OZAXES

13 octobre 2022

• Radiation du RCS La Rochelle le 13/10/2022 avec effet au 15/04/2022

04 juillet 2011

• Fermeture de l'établissement complémentaire sis RONCE LES BAINS 17390 12 avenue camille daniel à compter du 09/04/2010 Changement de domicile personnel à compter du 09/04/2010 : Ancien : pl. de la Moussière - Saint-Jean-d'Aulps 74430 SAINT JEAN D AULPS Nouveau : 71 avenue Gabrielle - Ronce-les-bains 17390 La tremblade

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

27 septembre 1984

• (Divers) Historique : Mention du 11/10/2004 : Suppression Etablissement secondaire sis 91 Avenue Gabrielle RONCE LES BAINS 17390 LA TREMBLADE à compter du 1.04.1999.