PACA NET

05 février 2024

• Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 18/01/2024, a infirmé le jugement rendu le 05/01/2023 en toutes ses dispositions

05 janvier 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/01/2023 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Eric DUMONT ROTY

23 mai 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 23/05/2017 nommant M. Ruffier juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

07 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 07/07/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/07/2016 et a désigné Liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

07 octobre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 07/10/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille

01 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 01/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19,06,15

17 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 17/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19,12,14

19 juin 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 19/06/2014 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2014J00618 , date de cessation des paiements le 19/06/2014 et a désigné Administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs assister , Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

26 novembre 2013

• regularisation : par jugement en date du 4 juillet 2013, le Tribunal de Commerce a homologué le plan de sauvegarde pour une durée de 8 ans et a désigné la SCP DOUHAIRE AVAZERI en qualité de commissaire à l'exécution du plan, mission conduite par Me DOUHAIRE

11 janvier 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 10/01/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/01/2013

14 décembre 2012

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 14/12/2012 nommant SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

08 novembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 08/11/2012 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de PACA NET à PACA NET NICE et confirmant la désignation de administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister , mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2012

• Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 05/07/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00600 , Juge Commissaire M. Moullet , Juge Commissaire suppléant M. Latreille , Administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec pour mission de : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

17 février 2010

• 2° Origine du fonds : achat de la clientèle commerciale et le personnel (sans droit au bail) rattaché à la Société SOPRENET pour la somme de 180 000,00 Euros - TPBM Semaine Provence du 17/02/2010 - Oppositions ZI Primindus Che de la Vallée 13400 AUBAGNE

01 février 2008

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège