France

PACAM

Active
SIREN
383 796 422
SIRET DU SIEGE SOCIAL
383 796 422 00012
NUMÉRO DE TVA
FR54383796422
DATE DE CREATION
13 décembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
24 ROUTE DE MEURSANGES, 71350 SAINT-LOUP-GEANGES
DIRIGEANTS
IMMOGEST  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
PACAM
Statut RCS
Inscrite le 13 décembre 1991 13/12/1991
Statut INSEE
Inscrite le 05 décembre 1991 05/12/1991
Statut RNE
Inscrite le 13 décembre 1991 13/12/1991
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

Dirigeants de PACAM

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de PACAM

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    CHANGEMENT(S) DE GERANT(S)

  • Expédition acte notarié - Donation/Partage - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Expédition acte notarié - Donation/Partage - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

5 Documents officiels

Annonces légales de PACAM

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    PACAM SCI 1524,49 24 route de Meursanges Geanges 71350 SAINT-LOUP-DE-LA-SALLE 383 796 422 RCS Dijon MODIFICATION DE GERANT AGE du 19/04/2023 : nomination SARL IMMOGEST gérante, 6 Place Carnot 21200 BEAUNE, 442 689 493 RCS Chalon-sur-Saône en remplacement de Mme Angelique RYAUX SCATAMACCHIA, démissionnaire. Pour avis. La Gérance

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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