P14 SAINT MANDE

05 avril 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 3 avril 2023 arrête le plan de cession au profit de : SAS ETLB (RCS PARIS 527881429)

03 avril 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 03/04/2023 arrête le plan de cession au profit de : SAS ETLB (RCS PARIS 527881429)

20 février 2023

• Ordonnance du Juge Commissaire en date du 07 Février 2023 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

17 février 2023

• Ordonnance du Juge Commissaire en date du 07 Février 2023 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

16 février 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 13 février 2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022 et a désigné Liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Désigne administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 13 mai 2023 .

14 février 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 13/02/2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/09/2022 et a désigné Liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Désigne administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 13/05/2023 .

08 novembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20 octobre 2021 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Jean-Baptiste Albertini et SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 35-37 Avenue SAINTE FOY 3 avenue de MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine

20 octobre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/10/2021, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Jean-Baptiste Albertini et SELARL AJRS mission conduite par Me Thibaut MARTINAT 35-37 Avenue SAINTE FOY 3 avenue de MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine

06 septembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 2 septembre 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

02 septembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 02/09/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

02 mars 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 25 février 2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

25 février 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 25/02/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

04 septembre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 3 juin 2020 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2020J00250 , date de cessation des paiements le 31 mars 2020 et a désigné Administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Jean-Baptiste Albertini 35-37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL AJRS Mission conduite par Me MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs gérer , Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

04 août 2020

• Par Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de DE VERSAILLES en date du 12/03/2020: Suspension de l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 06/02/2020.

03 juin 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 03/06/2020 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2020J00250, date de cessation des paiements le 31/03/2020 et a désigné Administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Jean-Baptiste Albertini 35-37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine et SELARL AJRS Mission conduite par Me MARTINAT 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs gérer, Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

20 mai 2020

• Par ordonnance en date du 12 mars 2020 du Premier Président de la Cour d'Appel de VERSAILLES il a été ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement de résolution du plan de sauvegarde et d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 6 février 2020 .

19 mars 2020

• Par ordonnance en date du 12 mars 2020 du Premier Président de la Cour d'Appel de VERSAILLES il a été ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement de résolution du plan de sauvegarde du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 6 février 2020 .

05 mars 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 6 février 2020 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2020J00092 , date de cessation des paiements le 3 novembre 2019 et a désigné Administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS mission conduite par Me MARTINAT 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs assister , Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

04 mars 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 04/03/2020 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de administration de l'entreprise

06 février 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 06/02/2020 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2020J00092, date de cessation des paiements le 03/11/2019 et a désigné Administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS mission conduite par Me MARTINAT 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs assister, Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

18 septembre 2018

• Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)

14 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 03/11/2017 modifiant le plan de sauvegarde , modifications du plan : Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex , nom du Commissaire à l'exécution du plan :

24 août 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 13/08/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex

06 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 02/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

15 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 06/01/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

15 octobre 2014

• Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé en date du 08/07/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur BCM mission conduite par Me Charles Henri CARBONI 3 avenue de Madrid 92521 Neuilly sur Seine avec pour mission de : de surveiller les opérations de gestion , Mandataire judiciaire Me Legras de Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

10 janvier 2012

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 15/09/2011

05 janvier 2012

• Transfert du principal établissement du 6 rue Saulnier 92800 PUTEAUX au 8 avenue du Général de Gaulle 94160 ST MANDE

15 novembre 2011

• Dépôt de l'acte de transfert de siège social au greffe de NANTERRE Effectue-le 26/10/2011