OVATEC

04 février 2016

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/02/2016, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE OVATEC (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 12/02/2013 ) Date d'effet : 02/02/2016
• Radiation du RCS le 04/02/2016 avec effet au 02/02/2016 EN DATE DU 02 FÉVRIER 2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

10 avril 2014

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 10/04/2014 Date d'effet : 10/04/2014

14 février 2013

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 12/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE OVATEC (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VALLET BERNARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 20/11/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/02/2013

18 octobre 2012

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/09/2012

23 mars 2011

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 22/03/2011, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE EGN FINANCE (SARL) POUR UNE DUREE DE 100 % SUR 8 ANS, ET A DESIGNE BISSIEUX JEAN JOACHIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 22/03/2011

17 décembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 14/12/2010

03 juin 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 25/05/2010

17 décembre 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE EGN FINANCE (SARL) SOUS LE NUMERO 4156831, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CHALLAN BELVAL ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 36, RUE JEANNIN - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/11/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/12/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.