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France

PACH

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
428 793 202
SIRET DU SIEGE SOCIAL
428 793 202 00014
NUMÉRO DE TVA
FR53428793202
DATE DE CREATION
28 décembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
163 RUE DE LA MAIRIE, 01350 ANGLEFORT
DIRIGEANTS
Jean PACHIAUDI  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/03/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
15244,90 €
Noms commerciaux
PACH
Statut RCS
Radiée le 31 janvier 2023 31/01/2023
Statut INSEE
Fermée le 20 décembre 2022 20/12/2022
Statut RNE
Radiée le 31 janvier 2023 31/01/2023
Observations RNE

  • 31 janvier 2023

    • Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2022 sans disparition de la personne morale
    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/12/2022
    • Dissolution à compter du 30/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2022, siège de la liquidation : 163 Rue de la Mairie 01350 Anglefort, parution de la publicité légale : Le Patriote paru le 10/01/2023

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur

Secteur d'activité de PACH

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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Établissements

  • Fermé

    • PACH - 01350

      Ancien établissement du 20 décembre 1999 au 30 novembre 2022

      • SIRET 42879320200014
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 163 RUE DE LA MAIRIE, 01350 ANGLEFORT

Dirigeants de PACH

Dirigeants

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Documents de PACH

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation

    Dissolution - Clôture des opérations de liquidation - Nomination de liquidateur

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation

    Dissolution - Clôture des opérations de liquidation - Nomination de liquidateur

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Modification(s) statutaire(s)

4 Documents officiels

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces légales de PACH

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  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    PACH Société civile au capital de 15 244,90 euros Siège social : 163 Rue de la Mairie 01350 ANGLEFORT 428 793 202 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE LAGE du 30/11/2022 a decidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable. Monsieur Yves PACHIAUDI, 163 rue de la Mairie, 01350 ANGLEFORT, a été nommé liquidateur. Siège de la liquidation 163 Rue de la Mairie 01350 ANGLEFORT, Adresse de correspondance. Dépôt des actes RCS BOURG-EN-BRES…

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    PACH Sociéte civile au capital de 15 244,90 euros Siège social et de liquidation : 163 Rue de la Mairie 01350 ANGLEFORT 428 793 202 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAGO du 20/12/2022 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Yves PACHIAUDI de son mandat de liquidateur, Donné quitus et constaté la clôture de la liquidation à compter du même jour. Dépôt des comptes de liquidation RCS BOURG-EN-BRESSE

  • Annonce BODACC - Cessation

6 Annonces

Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 30 novembre 2022 au 20 décembre 2022

      Dissolution

    • Du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2023

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PACH

4 événements depuis 2005

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de PACH depuis 2005

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