OXYZEN

22 février 2022

• Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 04/02/2022 a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

16 septembre 2016

• Extension de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 13/09/2016 EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL OXYZEN A Madame PEREZ Nelly et Monsieur PEREZ Alexandre JUGE COMMISSAIRE : Monsieur J. MURO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er PAU CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 14/10/2014 Date d'effet : 13/09/2016

13 mai 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 05/05/2015 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS JUGE COMMISSAIRE : Monsieur MURO Jean LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE Date d'effet : 05/05/2015

16 juin 2014

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 10/06/2014 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : Contrats de prêts repris à compter du jugement arrêtant le plan conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période d'observation étant reportées en fin de contrat Pour les autres créanciers, paiement à hauteur de 100 % du montant de leur créance, sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles d'égal montant Paiement de la 1ère échéance un an après le jugement arrêtant le plan COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er A COMPTER DU 10/06/2014 Date d'effet : 10/06/2014

06 décembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 03/12/2013 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/12/2013

25 octobre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 22/10/2013 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 03/12/2013 A COMPTER DU 22/10/2013

12 juillet 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 09/07/2013 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 5 MOIS Date d'effet : 09/07/2013

31 mai 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 28/05/2013 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 28/05/2013

04 février 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 29/01/2013 POURSUITE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 04/02/2013

07 décembre 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 04/12/2012 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de OXYZEN (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND 3, Place Albert 1er PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27/11/2012 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 04/12/2012