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Dernière modification le07/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2008Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 20083 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
PACA NET
Active
- SIREN
- 383 440 799 383440799
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 440 799 00047 38344079900047
- NUMÉRO DE TVA
- FR88383440799 FR88383440799
- DATE DE CREATION
- 31 octobre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 230 AVENUE DE PASSE TEMPS PARC D'ACTIVITES DE NAPOLLON, 13400 AUBAGNE 230 AVENUE DE PASSE TEMPS PARC D'ACTIVITES DE NAPOLLON, 13400 AUBAGNE
- DIRIGEANTS
- Eric DUMONT ROTY
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PACA NET PACA NET
- Capital social
- 100000,00 € 100000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 31 octobre 1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 1991
- Statut RNE
- Inscrite le 31 octobre 1991
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05 février 2024
- Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 18/01/2024, a infirmé le jugement rendu le 05/01/2023 en toutes ses dispositions
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05 janvier 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/01/2023 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Eric DUMONT ROTY
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23 mai 2017
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 23/05/2017 nommant M. Ruffier juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
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07 juillet 2016
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 07/07/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/07/2016 et a désigné Liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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07 octobre 2015
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 07/10/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille
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01 juillet 2015
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 01/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19,06,15
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17 décembre 2014
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 17/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19,12,14
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19 juin 2014
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 19/06/2014 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2014J00618 , date de cessation des paiements le 19/06/2014 et a désigné Administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs assister , Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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26 novembre 2013
- regularisation : par jugement en date du 4 juillet 2013, le Tribunal de Commerce a homologué le plan de sauvegarde pour une durée de 8 ans et a désigné la SCP DOUHAIRE AVAZERI en qualité de commissaire à l'exécution du plan, mission conduite par Me DOUHAIRE
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11 janvier 2013
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 10/01/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/01/2013
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14 décembre 2012
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 14/12/2012 nommant SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
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08 novembre 2012
- Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 08/11/2012 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de PACA NET à PACA NET NICE et confirmant la désignation de administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister , mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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05 juillet 2012
- Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 05/07/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00600 , Juge Commissaire M. Moullet , Juge Commissaire suppléant M. Latreille , Administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec pour mission de : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
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17 février 2010
- 2° Origine du fonds : achat de la clientèle commerciale et le personnel (sans droit au bail) rattaché à la Société SOPRENET pour la somme de 180 000,00 Euros - TPBM Semaine Provence du 17/02/2010 - Oppositions ZI Primindus Che de la Vallée 13400 AUBAGNE
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01 février 2008
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Marseille B 383440799 Marseille B 383440799
- Tribunal de commerce
- Greffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
Secteur d'activité de PACA NET
- Domaine d'activité
- Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
- Activité (Code NAF ou APE)
- Nettoyage courant des bâtiments (8121Z) Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
- Activité principale déclarée
- Nettoyage locaux industriels et commerciaux réseaux divers entretien voieries sablage nettoyage immeubles. Nettoyage locaux industriels et commerciaux réseaux divers entretien voieries sablage nettoyage immeubles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Entreprises de propreté et services associés (3043) Entreprises de propreté et services associés (3043)
- Téléphone
- Mail de contact
6 540 sociétés exercent la même activité que PACA NET dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Nettoyage courant des bâtiments" dans les Bouches-du-Rhône (13)
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 01 novembre 2012 (12 ans)
PACA NET - 13400
Siège social
- SIRET 38344079900047 38344079900047
- Activité Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z
- Adresse 230 AVENUE DE PASSE TEMPS PARC D'ACTIVITES DE NAPOLLON, 13400 AUBAGNE
-
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Fermés
-
Du 06 septembre 2012 au 01 novembre 2012
PACA NET - 13821
Ancien établissement
- SIRET 38344079900039 38344079900039
- Activité Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z
- Adresse 20 CHEMIN NOEL ROBION, 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
-
Du 14 décembre 2007 au 06 septembre 2012
PACA NET - 13400
Ancien établissement
- SIRET 38344079900021 38344079900021
- Activité Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z
- Adresse CHEMIN DE LA VALLEE ZI PRIMINDUS, 13400 AUBAGNE
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Du 01 octobre 1991 au 14 décembre 2007
PACA NET - 83640
Ancien établissement
- SIRET 38344079900013 38344079900013
- Activité Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z
- Adresse 521 CHEMIN DU PLAN D'AUPS, 83640 SAINT-ZACHARIE
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Dirigeants de PACA NET
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Actuel
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Observation de conformité Eric DUMONT ROTY
Né en 1972 (52 ans)
Gérant Depuis le 13 janvier 2009 (16 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Eric DUMONT ROTY
Né en 1972 (52 ans)
Ancien Associé-gérant Du 11 décembre 2007 au 06 janvier 2009
