OXY 1902

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Jouvent Maître douvrage : SAS OXY 1902 La SAS OXY 1902, dont le siège social se situe 114 bis rue Jacques-Louis Hénon, 69004 Lyon, Représentée par M. Gauthier FANONNEL, a déposé le 24 juin 2022 une demande de permis de construire concernant un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Jouvent. OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUETE La préfète de la Haute-Vienne a prescrit, par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº2023 066 en date du 13 juillet 2023, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du code de lenvironnement, pendant une durée de trente quatre (34) jours consécutifs, du mercredi 13 septembre 2023 à partir de 9h00 au lundi 16 octobre 2023 jusquà 18h00, en mairie de Saint-Jouvent. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et de son résumé non technique, des avis de la communauté de communes ELAN Limousin Avenir Nature, de la commune de Saint-Jouvent ainsi que de la mission régionale dautorité environnementale Nouvelle Aquitaine, et du mémoire en réponse du maître douvrage à ce dernier avis, sera consultable en mairie de Saint-Jouvent afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : . lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 . mercredi de 8h45 à 12h00 . samedi de 9h00 à 12h00 Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Saint-Jouvent 30 rue des Ecoles, 87510 Saint-Jouvent ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Enquête publique parc photovoltaïque de Saint-Jouvent, à lattention du commissaire enquêteur. M. Gilles DESBRANDES, directeur Equipement Ingenierie en retraite, désigné le 28 juin 2023 par le vice-président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Saint-Jouvent, aux jours et heures fixés ci-après : . mercredi 13 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 . jeudi 21 septembre 2023 de 15h00 à 18h00 . samedi 30 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 . mercredi 4 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 . lundi 16 octobre 2023 de 15h00 à 18h00 INFORMATION Ø Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.hautevienne.gouv.fr, rubrique «Actions de lEtat», «Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque », ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr.Ø Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ø Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : . à la mairie de Saint-Jouvent, aux jours et horaires précités ; . à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) Ø Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Gauthier FANONNEL equinoxe.gf@gmail.com nº 06 83 50 10 75 CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Saint-Jouvent et à la préfecture de la Haute Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lEtat dans la Haute-Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique «Actions de lEtat », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque ». DECISION AU TERME DE LENQUETE AUTORITE COMPETENTE La préfète de la Haute-Vienne est compétente pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Jouvent, déposée par la SAS OXY 1902. 218565

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Jouvent Maître douvrage : SAS OXY 1902 La SAS OXY 1902, dont le siège social se situe 114 bis rue Jacques-Louis Hénon, 69004 Lyon, Représentée par M. Gauthier FANONNEL, a déposé le 24 juin 2022 une demande de permis de construire concernant un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Jouvent. OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUETE La préfète de la Haute-Vienne a prescrit, par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº2023 066 en date du 13 juillet 2023, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du code de lenvironnement, pendant une durée de trente quatre (34) jours consécutifs, du mercredi 13 septembre 2023 à partir de 9h00 au lundi 16 octobre 2023 jusquà 18h00, en mairie de Saint-Jouvent. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et de son résumé non technique, des avis de la communauté de communes ELAN Limousin Avenir Nature, de la commune de Saint-Jouvent ainsi que de la mission régionale dautorité environnementale Nouvelle Aquitaine, et du mémoire en réponse du maître douvrage à ce dernier avis, sera consultable en mairie de Saint-Jouvent afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : . lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 . mercredi de 8h45 à 12h00 . samedi de 9h00 à 12h00 Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Saint-Jouvent 30 rue des Ecoles, 87510 Saint-Jouvent ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Enquête publique parc photovoltaïque de Saint-Jouvent, à lattention du commissaire enquêteur. M. Gilles DESBRANDES, directeur Equipement Ingenierie en retraite, désigné le 28 juin 2023 par le vice-président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Saint-Jouvent, aux jours et heures fixés ci-après : . mercredi 13 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 . jeudi 21 septembre 2023 de 15h00 à 18h00 . samedi 30 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 . mercredi 4 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 . lundi 16 octobre 2023 de 15h00 à 18h00 INFORMATION Ø Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.hautevienne.gouv.fr, rubrique «Actions de lEtat», «Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque », ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr.Ø Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ø Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : . à la mairie de Saint-Jouvent, aux jours et horaires précités ; . à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) Ø Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Gauthier FANONNEL equinoxe.gf@gmail.com nº 06 83 50 10 75 CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Saint-Jouvent et à la préfecture de la Haute Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lEtat dans la Haute-Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique «Actions de lEtat », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque ». DECISION AU TERME DE LENQUETE AUTORITE COMPETENTE La préfète de la Haute-Vienne est compétente pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Jouvent, déposée par la SAS OXY 1902. 218564

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : OXY 1902. Siren : 879573855. OXY 1902 Societé par actions simplifiée (société à associé unique) Capital de 100 16 bis, rue Philippe de Lassalle 69 004 LYON 879 573 855 RCS LYON Suivant décision de lassemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2022 : Le siège social a été transféré, à compter du 07.10.2022, Du 16 bis, rue Philippe de Lassalle 69 004 LYON au 114 bis, rue Jacques Louis Henon, 69 004 LYON. En conséquence, larticle 4 des statuts est modifié. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de Lyon. Pour avis, La gérance.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

107199 OXY 1902 Par acte SSP du 3 décembre 2019 à LYON, il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Capital social : 100 euros. Siège social : Chez OXYNERGIE 16 bis rue Philippe de Lassalle, LYON (69004). Objet : développement, construction, exploitation et maintenance de centrales de production dénergie renouvelable ; vente de lélectricité produite ; prise de participation, acquisition mobilière et conseil dans les activités industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à létranger. Président : Monsieur Gauthier FANONNEL, Né le 13 décembre 1981 à HARFLEUR (76), De nationalité française, Célibataire, Demeurant 16 bis rue Philippe de Lassalle à LYON (69004). Admission aux assemblées et droits de vote : chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales. Clause dagrément : la cession entre associés est libre ; la cession au profit dun tiers est soumise à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON. RCS LYON. Pour avis.