PACA NET NICE

20 avril 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 19/06/2014 prononce la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture de redressement judiciaire sous le numéro 2014J618, date de cessation des paiements le 19/06/2014 et a désigné en tant qu'Administrateur la SCP DOUHAIRE AVAZERI, Mission conduite par Me E.DOUHAIRE 3 place Félix Baret 13286 MARSEILLE avec les pouvoirs d'assister , Mandataire Judiciaire : la SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, Mandat conduit par Me JP LOUIS sis au 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 17/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/12/2014
• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 10/01/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/01/2013
• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 04/07/2013 a homologué le plan de sauvegarde pour une durée de 8 ans et a désigné la SCP DOUHAIRE AVAZERI en qualité de commissaire à l'éxécution du plan, mission conduite par Me DOUHAIRE.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 07/07/2016 prononce la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan de redressement, date de cessation des paiements le 07/07/2016 et a désigné en tant que liquidateur la SCP J.P Louis & A.LAGEAT, Mandat conduit par Me JP LOUIS sis au 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. .
• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 01/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/06/2015
• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 07/10/2015 arrêtant le plan de redressement, durée du plan de 10 ans, momme en tant que commissaire à l'exécution du plan la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE sis au 3 place Félix Baret 13286 MARSEILLE
• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 08/11/2012 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de PACA NET et confirmant la désignation de l'Administrateur judiciaire la SCP DOUHAIRE AVAZERI ME E.DOUHAIRE 3 place Félix Baret 13286 Marseille mission : assister le débiteur, Mandataire judiciaire Me Louis Jean Pierre sis au 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE.

09 juin 2017

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

01 mars 2017

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

25 janvier 2012

• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PLAN B Forme juridique SARL Siège social Première avenue 5600 M le Broc Center 06510 CARROS Rcs 510 008 204 GRASSE
• Fusion absorption de la société MOS inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 311483275 par la société PACA NET NICE inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 529775736 avec effet au 31/12/2011
• Fusion absorption de la société PLAN B inscrite au RCS DE GRASSE sous le numéro 510 008 204 au 31/12/2011 par la société PACA NET NICE inscrite au RCS DE GRASSE sous le numéro 529 775 736 avec effet au 31/12/2011
• Fusion absorption de la société GLOBALTECH inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 447987587 par la société PACA NET NIC inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 529775736 avec effet au 31/12/2011
• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GLOBAL TECH Forme juridique SARL Siège social 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS Rcs 447 987 587 GRASSE
• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination M.O.S MULTI OUVRAGE SERVICE Forme juridique SARL Siège social 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS Rcs 311 483 275 GRASSE