OXA

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

F370062 AVIS DE FUSION DOMAINE DE LA TORTINIERE SAS au capital de 75 000 siège social : Domaine de la Tortiniere 10 route de Ballan 37250 VEIGNE 554 800 946 RCS TOURS I. Par acte signé électroniquement en date du 16.10.2022, la société DOMAINE DE LA TORTINIERE, Société absorbante, et la société OXA, SARL au capital de 815 360 , dont le siège social est situé 10 route de Ballan 37250 VEIGNE, immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 752 711 721, société absorbée, ont établi un projet de fusion. Aux termes dudit projet de fusion, la société OXA faisait apport, à titre de fusion à la société DOMAINE DE LA TORTINIERE sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société OXA devant être dévolue à la société DOMAINE DE LA TORTINIERE dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. II. Cette fusion a été approuvée par lAGE des associés de la société DOMAINE DE LA TORTINIERE du 6.12.2022 et par décisions de lassocié unique de la société OXA du 6.12.2022. En rémunération de cet apport-fusion, lAGE des associés de la société DOMAINE DE LA TORTINIERE a procédé à une augmentation de capital de 77 070 , pour le porter de 75 000 à 152 070 , au moyen de la création de 2 569 actions nouvelles, de 30 de nominal, entièrement libérées, attribuées à lassocié unique de la société OXA, à raison de 1 action de la société DOMAINE DE LA TORTINIERE pour 31,7272727272 parts sociales de la société OXA. La prime de fusion sélève à 1 699 602,34 . Toutefois, la société OXA est propriétaire de 2 495 actions de la société DOMAINE DE LA TORTINIERE de sorte que cette dernière a reçu 2 495 de ses propres actions. En conséquence, la société DOMAINE DE LA TORTINIERE a procédé immédiatement après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 2 495 actions quelle détient par suite de la fusion, soit un montant de 74 850 , lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur dapport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire, soit 1 521 950 , simputera sur la prime de fusion de la société DOMAINE DE LA TORTINIERE. III. Juridiquement, la fusion a pris effet le 6.12.2022. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01.01.2022 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société OXA entre le 01.01.2022 et le 6.12.2022 sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou la charge de la société DOMAINE DE LA TORTINIERE et considérées comme accomplies par la société DOMAINE DE LA TORTINIERE depuis le 01.01.2022. IV. En conséquence, aux termes du procès-verbal de lAGE de la société DOMAINE DE LA TORTINIERE du 6.12.2022 : a. les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention : capital social : 75 000 Nouvelle mention : capital social : 77 220 b. les associés ont décidé de nommer, à effet du même jour, en qualité de Président, la société AOX, SARL au capital de 1 000 dont le siège social est 4 rue des Coccinelles 17420 SAINT-PALAIS-SURMER, immatriculée au RCS de SAINTES sous le n° 921 959 896, représentée par Monsieur Xavier OLIVEREAU, gérant, demeurant 10 route de Ballan 37250 VEIGNE, en remplacement de la société OXA, dissoute par suite de réalisation de la fusion. c. les associés ont décidé de procéder à la refonte complète des statuts. Mention en sera faite au RCS de TOURS.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 554800946 - DOMAINE DE LA TORTINIERE

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 752711721 - OXA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Acte de création