France
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PACA PROPRETE
- SIREN
- 824 393 037 824393037
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 824 393 037 00018 82439303700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR96824393037 FR96824393037
- DATE DE CREATION
- 16 décembre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques - 4618Z 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 1 RUE DES CARRIERES, 25260 ETOUVANS 1 RUE DES CARRIERES, 25260 ETOUVANS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Commission courtage importation exportation (43) Commission courtage importation exportation (43)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- PACA PROPRETE PACA PROPRETE
- Statut INSEE
- Fermée le 07 novembre 2024 07/11/2024
- Statut RNE
- Radiée le 07 novembre 2024 07/11/2024
Contacter PACA PROPRETE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques dans le Doubs
Établissements
-
-
PACA PROPRETE - 25260
Ancien établissement du 07 décembre 2016 au 16 juin 2021
- SIRET
- 82439303700018 82439303700018
- Activité
- Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques - 4618Z
- Adresse
- 1 RUE DES CARRIERES, 25260 ETOUVANS
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Dirigeants de PACA PROPRETE
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Observation de conformité Patrick FERRIER
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 20 décembre 2016 au 07 novembre 2024
-
SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 17 janvier 2024 au 07 novembre 2024
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Documents de PACA PROPRETE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Rapport du liquidateur
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation de régularité sociale
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Attestation fiscale
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Acte modificatif
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Attestation de dépôt des fonds
Constitution - Nomination de président
Annonces légales de PACA PROPRETE
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SAS PACA PROPRETE Sociéte par actions simplifiées en liquidation au capital social de 1 000 RCS Belfort 824 393 037 dont le siège est fixé à ladresse de son liquidateur : SCP Daval Herodin 15 rue Louis Loucheur 25200 Montbéliard Aux termes dune délibération en date du 7 novembre 2024, sur rapport du liquidateur, Lassocié unique a approuvé les comptes de la liquidation, donné tous pouvoirs au liquidateur pour régler les frais, rembourser les apports, répartir le boni de liquidation et procéder à la radiation de la société, et lui a donné quitus de sa mission.Le liquidateur
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
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Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 03/10/2023 Jugement de clôture pour extinction du passif de : PACA Propreté (SAS) RCS BELFORT 824 393 037 Intermediaires spécialisés dans le commerce dautres produits spécifiques 1, Rue des Carrières 25260 Étouvans
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SAS PACA PROPRETE en liquidation SAS au capital de 1.000 1 rue des Carrières 25260 ETOUVANS 824 393 037 RCS BELFORT Par jugement du Tribunal de Commerce de Belfort du 3 octobre 2023, le Tribunal a decidé de la dissolution anticipée, à compter du même jour, En vue du partage et de la radiation, désigné en qualité de liquidateur la SCP DAVAL HERODIN, prise en la personne de Maître Claire HERODIN, 15 rue Louis Loucheur, 25205 MONTBELIARD, et fixé le siège de la liquidation et ladresse de correspondance chez le liquidateur. Mention en sera faite au RCS.
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
SCP GUYON DAVAL SCP de Mandataires Judiciaires 15, rue Louis Loucheur B.P. 266, 25205 MONTBELIARD Avis aux salariés Liquidations Judiciaires Paca Proprete EURL 1, Rue des Carrières 25260 ETOUVAN Lensemble des relevés de créances salariales a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Belfort. La présente publicité fait courir le délai de forclusion de 2 mois prévu à larticle L 625-1 du Code de Commerce.SCP GUYON-DAVAL Mandataires Judiciaires »
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 05/10/2021 Ouverture de liquidation judiciaire de : PACA Propreté (SAS) RCS BELFORT 824 393 037 Intermediaires spécialisés dans le commerce dautres produits spécifiques 1, rue des Carrières 25260 Etouvans Date de cessation des paiements : 15/06/2021 Liquidateur : SCP GUYON DAVAL 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbéliard Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Le greffier 274671000
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de PACA PROPRETE
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Entreprises liées
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SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES
Cité 5 fois en 2025
- SIREN 441369758 441369758
- Dirigeants Claire HERODIN , Sylvain DAVAL
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Rapport du liquidateur
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation de régularité sociale
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Attestation fiscale
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BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2016
- SIREN 058801481 058801481
- Dirigeants Philippe HENRI , Sabine CALBA-BOHLER , Marc PENICA , Olivia VERAN , Georges LINARES et 23 autres
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Attestation de dépôt des fonds
Constitution - Nomination de président
Procédures collectives
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Clôturées
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Liquidateur
SCP GUYON - DAVAL
15 rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 - Montbéliard
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2021, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 05/10/2021 Ouverture de liquidation judiciaire de : PACA Propreté (SAS) RCS BELFORT 824 393 037 Intermediaires spécialisés dans le commerce dautres produits spécifiques 1, rue des Carrières 25260 Etouvans Date de cessation des paiements : 15/06/2021 Liquidateur : SCP GUYON DAVAL 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbéliard Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Le greffier 274671000
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SAS PACA PROPRETE en liquidation SAS au capital de 1.000 1 rue des Carrières 25260 ETOUVANS 824 393 037 RCS BELFORT Par jugement du Tribunal de Commerce de Belfort du 3 octobre 2023, le Tribunal a decidé de la dissolution anticipée, à compter du même jour, En vue du partage et de la radiation, désigné en qualité de liquidateur la SCP DAVAL HERODIN, prise en la personne de Maître Claire HERODIN, 15 rue Louis Loucheur, 25205 MONTBELIARD, et fixé le siège de la liquidation et ladresse de correspondance chez le liquidateur. Mention en sera faite au RCS.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PACA PROPRETE
2 événements depuis 2016
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mardi 17 janvier 2024
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SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES assume maintenant la fonction de liquidateur.
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lundi 20 décembre 2016
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Patrick FERRIER est promue président.
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Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du placage et des panneaux en bois - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché de la fabrication de placages et de panneaux de bois, un sous-segment du marché du travail du bois. Elle couvre les différents aspects de la production, les principaux débouchés (construction, meubles, emballage, bricolage) et la situation du marché mondial, dominé par la Chine, les États-Unis et la Russie. Voir un exemple
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