- Dernière modification le21/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PACT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN814 225 538814225538
- SIRET DU SIEGE SOCIAL814 225 538 0001081422553800010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25814225538FR25814225538
- DATE DE CREATION19 octobre 2015
- CODE NAF ou APE7112B - Ingénierie, études techniques7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSOrnella BRIAND
- ADRESSE28 AVENUE HENRY DUNANT, 06100 NICE France28 AVENUE HENRY DUNANT, 06100 NICE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPACT PACT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 décembre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 octobre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 octobre 2024
Observations RNE 13 décembre 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/10/2024
05 novembre 2024
- Dissolution à compter du 30/09/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2024, siège de la liquidation : 28 Avenue Henri Dunant 06000 Nice, parution de la publicité légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur paru le 25/10/2024
19 octobre 2015
- Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSNice B 814225538Nice B 814225538
- Tribunal de commerceGreffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclaréeIngénierie, études techniques Ingénierie, études techniques
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3000 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans les Alpes Maritimes (06)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la rénovation énergétique - France
La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires en France revêt une importance capitale, répondant à un triple impératif : combattre les effets du changement climatique, soutenir le pouvoir d'achat des citoyens et améliorer la qualité de vie de la population. Dans l'Hexagone, le secteur du bâtiment constitue le deuxième contributeur le plus significatif aux émissions de gaz à effet de serre.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du génie climatique - France
La technologie HVAC comprend toutes les installations qui garantissent le chauffage, la ventilation et la climatisation d'un bâtiment, qu'il soit tertiaire ou industriel. Plusieurs activités sont regroupées dans le marché HVAC (en anglais), dit aussi marché du génie climatique ou du CVC (Chauffage-Ventilation-Climatisation) : Chaudières à gaz et à mazout Pompes à chaleur Climatisation Ventilation et traitement de l'air Équipement solaire Radiateurs à eau Filtration Chaudières à bois Grâce au développement de la technologie et à la demande croissante de produits économes en énergie, le marché mondial du CVC devrait croître à un TCAC (taux de croissance annuel composé) de 6.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du démantèlement nucléaire - France
Le démantèlement nucléaire représente l'ensemble des processus impliqués dans la mise hors service définitive d'une installation nucléaire, telle qu'une centrale nucléaire, après la fin de sa durée de vie opérationnelle. Cette étape cruciale assure la sécurité environnementale et la réduction des risques radiologiques.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des chaudières - France
Le marché de la chaudière est un marché de la catégorie du génie climatique. Le génie climatique est une activité à fort enjeu de développement durable et d’économies d’énergie, puisque son objectif est de développer des solutions pour réguler la température de locaux professionnels ou d’habitations.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du génie climatique - France
Le marché du génie climatique (HVAC) en France se situe aujourd’hui à l’intersection de plusieurs transitions majeures: transition énergétique, numérisation des équipements et tensions économiques sur le pouvoir d’achat. Ces dynamiques redessinent à grande vitesse les contours d’un secteur historiquement centré sur le confort thermique, désormais au cœur des stratégies de performance environnementale.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du génie climatique - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du génie climatique (HVAC) en France : transition énergétique, numérisation des équipements, tensions économiques, recomposition du secteur, dynamisme de la demande, fragilisation du tissu industriel, réglementations..
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
Mis à jour le :
49,00€Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
Mis à jour le :
49,00€Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
Cartographie de PACT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PACT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2015
LYONNAISE DE BANQUE
- SIREN954507976
Dirigeants : Philippe CARLI , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 18 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 novembre 2024
Ornella BRIAND
Liquidateur
- Ancien
Du 24 octobre 2015 au 07 novembre 2024
Stéphane BRIAND
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 octobre 2015 au 30 septembre 2024
PACT - 06100
Ancien établissement
- SIRET81422553800010
- ActivitéIngénierie, études techniques - 7112B
- Adresse28 AVENUE HENRY DUNANT, 06100 NICE France
Historique de PACT
3 événements depuis 2015
mercredi 07 novembre 2024
Ornella BRIAND assume maintenant la fonction de liquidateur.
Stéphane BRIAND quitte ses fonctions de président.
vendredi 24 octobre 2015
Stéphane BRIAND a été désignée en tant que président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PACT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PACT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PACT, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PACT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PACT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PACT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Dénomination : PACT SAS. PACT SAS en liquidation au capital de 1 000 28 avenue Henri Dunant 06000 NICE 814 225 538 RCS NICE. Aux termes du PV des decisions du 15/10/2024, lassociée unique, Réunie au siège social, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur, Mme Ornella BRIAND, demeurant à NICE (06000), 28, avenue Henri Dunant et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter de ce jour. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC NICE, en an... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : PACT. PACT SAS au capital de 1 000 28 avenue Henri Dunant 06000 NICE 814 225 538 RCS NICE. Aux termes du PV de lAGE du 30/09/2024, lactionnaire unique a: 1°) pris acte du decès de M. Stéphane BRIAND, Survenu le 03/01/2021 et a nommé pour le remplacer en qualité de Présidente, Mme Ornella BRIAND, demeurant à NICE (06000), 28 avenue Henri Dunant, avec effet rétroactif au 03/01/2021. 2°) a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 30/09/2024.Mme Ornella BRIAND, de... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société PACT en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PACT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
29/10/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 29/10/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Ornella BRIAND