OXY 2104

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE NÉCESSAIRE À LA RÉALISATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DAMILLY Il sera procedé, du lundi 26 février 2024 au mercredi 27 mars 2024 inclus, Soit une durée de 31 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, sur structures fixes, avec ses bâtiments techniques comprenant deux postes de transformation, un poste de livraison, une clôture, un portail et une citerne-incendie de 120m³, au lieudit Bois de la Sablière, par la société SAS OXY 2104, sur la commune de SAINT PIERRE DAMILLY. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à ladresse suivante : SAS OXY 2104, Chez OXYNERGIE 114 bis rue Henon 69004 LYON, Tel : 06 83 50 10 75. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement Tel : 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de SAINT PIERRE DAMILLY, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de SAINT PIERRE DAMILLY : Place de la Mairie 17700 SAINT PIERRE DAMILLY et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Alain MORISSET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Robert DUMAS-CHAUMETTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de SAINT PIERRE DAMILLY, dans les conditions suivantes : Samedi 9 mars 2024 de 10h00 à 12h00 Lundi 18 mars 2024 de 14h00 à 16h00 Mercredi 27 mars 2024 de 09h00 à 12h00 Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société SAS OXY 2104. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de SAINT PIERRE DAMILLY pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet

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PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant louverture dune enquête publique préalable à la delivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Pierre dAmilly Il sera procédé, du lundi 26 février 2024 au mercredi 27 mars 2024 inclus, Soit une durée de 31 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol , sur structures fixes, avec ses bâtiments techniques comprenant deux postes de transformation, un poste de livraison, une clôture, un portail et une citerne-incendie de 120 m3, au lieu-dit Bois de la Sablière, par la société SAS OXY 2104, sur la commune de Saint-Pierre dAmilly. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à ladresse suivante : SAS OXY 2104, Chez OXYNERGIE 114 bis rue Henon 69004 LYON, Tel : 06 83 50 10 75. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement Tel : 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de Saint-Pierre dAmilly, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Pierre dAmilly : Place de la Mairie, 17700 Saint-Pierre dAmilly et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. M. Alain MORISSET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Robert DUMAS-CHAUMETTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de Saint-Pierre dAmilly, dans les conditions suivantes : Samedi 9 mars 2024 de 10 h à 12 heures, Lundi 18 mars 2024 de 14 h à 16 heures, Mercredi 27 mars 2024 de 9 h à 12 heures. Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société SAS OXY 2104. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de Saint-Pierre dAmilly pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE NÉCESSAIRE À LA RÉALISATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DAMILLY Il sera procedé, du lundi 26 février 2024 au mercredi 27 mars 2024 inclus, Soit une durée de 31 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, sur structures fixes, avec ses bâtiments techniques comprenant deux postes de transformation, un poste de livraison, une clôture, un portail et une citerne-incendie de 120m³, au lieudit Bois de la Sablière, par la société SAS OXY 2104, sur la commune de SAINT PIERRE DAMILLY. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à ladresse suivante : SAS OXY 2104, Chez OXYNERGIE 114 bis rue Henon 69004 LYON, Tel : 06 83 50 10 75. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement Tel : 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de SAINT PIERRE DAMILLY, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de SAINT PIERRE DAMILLY : Place de la Mairie 17700 SAINT PIERRE DAMILLY et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Alain MORISSET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Robert DUMAS-CHAUMETTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de SAINT PIERRE DAMILLY, dans les conditions suivantes : Samedi 9 mars 2024 de 10h00 à 12h00 Lundi 18 mars 2024 de 14h00 à 16h00 Mercredi 27 mars 2024 de 09h00 à 12h00 Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société SAS OXY 2104. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de SAINT PIERRE DAMILLY pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

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Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : OXY 2104. Siren : 909962078. OXY 2104 Societé par actions simplifiée (société à associé unique) Capital de 100 16 bis, rue Philippe de Lassalle 69 004 LYON 909 962 078 RCS LYON Suivant décision de lassemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2022 : Le siège social a été transféré, à compter du 07.10.2022, Du 16 bis, rue Philippe de Lassalle 69 004 LYON au 114 bis, rue Jacques Louis Henon, 69 004 LYON. En conséquence, larticle 4 des statuts est modifié. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de Lyon. Pour avis, La gérance .

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 2021, il a eté constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : OXY 2104 Objet social : production délectricité et toutes opérations relatives au développement, à la construction, à lexploitation et à la production dénergie de source renouvelable. Capital social : 100 euros en numéraire. Siège social : Chez OXYNERGIE, 16 bis, Rue Philippe-de-Lassalle, 69004 Lyon. Durée : 99 années. Président : OXYNERGIE, Société par actions simplifiée au capital de 15.000 EUR, dont le siège social est à Lyon (69004), 16 bis, rue Philippe-de-Lassalle, immatriculée au RCS de Lyon sous le no 879 762 392. Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou son Mandataire. Clause restreignant la libre cession des actions : les actions ne peuvent être cédées quavec lagrément préalable des Associés statuant à la majorité des voix disposant du droit de vote. Immatriculation de la Société au RCS de Lyon. Pour avis, le Président. (T21041363)