- Dernière modification le13/09/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PACA
Active
- SIREN484 839 683484839683
- SIRET DU SIEGE SOCIAL484 839 683 0002248483968300022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84484839683FR84484839683
- DATE DE CREATION25 octobre 2005
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPatrick DUHAMEL + 1 autre dirigeant
- ADRESSE4 RUE LANJALLAY, 76420 BIHOREL France4 RUE LANJALLAY, 76420 BIHOREL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPACA PACA
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 octobre 2005
- Statut INSEEInscriteDepuis le 26 septembre 2005
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 novembre 2011
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRouen D 484839683Rouen D 484839683
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location meublée ou autrement : - de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit par voie d'achat, d'apport, d'échange, de souscription de parts, actions, obligations et de tous autres titres ou droits sociaux en général. L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location meublée ou autrement : - de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit par voie d'achat, d'apport, d'échange, de souscription de parts, actions, obligations et de tous autres titres ou droits sociaux en général.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1255 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Seine Maritime (76)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Cartographie de PACA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PACA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2005
SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT
- SIREN410077820410077820
Dirigeants : Ariane COUCHOT , Nathalie COUTANT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 septembre 2018
Patrick DUHAMEL
Gérant
Depuis le 13 septembre 2018
Catherine BOULET
Gérant
- Anciens
Du 29 novembre 2005 au 13 septembre 2018
Patrick DUHAMEL
Ancien Co-gérant
Du 29 novembre 2005 au 13 septembre 2018
Catherine BOULET
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 novembre 2011 (13 ans)
PACA - 76420
Siège social
- SIRET4848396830002248483968300022
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse4 RUE LANJALLAY, 76420 BIHOREL France
- Fermé
Du 26 septembre 2005 au 17 novembre 2011
PACA - 83380
Ancien établissement
- SIRET4848396830001448483968300014
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse74 CHEMIN DE RONDE VILLA BEL HORIZON, 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS France
Historique de PACA
3 événements depuis 2005
mercredi 13 septembre 2018
Patrick DUHAMEL et Catherine BOULET renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Patrick DUHAMEL et Catherine BOULET accèdent au poste de gérant.
lundi 29 novembre 2005
Catherine BOULET et Patrick DUHAMEL assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PACA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PACA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PACA, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PACA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PACA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PACA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège de Roquebrune sur Argens 74 chemin de ronde (Greffe de Frejus) à Bihorel 4 rue Langallay | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège de Roquebrune sur Argens 74 chemin de ronde (Greffe de Frejus) à Bihorel 4 rue Langallay | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège de Roquebrune sur Argens 74 chemin de ronde (Greffe de Frejus) à Bihorel 4 rue Langallay | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège de Roquebrune sur Argens 74 chemin de ronde (Greffe de Frejus) à Bihorel 4 rue Langallay | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUHAMEL Patrick Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOULET Catherine | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PACA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée