France

PACT

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
814 225 538
SIRET DU SIEGE SOCIAL
814 225 538 00010
NUMÉRO DE TVA
FR25814225538
DATE DE CREATION
19 octobre 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Ingénierie, études techniques - 7112B
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
DIRIGEANTS
Ornella BRIAND
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/05/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de PACT

Activité (Code NAF ou APE)
Ingénierie, études techniques (7112B)
Type d'activité
Liberale_Non_Reglementee
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Mail de contact

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Établissements

  • Fermé
    • PACT - 06100

      Ancien établissement du 15 octobre 2015 au 30 septembre 2024

      • SIRET 81422553800010
      • Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
      • Adresse 28 AVENUE HENRY DUNANT, 06100 NICE

Dirigeants de PACT

Dirigeants

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Documents de PACT

  • Clôture opérations de Liquidation - Attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale - Certificat relatif à certains impôts et taxes prévu à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif

  • DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

    DISSOLUTION - NOMINATION DE PRESIDENT - NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DECES DE DIRIGEANT

  • Statuts constitutifs

Annonces légales de PACT

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  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : PACT SAS. PACT SAS en liquidation au capital de 1 000 28 avenue Henri Dunant 06000 NICE 814 225 538 RCS NICE. Aux termes du PV des decisions du 15/10/2024, lassociée unique, Réunie au siège social, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur, Mme Ornella BRIAND, demeurant à NICE (06000), 28, avenue Henri Dunant et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter de ce jour. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC NICE, en an…

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    Dénomination : PACT. PACT SAS au capital de 1 000 28 avenue Henri Dunant 06000 NICE 814 225 538 RCS NICE. Aux termes du PV de lAGE du 30/09/2024, lactionnaire unique a: 1°) pris acte du decès de M. Stéphane BRIAND, Survenu le 03/01/2021 et a nommé pour le remplacer en qualité de Présidente, Mme Ornella BRIAND, demeurant à NICE (06000), 28 avenue Henri Dunant, avec effet rétroactif au 03/01/2021. 2°) a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 30/09/2024.Mme Ornella BRIAND, de…

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Étude de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Comptes de PACT

  • Comptes annuels - simplifie

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de PACT

3 événements depuis 2015

  • vendredi 24 octobre 2015

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché de la rénovation énergétique - France

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..

  • Le marché du démantèlement nucléaire - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..

3 Études de marché

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