PACA NET NICE

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 529 775 736
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 529 775 736 00018
NUMÉRO DE TVA: FR68529775736
DATE DE CREATION: 24 janvier 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE): Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: RTE DU BROC PREMIERE AVENUE 5600 METRES, 06510 CARROS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
13/06/2017
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 0
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: PACA NET NICE

Capital social: 130000,00 €

Statut RCS: Radiée le 09 juin 2017

Statut INSEE: Inscrite le 23 décembre 2010

Statut RNE: Inscrite le 24 janvier 2011

Observations RNE

20 avril 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 19/06/2014 prononce la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture de redressement judiciaire sous le numéro 2014J618, date de cessation des paiements le 19/06/2014 et a désigné en tant qu'Administrateur la SCP DOUHAIRE AVAZERI, Mission conduite par Me E.DOUHAIRE 3 place Félix Baret 13286 MARSEILLE avec les pouvoirs d'assister , Mandataire Judiciaire : la SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, Mandat conduit par Me JP LOUIS sis au 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 17/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/12/2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 10/01/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/01/2013
- Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 04/07/2013 a homologué le plan de sauvegarde pour une durée de 8 ans et a désigné la SCP DOUHAIRE AVAZERI en qualité de commissaire à l'éxécution du plan, mission conduite par Me DOUHAIRE.
- Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 07/07/2016 prononce la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan de redressement, date de cessation des paiements le 07/07/2016 et a désigné en tant que liquidateur la SCP J.P Louis & A.LAGEAT, Mandat conduit par Me JP LOUIS sis au 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. .
- Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 01/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/06/2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 07/10/2015 arrêtant le plan de redressement, durée du plan de 10 ans, momme en tant que commissaire à l'exécution du plan la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE sis au 3 place Félix Baret 13286 MARSEILLE
- Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 08/11/2012 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de PACA NET et confirmant la désignation de l'Administrateur judiciaire la SCP DOUHAIRE AVAZERI ME E.DOUHAIRE 3 place Félix Baret 13286 Marseille mission : assister le débiteur, Mandataire judiciaire Me Louis Jean Pierre sis au 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE.
09 juin 2017
- Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
01 mars 2017
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
25 janvier 2012
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PLAN B Forme juridique SARL Siège social Première avenue 5600 M le Broc Center 06510 CARROS Rcs 510 008 204 GRASSE
- Fusion absorption de la société MOS inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 311483275 par la société PACA NET NICE inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 529775736 avec effet au 31/12/2011
- Fusion absorption de la société PLAN B inscrite au RCS DE GRASSE sous le numéro 510 008 204 au 31/12/2011 par la société PACA NET NICE inscrite au RCS DE GRASSE sous le numéro 529 775 736 avec effet au 31/12/2011
- Fusion absorption de la société GLOBALTECH inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 447987587 par la société PACA NET NIC inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 529775736 avec effet au 31/12/2011
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GLOBAL TECH Forme juridique SARL Siège social 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS Rcs 447 987 587 GRASSE
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination M.O.S MULTI OUVRAGE SERVICE Forme juridique SARL Siège social 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS Rcs 311 483 275 GRASSE

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Numéro RCS: Grasse B 529775736

Tribunal de commerce: Greffe de Grasse

Secteur d'activité de PACA NET NICE

Domaine d'activité: Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Activité (Code NAF ou APE): Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
Activité principale déclarée: Le Nettoyage de locaux industriels, commerciaux, réseaux divers, curage, entretien de voirie.
Type d'activité: ARTISANALE
Convention collective déduite: Entreprises de propreté et services associés (3043)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 23 décembre 2010 (14 ans)
  
  PACA NET NICE - 06510
  
  Siège social
  - SIRET 52977573600018
  - Activité Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z
  - Adresse RTE DU BROC PREMIERE AVENUE 5600 METRES, 06510 CARROS

Dirigeants de PACA NET NICE

Ancien
- Observation de conformité
  Eric DUMONT ROTY
  
  Né en 1972 (52 ans)
  
  Ancien Président Du 05 février 2011 au 09 juin 2017
  
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Actionnaires

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Finances de PACA NET NICE

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Documents de PACA NET NICE

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

15 annonces BODACC & JAL

21/09/2021

Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire Jugement du 19 Juin 2014 Les creances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors services.com à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. PACA NET NICE Société par Actions Simplifiée, le Broc 06510 Carros, Marseille 529775736, le…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille Arrêt plan de redressement Jugement du 07 Octobre 2015 PACA NET NICE Sociéte par Actions Simplifiée, le Broc 06510 Carros, Marseille 529775736, le nettoyage de locaux industriels, commerciaux, réseaux divers, curage, entretien de voirie. Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 07/10/2015 arrêtant le plan de redressement, durée du plan de 10 ans, nomme en tant que commissaire à lexécution du plan la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission condui…
21/09/2021

