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      Dernière modification le13/09/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PACA
- SIREN
- 484 839 683 484839683
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 484 839 683 00022 48483968300022
- NUMÉRO DE TVA
- FR84484839683 FR84484839683
- DATE DE CREATION
- 25 octobre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 RUE LANJALLAY, 76420 BIHOREL 4 RUE LANJALLAY, 76420 BIHOREL
- DIRIGEANTS
- Patrick DUHAMEL + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PACA PACA
- Capital social
- 20000,00 € 20000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 25 octobre 2005 25/10/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 septembre 2005 26/09/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 23 novembre 2011 23/11/2011
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Rouen D 484839683 Rouen D 484839683
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité de PACA
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location meublée ou autrement : - de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit par voie d'achat, d'apport, d'échange, de souscription de parts, actions, obligations et de tous autres titres ou droits sociaux en général. L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location meublée ou autrement : - de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit par voie d'achat, d'apport, d'échange, de souscription de parts, actions, obligations et de tous autres titres ou droits sociaux en général.
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
1 255 sociétés exercent la même activité que PACA dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Seine Maritime (76)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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        99,00€Le marché des notaires - France (30 pages)Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. 
Rapport complet officiel
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          9,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
Établissements
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        Ouvert
        
        
        - 
            Depuis le 17 novembre 2011 (13 ans) PACA - 76420 Siège social - SIRET 48483968300022 48483968300022
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 4 RUE LANJALLAY, 76420 BIHOREL
 
 
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        Fermé
        
        - 
            Du 26 septembre 2005 au 17 novembre 2011 PACA - 83380 Ancien établissement - SIRET 48483968300014 48483968300014
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 74 CHEMIN DE RONDE VILLA BEL HORIZON, 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
 
 
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Dirigeants de PACA
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        Actuels
        
        
        - 
            Patrick DUHAMELNé en 1960 (65 ans) Gérant Depuis le 13 septembre 2018 (7 ans) 
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            Catherine BOULETNée en 1963 (62 ans) Gérant Depuis le 13 septembre 2018 (7 ans) 
 
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        Anciens
        
        - 
            Patrick DUHAMELNé en 1960 (65 ans) Ancien Co-gérant Du 29 novembre 2005 au 13 septembre 2018 
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            Catherine BOULETNée en 1963 (62 ans) Ancien Co-gérant Du 29 novembre 2005 au 13 septembre 2018 
 
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PACA
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Finances de PACA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PACA
4 derniers documents officiels
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        Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jourTransfert du siège de Roquebrune sur Argens 74 chemin de ronde (Greffe de Frejus) à Bihorel 4 rue Langallay 
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        Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jourTransfert du siège de Roquebrune sur Argens 74 chemin de ronde (Greffe de Frejus) à Bihorel 4 rue Langallay 
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        Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jourTransfert du siège de Roquebrune sur Argens 74 chemin de ronde (Greffe de Frejus) à Bihorel 4 rue Langallay 
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        Formation de Société - Acte SSP
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        Cité 1 fois en 2005 SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT- SIREN 410077820 410077820
 Dirigeants : Ariane COUCHOT , Nathalie COUTANT - 
                      Formation de Société - Acte SSP
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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        Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUHAMEL Patrick Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOULET Catherine 
Nos services pour les Société civile
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        Gérer sa facture électronique En savoir plus
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PACA
3 événements depuis 2005
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            mercredi 13 septembre 2018 - 
                
                Patrick DUHAMEL et Catherine BOULET sont promus gérant de l'entreprise. 
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                Patrick DUHAMEL et Catherine BOULET démissionnent de leurs poste de co-gérant. 
 
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            lundi 29 novembre 2005 - 
                
                Patrick DUHAMEL et Catherine BOULET assument maintenant la fonction de co-gérant. 
 
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