- Dernière modification le04/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
P 15 03
Fermée definitivement Radiée
- SIREN812 576 734812576734
- SIRET DU SIEGE SOCIAL812 576 734 0002281257673400022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31812576734FR31812576734
- DATE DE CREATION16 juillet 2015
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 RUE JULES RAIMU, 31000 TOULOUSE France5 RUE JULES RAIMU, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxP 15 03 P 15 03
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 février 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 09 décembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 02 février 2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSToulouse D 812576734Toulouse D 812576734
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeSupport juridique de programme immobilier Support juridique de programme immobilier
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de P 15 03
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise P 15 03 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2015 et 2019
ECLISSE PROMOTION
- SIREN391584877
Dirigeants : Christophe PALOUS , Cyril GASPAROTTO , Jean-Luc FAU , Jean-François GAVALDA , Claude GRAND et 7 autres
Cité 4 fois entre 2015 et 2019
PROCIVIS TOULOUSE PYRENEES
- SIREN590805396
Dirigeants : Bernard BIROT , Sylvie LABESSAN , Robert DELRIEU , Christian THOMASSON , SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et 4 autres
Cité 1 fois en 2015
SACICAP DES PYRENEES
- SIREN936080399
Dirigeants
- Anciens
Du 26 novembre 2020 au 09 décembre 2020
ECLISSE PROMOTION
Ancien Liquidateur
Du 22 juillet 2015 au 26 novembre 2020
ECLISSE PROMOTION
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 14 décembre 2018 au 09 décembre 2020
P 15 03 - 31000
Ancien établissement
- SIRET81257673400022
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse5 RUE JULES RAIMU, 31000 TOULOUSE France
Du 07 juillet 2015 au 14 décembre 2018
P 15 03 - 31000
Ancien établissement
- SIRET81257673400014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse154 B ALL DE BARCELONE, 31000 TOULOUSE France
Historique de P 15 03
3 événements depuis 2015
mercredi 26 novembre 2020
ECLISSE PROMOTION assume maintenant la fonction de liquidateur.
ECLISSE PROMOTION renonce à son rôle de gérant.
mardi 22 juillet 2015
ECLISSE PROMOTION accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise P 15 03 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise P 15 03, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de P 15 03 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de P 15 03
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de P 15 03 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Associé de société civile | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée DISSOLUTION ANTICIPEE P15 03 SCCV (Sociéte civile de construction vente) Siège social : 5 rue Jules Raimu 31200 TOULOUSE Siren : 812 576 734 RCS TOULOUSE Aux termes dune délibération de lassemblée générale extraordinaire en date du 23 octobre 2020, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 23 octobre 2020 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé la SA PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION, 1 bis bd Flaugergues - 12000 RODEZ, Représentée par... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée CLOTURE DE LIQUIDATION P1503 Sociéte civile de construction vente Au capital de 100 euros Siège social : 5 rue Jules Raimu 31200 TOULOUSE 812 576 734 RCS TOULOUSE Par décision du 9 décembre 2020, lAG a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé de son mandat le liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 9 décembre 2020. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. SA à conseil d'administration PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION devient liquidateur. SA à conseil d'administration PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION n'est plus gérant | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : SA à conseil d'administration PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de P 15 03
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021Annonce BODACC
26/11/2020
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 26/11/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.