Annonce JAL - Extension de la sauvegarde

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille Extension procédure de sauvegarde Jugement du 08 Novembre 2012 Les creances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, Auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors-services. com. PACA NET NICE Société par Actions Simplifiée, le Broc 06510 Carros, Marseille 529775736, le nettoyage de locaux industriels, commerciaux, réseaux divers, curage, entretien de voirie. Jugement du Tribuna…
21/09/2021

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement du 07 Juillet 2016 Les declarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. . PACA NET NICE Société par Actions Simplifiée, le Broc 06510 Carros, Marseille 529775736, le nettoyage de locaux industriels, commerciaux, réseaux divers, curage, entretien de voirie. Jugement du Tribunal de Commer…
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Annonce BODACC - Cessation
23/11/2012

Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de la SARL PACA NET et confirmant la désignation de administrateur Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Pl Félix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX 06 avec les pouvoirs : ASSISTER LE DEBITEUR, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Louis 30 Crs Lieutaud 13001 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
02/02/2012

Annonce BODACC - Fusion-absoprtion de la société PLAN B dont le siége est situé 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS inscrite au rcs grasse sous le numéro 510008204, la société GLOBAL TECH dont le siége est 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS inscrite au rcs grasse sous le numéro 447987587, la société MOS dont le siège est 1ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS inscrite au rcs grasse sous le numéro 311483275 par la société PACA NET NICE dont le siége est situé 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS inscrite au rcs grasse sous le numéro 529775736 avec pour date d'effet au 31/12/2011
02/02/2012

Annonce BODACC - fusion-absorption de la société GLOBAL TECH inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 447987587 par la société PACA NET NICE inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 447987587 avec effet au 31/12/2011
02/02/2012

Annonce BODACC - fusion-absorption de la société MOS inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 311483275 par la société PACA NET NICE inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 529775736 avec effet au 31/12/2011
30/11/2011

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Par acte sous seing privé en date du 18/11/2011 à CARROS, la société GLOBAL TECH sarl au capital de 8000 euros dont le siège est Première avenue 500 Mètres 06510 CARROS RCS GRASSE 447 987 587 et la société PACA NET NICE sas au capital de 130 000 euros Première avenue 5600 Mètres 06510 CARROS RCS GRASSE 529 775 736 ont établi le projet de leur fusion absorption de la société GLOBAL TECH par la société PACA NET NICE. La société GLOBAL TECH ferait apport à la société PACA NET NICE de la totalité de…
30/11/2011

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

par acte sous seing privé en date du 18/11/2011, la société PLAN B SARL au capital de 8000 euros Première avenue 5600 Mètres 06510 CARROS RCS GRASSE 510 008 204 et la société PACA NET NICE SAS au capital de 130 000 euros Première avenue 5600 Mètres 06510 CARROS RCS GRASSE 529 775 736 ont établi le projet de leur fusion absorption de la société PLAN B par la société PACA NET NICE. La société PLAN B ferait apport à la société PACA NET NICE de la totalité de son actif soit 1458 euros et de son pass…
30/11/2011

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Par acte sous seing privé en date du 18/11/2011 à CARROS la société MULTI OUVRAGE SERVICE (MOS) SARL au capital de 110200 euros Première avenue 5600 Mètres 06510 CARROS RCS GRASSE 311 483 275 et la société PACA NET NICE SAS au capital de 130000 euros Première avenue 5600 Mètres 06510 CARROS RCS GRASSE 529 775 736 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MULTI OUVRAGE SERVICE par la société PACA NET NICE. La société MULTI OUVRAGE SERVICE ferait apport à la société P…
17/07/2011

Annonce BODACC - Modification du capital.
02/02/2011

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : DUMONT ROTY Eric André

15 Annonces

Juridique

5 procédures collectives terminées

Clôturées
- Du 13 novembre 2012 au 04 juillet 2013
  
  Procédure de sauvegarde
- Du 04 juillet 2013 au 19 juin 2014
  
  Plan de sauvegarde
- - Administrateur judiciaire
    
    SCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME E.DOUHAIRE
    
    3 Pl Félix Baret - 13286 - MARSEILLE CEDEX 06
  - Mandataire judiciaire
    
    SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, MANDAT CONDUIT PAR ME J.P LOUIS
    
    30 Pl Cours Lieutaud - 13001 - MARSEILLE
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    
    SCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME E.DOUHAIRE
    
    3 Pl Félix Baret - 13286 - MARSEILLE CEDEX 06
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- Du 07 juillet 2016 au 09 juin 2017
  
  Liquidation judiciaire

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

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Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Annonce BODACC - fusion-absorption de la société GLOBAL TECH inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 447987587 par la société PACA NET NICE inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 447987587 avec effet au 31/12/2011

Annonce BODACC - fusion-absorption de la société MOS inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 311483275 par la société PACA NET NICE inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 529775736 avec effet au 31/12/2011

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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

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327769493

MADAME SANDRINE RAVALLI

GOUPIL TECHNOLOGIES

MONSIEUR ERIC BEUDY