OUSTALS CONSTRUCTION

27 juin 2023

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 26/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

7 février 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 06/02/2023 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix . Date de cessation des paiements : 06/09/2021

12 octobre 2011

• Historique des observations / dossier RCS : Mention du 12/10/2011 Reprise de l'exploitation directe après mise en location gérance à compter du : 31/07/2010.

21 juillet 2008

• ... exécution plan de continuation ...

26 janvier 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 23/01/2006 ordonnant la cession de la branche d'activité de maçonnerie gros oeuvre

6 avril 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 06/04/1998 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX

26 janvier 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 26/01/1998 reportant au 28/03/1997 la date de cessation des paiements fixée initialement au 25/07/1997.

1 décembre 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 01/12/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/04/1998.

29 juillet 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 28/07/1997 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/12/1997. Cessation des paiements en date du 25/07/1997. Juge Commissaire : M DUPRE PAUL Représentant des Créanciers : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX

25 juillet 1997

• Dépôt le 25/07/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX

21 décembre 1979

• Historique des observations RCS : A COMPTER DU 22.05.81, DEMISSION DE MR FAURE PIERRE, CO-GERANT, oOo A COMPTER DU 14.02.89, TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN SIEGE : QUARTIER MAYOL, RABAT LES 3 SEIGNEURS 09400 TARASCON SUR ARIEGE NOUVEAU SIEGE : 8 AVENUE DE SABART 09400 TARASCON oOo A COMPTER DU 01/06/98, AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 100 000 F A 918 000 F PUIS REDUCTION DE 868 000 F, LE CAPITAL EST AMENE A 50 000 F INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 02/10/98 oOo Mention du 02/05/2006 : MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE CHARPENTE / COUVERTURE CESSION DE LA BRANCHE GROS OEUVRE / MACONNERIE A LA SAS OUSTALS RCS : 488 260 472 A compter du : 01/01/2006 oOo

NC

• 06022023 - - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - ;26062023 - - JUGEMENT DE CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - ;