P.F.AUTOS

23 novembre 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/11/2004 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

22 novembre 2004

• : Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

21 juin 2001

• : Par Jugement en date du 18/06/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M FOURNIER Philippe en qualité de Liquidateur Amiable

18 avril 2000

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/04/2000 nommant M. COULET ROBERT en qualité de Juge Commissaire suppléant

27 janvier 2000

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/01/2000 nommant M Ollivier SCIALOM en qualité de Juge Commissaire suppléant

14 septembre 1999

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/09/1999 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M ANDRASEK PAUL Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN Date de cessation des paiements : 14/03/1998

07 septembre 1999

• : Dépôt le 07/09/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN

18 décembre 1998

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LANGRES du 20/01/1993 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : MAITRE DECHRISTE BP 236 52104 SAINT DIZIER ---------------- Jugement du Tribunal de Commerce de LANGRES du 12/03/1997 prononçant la modification substancielle du plan à compter du 12/03/1997.
• Historique des observations depuis le 18/12/1998 : Acte constitutif déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Langres en date du 1.2.1989 publié dans la Haute Marne Libérée du 14.1.1989. Transfert de siège à compter du 1.10.1998 publié dans Le Pays Briard. Ancien siège : Rue de l'Orme 52600 Torcenay. Etablissement secondaire hors ressort :

30 octobre 1992

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/10/1992.

NC

• - Date de cessation d'activité : 13/09/1999.