P.D.S

18 septembre 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/09/2020, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE P.D.S. (SARLU) (PROCEDURE OUVERTE LE 21/04/2015 ) Date d'effet : 16/09/2020
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF

4 décembre 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE P.D.S. (SARLU) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE 64, boulevard La Fayette 62100 Calais Date d'effet : 01/12/2018

4 janvier 2016

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 04/01/2016 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Dominique FLAHAUT, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Hervé JORDY, ancien Juge. Date d'effet : 04/01/2016

22 avril 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE P.D.S. (SARLU), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Hervé JORDY, Liquidateur : Maître DELEZENNE Alexandre - 64, Boulevard La Fayette - 62100 CALAIS ET A FIXE AU 15/01/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/04/2015

26 avril 2013

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 25/04/2013, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE P.D.S. (SARLU) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître DELEZENNE Alexandre EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 25/04/2013

14 décembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 21/06/2013 Date d'effet : 13/12/2012

22 juin 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE P.D.S. (SARLU) SOUS LE NUMERO 41012214, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître DELEZENNE Alexandre 64, Boulevard La Fayette 62100 CALAIS, Juge Commissaire : Monsieur Hervé JORDY Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alain POTIER A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 15/06/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/06/2012

28 juillet 2009

• : Madame WUILMART Née LUSQUIN Régine conjoint collaborateur cesse ses fonctions à compter du 31.03.2009.

1 janvier 2009

• : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• Greffe précédent : 6203 (CALAIS).

6 mars 2008

• : En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 01.01.2008

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

NC

• J111 2020-09-16 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-09-30 GREFFE BOULOGNE SUR MER GREFFE BOULOGNE SUR MER DELEZENNE;25 2013-04-25 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2013-06-06 GREFFE BOULOGNE SUR MER GREFFE BOULOGNE SUR MER;31 2012-06-21 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2012-08-07 GREFFE BOULOGNE SUR MER GREFFE BOULOGNE SUR MER;33 2015-04-21 CONVERTIT LA PROC. EN LIQU. JUDICIAIRE 2015-06-30 GREFFE BOULOGNE SUR MER GREFFE BOULOGNE SUR MER;90 2012-09-06 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 21 DECEMBRE 2012 2012-10-22 GREFFE BOULOGNE SUR MER GREFFE BOULOGNE SUR MER;90 2012-12-13 RENOUVELLE PERIODE OBSERVATION JUSQU'AU 21/06/2013 2013-04-23 GREFFE BOULOGNE SUR MER GREFFE BOULOGNE SUR MER