENUE HENRY DUNANT, 06100 NICE 28 AVENUE HENRY DUNANT, 06100 NICE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Capital social
- 1000 € 1000
- Statut RCS
- Radiée le 15 octobre 2024 15/10/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 15 octobre 2024 15/10/2024
- Statut RNE
- Radiée le 15 octobre 2024 15/10/2024
-
13 décembre 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/10/2024
-
5 novembre 2024
- Dissolution à compter du 30/09/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2024, siège de la liquidation : 28 Avenue Henri Dunant 06000 Nice, parution de la publicité légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur paru le 25/10/2024
-
19 octobre 2015
- Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Contacter PACT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Ingénierie, études techniques dans les Alpes Maritimes
Établissements
-
-
PACT - 06100
Ancien établissement du 15 octobre 2015 au 30 septembre 2024
- SIRET
- 81422553800010 81422553800010
- Activité
- Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse
- 28 AVENUE HENRY DUNANT, 06100 NICE
-
Dirigeants de PACT
-
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Ornella BRIAND
- Née en
- 1995 (30 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 7 novembre 2024 au 13 décembre 2024
-
Stéphane BRIAND
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 24 octobre 2015 au 7 novembre 2024
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Comptes de PACT
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Documents de PACT
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Clôture opérations de Liquidation - Attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale - Certificat relatif à certains impôts et taxes prévu à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
-
DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
DISSOLUTION - NOMINATION DE PRESIDENT - NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DECES DE DIRIGEANT
-
Statuts constitutifs
Annonces légales de PACT
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : PACT SAS. PACT SAS en liquidation au capital de 1 000 28 avenue Henri Dunant 06000 NICE 814 225 538 RCS NICE. Aux termes du PV des decisions du 15/10/2024, lassociée unique, Réunie au siège social, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur, Mme Ornella BRIAND, demeurant à NICE (06000), 28, avenue Henri Dunant et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter de ce jour. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC NICE, en annexes au RCS. Pour avis
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : PACT. PACT SAS au capital de 1 000 28 avenue Henri Dunant 06000 NICE 814 225 538 RCS NICE. Aux termes du PV de lAGE du 30/09/2024, lactionnaire unique a: 1°) pris acte du decès de M. Stéphane BRIAND, Survenu le 03/01/2021 et a nommé pour le remplacer en qualité de Présidente, Mme Ornella BRIAND, demeurant à NICE (06000), 28 avenue Henri Dunant, avec effet rétroactif au 03/01/2021. 2°) a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 30/09/2024.Mme Ornella BRIAND, demeurant à NICE (06000), 28, avenue Henri Dunanta été désignée en qualité de Liquidateur, ce qui met fin à ses fonctions de Présidente. Le siège de liquidation est fixé au siège social, adresse à laquelle devra parvenir toute correspondance et tous documents concernant la liquidation. Le dépôt sera effectué au GTC NICE, en annexes au RCS. POUR AVIS
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de PACT
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Entreprise liée
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LYONNAISE DE BANQUE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2015
- SIREN 954507976 954507976
- Dirigeants Anne-Sophie VAN HOOVE , Patrice CAUVET , Isabelle DREAU , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL et 10 autres
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Statuts constitutifs
Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : PACT. PACT SAS au capital de 1 000 28 avenue Henri Dunant 06000 NICE 814 225 538 RCS NICE. Aux termes du PV de lAGE du 30/09/2024, lactionnaire unique a: 1°) pris acte du decès de M. Stéphane BRIAND, Survenu le 03/01/2021 et a nommé pour le remplacer en qualité de Présidente, Mme Ornella BRIAND, demeurant à NICE (06000), 28 avenue Henri Dunant, avec effet rétroactif au 03/01/2021. 2°) a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 30/09/2024.Mme Ornella BRIAND, demeurant à NICE (06000), 28, avenue Henri Dunanta été désignée en qualité de Liquidateur, ce qui met fin à ses fonctions de Présidente. Le siège de liquidation est fixé au siège social, adresse à laquelle devra parvenir toute correspondance et tous documents concernant la liquidation. Le dépôt sera effectué au GTC NICE, en annexes au RCS. POUR AVIS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Ornella BRIAND
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PACT
3 événements depuis 2015
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mercredi 7 novembre 2024
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Ornella BRIAND assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Stéphane BRIAND quitte ses fonctions de président.
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vendredi 24 octobre 2015
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Stéphane BRIAND a été désignée en tant que président.
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Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage.. Voir un exemple
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Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine.. Voir un exemple
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Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur. Voir un exemple
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