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PACA NET NICE
Fermée definitivement
Radiée
PME
SIREN
529 775 736
529775736
SIRET DU SIEGE SOCIAL
529 775 736 00018
52977573600018
NUMÉRO DE TVA
FR68529775736
FR68529775736
DATE DE CREATION
24 janvier 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
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Informations Légales
Activité principale déclarée
Le Nettoyage de locaux industriels, commerciaux, réseaux divers, curage, entretien de voirie.
Le Nettoyage de locaux industriels, commerciaux, réseaux divers, curage, entretien de voirie.
Convention collective déduite
Entreprises de propreté et services associés (3043)
Entreprises de propreté et services associés (3043)
Capital
social
130000,00 €
130000,00
Noms commerciaux
PACA NET NICE
PACA NET NICE
Statut RCS
Inscritele 24 janvier 201124/01/2011
Statut INSEE
Inscritele 23 décembre 201023/12/2010
Statut RNE
Inscritele 24 janvier 201124/01/2011
Observations RNE
20 avril 2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 19/06/2014 prononce la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture de redressement judiciaire sous le numéro 2014J618, date de cessation des paiements le 19/06/2014 et a désigné en tant qu'Administrateur la SCP DOUHAIRE AVAZERI, Mission conduite par Me E.DOUHAIRE 3 place Félix Baret 13286 MARSEILLE avec les pouvoirs d'assister , Mandataire Judiciaire : la SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, Mandat conduit par Me JP LOUIS sis au 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 17/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/12/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 10/01/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/01/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 04/07/2013 a homologué le plan de sauvegarde pour une durée de 8 ans et a désigné la SCP DOUHAIRE AVAZERI en qualité de commissaire à l'éxécution du plan, mission conduite par Me DOUHAIRE.
Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 07/07/2016 prononce la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan de redressement, date de cessation des paiements le 07/07/2016 et a désigné en tant que liquidateur la SCP J.P Louis & A.LAGEAT, Mandat conduit par Me JP LOUIS sis au 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. .
Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 01/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/06/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 07/10/2015 arrêtant le plan de redressement, durée du plan de 10 ans, momme en tant que commissaire à l'exécution du plan la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE sis au 3 place Félix Baret 13286 MARSEILLE
Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 08/11/2012 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de PACA NET et confirmant la désignation de l'Administrateur judiciaire la SCP DOUHAIRE AVAZERI ME E.DOUHAIRE 3 place Félix Baret 13286 Marseille mission : assister le débiteur, Mandataire judiciaire Me Louis Jean Pierre sis au 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE.
09 juin 2017
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
01 mars 2017
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
25 janvier 2012
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PLAN B Forme juridique SARL Siège social Première avenue 5600 M le Broc Center 06510 CARROS Rcs 510 008 204 GRASSE
Fusion absorption de la société MOS inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 311483275 par la société PACA NET NICE inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 529775736 avec effet au 31/12/2011
Fusion absorption de la société PLAN B inscrite au RCS DE GRASSE sous le numéro 510 008 204 au 31/12/2011 par la société PACA NET NICE inscrite au RCS DE GRASSE sous le numéro 529 775 736 avec effet au 31/12/2011
Fusion absorption de la société GLOBALTECH inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 447987587 par la société PACA NET NIC inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 529775736 avec effet au 31/12/2011
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GLOBAL TECH Forme juridique SARL Siège social 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS Rcs 447 987 587 GRASSE
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination M.O.S MULTI OUVRAGE SERVICE Forme juridique SARL Siège social 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS Rcs 311 483 275 GRASSE
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement du 07 Juillet 2016 Les declarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. . PACA NET NICE Société par Actions Simplifiée, le Broc 06510 Carros, Marseille 529775736, le nettoyage de locaux industriels, commerciaux, réseaux divers, curage, entretien de voirie. Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 07/07/2016 prononce la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan de redressement, date de cessation des paiements le 07/07/2016 et a désigné en tant que liquidateur la SCP J.P Louis & A.LAGEAT, Mandat conduit par Me JP LOUIS sis au 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. ___________Avenir Côte dAzur G034
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille Arrêt plan de redressement Jugement du 07 Octobre 2015 PACA NET NICE Sociéte par Actions Simplifiée, le Broc 06510 Carros, Marseille 529775736, le nettoyage de locaux industriels, commerciaux, réseaux divers, curage, entretien de voirie. Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 07/10/2015 arrêtant le plan de redressement, durée du plan de 10 ans, nomme en tant que commissaire à lexécution du plan la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE sis au 3 place Félix Baret 13286 MARSEILLE Avenir Côte dAzur G037
Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire Jugement du 19 Juin 2014 Les creances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors services.com à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. PACA NET NICE Société par Actions Simplifiée, le Broc 06510 Carros, Marseille 529775736, le nettoyage de locaux industriels, commerciaux, réseaux divers, curage, entretien de voirie. Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 19/06/2014 prononce la résolution du plan de sauvegarde et louverture de redressement judiciaire sous le numéro 2014J618, date de cessation des paiements le 19/06/2014 et a désigné en tant quAdministrateur la SCP DOUHAIRE AVAZERI, Mission conduite par Me E.DOUHAIRE 3 place Félix Baret 13286 MARSEILLE avec les pouvoirs dassister , Mandataire Judiciaire : la SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, Mandat conduit par Me JP LOUIS sis au 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. Avenir Côte dAzur G035
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille Homologation Plan de Sauvegarde Jugement du 04 Juillet 2013 PACA NET NICE Sociéte par Actions Simplifiée, le Broc 06510 Carros, Marseille 529775736, le nettoyage de locaux industriels, commerciaux, réseaux divers, curage, entretien de voirie. Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 04/07/2013 a homologué le plan de sauvegarde pour une durée de 8 ans et a désigné la SCP DOUHAIRE AVAZERI en qualité de commissaire à léxécution du plan, mission conduite par Me DOUHAIRE. Avenir Côte dAzur G002
Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
Annonce JAL - Extension de la sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille Extension procédure de sauvegarde Jugement du 08 Novembre 2012 Les creances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors-services. com. PACA NET NICE Société par Actions Simplifiée, le Broc 06510 Carros, Marseille 529775736, le nettoyage de locaux industriels, commerciaux, réseaux divers, curage, entretien de voirie. Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 08/11/2012 prononçant lextension de la procédure de sauvegarde ouverte initialement à légard de PACA NET et confirmant la désignation de lAdministrateur judiciaire la SCP DOUHAIRE AVAZERI ME E.DOUHAIRE 3 place Félix Baret 13286 Marseille mission : assister le débiteur, Mandataire judiciaire Me Louis Jean Pierre sis au 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. ___________Avenir Côte dAzur G036
Annonce BODACC - Fusion-absorption de la société MOS inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 311483275 par la société PACA NET NICE inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 529775736 avec effet au 31/12/2011
Annonce BODACC - Fusion-absorption de la société GLOBAL TECH inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 447987587 par la société PACA NET NICE inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 447987587 avec effet au 31/12/2011
Annonce BODACC - Fusion-absoprtion de la société PLAN B dont le siége est situé 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS inscrite au rcs grasse sous le numéro 510008204, la société GLOBAL TECH dont le siége est 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS inscrite au rcs grasse sous le numéro 447987587, la société MOS dont le siège est 1ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS inscrite au rcs grasse sous le numéro 311483275 par la société PACA NET NICE dont le siége est situé 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS inscrite au rcs grasse sous le numéro 529775736 avec pour date d'effet au 31/12/2011
Annonce BODACC - Acte d'achat
Annonce BODACC - Acte d'achat
Annonce BODACC - Acte d'achat
Annonce BODACC - Modification du capital. [130000.0 EUR]
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille Homologation Plan de Sauvegarde Jugement du 04 Juillet 2013 PACA NET NICE Sociéte par Actions Simplifiée, le Broc 06510 Carros, Marseille 529775736, le nettoyage de locaux industriels, commerciaux, réseaux divers, curage, entretien de voirie. Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 04/07/2013 a homologué le plan de sauvegarde pour une durée de 8 ans et a désigné la SCP DOUHAIRE AVAZERI en qualité de commissaire à léxécution du plan, mission conduite par Me DOUHAIRE. Avenir Côte dAzur G002
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Administrateur judiciaire
SCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME E.DOUHAIRE
3 Pl Félix Baret
- 13286
- MARSEILLE CEDEX 06
Mandataire judiciaire
SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, MANDAT CONDUIT PAR ME J.P LOUIS
30 Pl Cours Lieutaud
- 13001
- MARSEILLE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Commissaire au plan
SCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME E.DOUHAIRE
3 Pl Félix Baret
- 13286
- MARSEILLE CEDEX 06
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille Arrêt plan de redressement Jugement du 07 Octobre 2015 PACA NET NICE Sociéte par Actions Simplifiée, le Broc 06510 Carros, Marseille 529775736, le nettoyage de locaux industriels, commerciaux, réseaux divers, curage, entretien de voirie. Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 07/10/2015 arrêtant le plan de redressement, durée du plan de 10 ans, nomme en tant que commissaire à lexécution du plan la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE sis au 3 place Félix Baret 13286 MARSEILLE Avenir Côte dAzur G037
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement du 07 Juillet 2016 Les declarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. . PACA NET NICE Société par Actions Simplifiée, le Broc 06510 Carros, Marseille 529775736, le nettoyage de locaux industriels, commerciaux, réseaux divers, curage, entretien de voirie. Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 07/07/2016 prononce la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan de redressement, date de cessation des paiements le 07/07/2016 et a désigné en tant que liquidateur la SCP J.P Louis & A.LAGEAT, Mandat conduit par Me JP LOUIS sis au 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. ___________Avenir Côte dAzur G034
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.