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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
P.S.B.T.E.
- SIREN
- 529 968 737 529968737
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 529 968 737 00013 52996873700013
- NUMÉRO DE TVA
- FR78529968737 FR78529968737
- DATE DE CREATION
- 31 janvier 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 34 LA CHASSE, 44140 LE BIGNON 34 LA CHASSE, 44140 LE BIGNON
- DIRIGEANTS
- Patrice POUVREAU
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Noms commerciaux
- P.S.B.T.E. P.S.B.T.E.
- Statut RCS
- Inscrite le 31 janvier 2011 31/01/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 janvier 2011 07/01/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 31 janvier 2011 31/01/2011
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15 avril 2015
- Par jugement rendu le 07 avril 2015, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI P.S.B.T.E.et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements à ce jour ; Ont été désignés : Me MAURAS, 6 place Viarme BP 72209 44022 NANTES CEDEX en qualité de liquidateur judiciaire
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16 janvier 2015
- Par jugement rendu le 13 Janvier 2015, le Tribunal de Grande Instance a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI P.S.B.T.E, a fixé la fin de période d'observation au 10 Mars 2015 et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 06 Novembre 2014. A été désigné Me MAURAS, membre de la SCP MAURAS/JOUIN, 6 place Viarme BP 32214 44022 NANTES CEDEX 1, en qualité de mandataire judiciaire
Secteur d'activité de P.S.B.T.E.
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
43 324 sociétés exercent la même activité que P.S.B.T.E. dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Loire Atlantique (44)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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P.S.B.T.E. - 44140
Siège social depuis le 07 janvier 2011 (14 ans)
- SIRET 52996873700013 52996873700013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 34 LA CHASSE, 44140 LE BIGNON
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Dirigeants de P.S.B.T.E.
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Actuel
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Observation de conformité Patrice POUVREAU
Né en 1969 (56 ans)
Gérant Depuis le 05 février 2011 (14 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de P.S.B.T.E.
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Finances de P.S.B.T.E.
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de P.S.B.T.E.
2 derniers documents officiels
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Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 14/06736
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Associé indéfiniment responsable : BOUILLE Servane Sesaïg Mari Gérant associé indéfiniment responsable : POUVREAU Patrice Joseph Jean Théophile
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de P.S.B.T.E.
1 événement depuis 2011
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vendredi 05 février 2011
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Patrice POUVREAU assume maintenant la fonction de gérant.
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