P.D.G.96

17 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 17/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/10/2018

17 janvier 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne prononce en date du 17/01/2018 la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire et l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 27/11/2017 et a désigné Liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

10 juillet 2017

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 10 Juillet 2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE

16 novembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 16/11/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne

25 mai 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 25/05/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/12/2016

21 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 21/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/06/2016 à compter du 03/12/2015

03 juin 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne , prononce en date du 03/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00167 , date de cessation des paiements le 29/05/2015 désigne Mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/12/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

30 octobre 2004

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/10/2004.

06 février 1996

• Historique des observations depuis le 06/02/1996 : Du 25 Avril 2006 : inscription modificative : Fermeture de l'établissement secondaire à SENLIS 20 rue de l'Apport au Pain.