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Observation de conformité Helene SPAGNOLI
Née en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 11 décembre 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PACA NET
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Finances de PACA NET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires363000,0061000,00495,08 %
-
Résultats net5000,00-17000,00129,41 %
-
Marge brute311000,0044000,00606,82 %
-
Résultats d'exploitation88000,00-14000,00728,57 %
-
Ebitda92000,00-6000,001633,33 %
-
Dettes + 1 an362000,0043000,00741,86 %
-
BFR204000,0018000,001033,33 %
-
Trésorerie00-
-
Endettement908000,0043000,002011,63 %
-
Taux de profitabilité0,01-0,28104,94 %
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Rentabilité3.68 %-48.57 %107,57 %
Ratios financiers
2008
2006
2005
Equilibre bilan
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Capitalisation13,03 %44,87 %55,91 %
-
Endettement625,74 %0 %1,92 %
-
Fonds de roulement-647000 EU18000 EU30000 EU
-
Evolution de l'activité595,08 %63,54 %90,57 %
-
Taux de VA85,67 %72,13 %-6,25 %
-
Rentabilité d'exploitation25,34 %-9,84 %-72,92 %
-
Rentabilité nette finale1,38 %-27,87 %-79,17 %
-
Capacité d'autofinancement18,18 %-9,84 %-70,83 %
-
Rentabilité financière3,68 %-48,57 %-146,15 %
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Coûts du travail57,02 %80,33 %61,46 %
-
Capacité de remboursement12,89 ansN/CN/C
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Coût de la dette29,35 %N/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent3,17 %N/C0 %
-
Poids du BFR global375,97 jours107,70 jours118,19 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients481,02 jours359,02 jours270,69 jours
-
Délai Fournisseurs0,06 jour0,00 jour0,04 jour
-
Liquidité immédiate0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Documents de PACA NET
19 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
MME VALERIE ETIENNE EPOUSE GALLEE CEDE 50 PARTS A M. ERIC DUMONT-ROTY - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL SUITE A CESSION DE PARTS
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
MME VALERIE ETIENNE EPOUSE GALLEE CEDE 50 PARTS A M. ERIC DUMONT-ROTY - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL SUITE A CESSION DE PARTS
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
MME VALERIE ETIENNE EPOUSE GALLEE CEDE 50 PARTS A M. ERIC DUMONT-ROTY - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL SUITE A CESSION DE PARTS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
statuts mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS A JOUR
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Document
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
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Document
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Cession de parts - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Document
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Acte modificatif
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Cité 9 fois entre 2007 et 2013
RIEPART INVESTISSEMENTS
- SIREN 449513266 449513266
Dirigeant : Jean-Jacques PERRIER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
MME VALERIE ETIENNE EPOUSE GALLEE CEDE 50 PARTS A M. ERIC DUMONT-ROTY - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL SUITE A CESSION DE PARTS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS A JOUR
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
statuts mis a jour
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Infirmation de jugement
Dénomination : PACA NET . Siren : 651383440. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303559779784-2016J00651 383 440 799 RCS MARSEILLE PACA NET 230 Avenue de Passe Temps 13400 Aubagne nettoyage locaux industriels et commerciaux reseaux divers entretien Voieries sablage nettoyage immeubles. Décision en date du : 18/01/2021, Arrêt de la Cour dAppel de AIX EN PROVENCE en date du 18/01/2024, A infirmé le jugement rendu le 05/01/2023 en toutes ses dispositions.
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 18/01/2024, a infirmé le jugement rendu le 05/01/2023 en toutes ses dispositions
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de PACA NET à PACA NET NICE et confirmant la désignation de administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
2° Origine du fonds : achat de la clientèle commerciale et le personnel (sans droit au bail) rattaché à la Société SOPRENET pour la somme de 180 000, 00 Euros - TPBM Semaine Provence du 17/02/2010 - Oppositions ZI Primindus Che de la Vallée 13400 AUBAGNE
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
2° Origine du fonds : achat de la clientèle commerciale et le personnel (sans droit au bail) rattaché à la Société SOPRENET pour la somme de 180, 00 Euros - TPBM Semaine Provence du 17/02/2010 - Oppositions ZI Primindus Che de la Vallée 13400 AUBAGNE
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Gérant : DUMONT ROTY Eric.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : DUMONT ROTY ERIC.
Juridique
5 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME LOUIS JEAN-PIERRE
30 Crs Lieutaud - 13001 - MARSEILLE
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Administrateur judiciaire
SCPh DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME E.DOUHAIRE
3 Pl Félix Baret - 13286 - MARSEILLE CEDEX 06
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME E.DOUHAIRE
3 Pl Félix Baret - 13286 - MARSEILLE CEDEX 06
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Administrateur judiciaire
SCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME E.DOUHAIRE
3 Pl Félix Baret - 13286 - MARSEILLE CEDEX 06
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Mandataire judiciaire
SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, MANDAT CONDUIT PAR ME J.P LOUIS
30 Cours Lieutaud - 13001 - MARSEILLE
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME E.DOUHAIRE
3 Pl Félix Baret - 13286 - MARSEILLE CEDEX 06
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, MANDAT CONDUIT PAR ME J.P LOUIS
30 Cours Lieutaud - 13001 - MARSEILLE
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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PACANET
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de PACA NET
7 événements depuis 2005
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lundi 13 janvier 2009
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Eric DUMONT ROTY prend le relais de DUMONT ROTY ERIC en tant que gérant.
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Eric DUMONT ROTY succède à DUMONT ROTY ERIC en tant que gérant.
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lundi 06 janvier 2009
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Eric DUMONT ROTY quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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DUMONT ROTY ERIC est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 11 décembre 2007
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Eric DUMONT ROTY accède au poste d'associé-gérant.
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Helene SPAGNOLI quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Helene SPAGNOLI accède au poste de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de PACA NET depuis 2005