Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
APPROBATION DU TRAITE D'APPORT EN NATURE - Changement relatif à l'objet social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3,6,7 ET 8 DES STATUTS - Délégation de pouvoir - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L'APPRECIATION DE LA VALEUR DES APPORTS DE PARTS SOCIALES DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE HOLDING BAJEN DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SARL PRODEVE - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SARL EN SA - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de président du conseil d'administration - Divers - Augmentation du capital social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 ET 7 DES STATUTS - CESSION DE PARTS ENTRE LES SOUSSIGNES : STE HOLDING BAJEN (LE CEDANT) MR JEAN MANUEL BAJET ET MME ANNIE MOURER, MR VINCENT BAJEN, MR OLIVIER BAJEN, MR GUY PEYRAT ET MME MICHEL LE DAMBIELLE, MELLE KARINE ESPARZA (LES CESSIONNAIRES)