OUDJEDI VTC

14 mars 2023

• Dissolution à compter du 02/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/11/2022, siège de la liquidation : 39 Rue DU DOCTEUR LEONCE BASSET 93400 ST OUEN SUR SEINE, parution de la publicité légale : affiches-parisiennes.com paru le 08/03/2023
• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/11/2022

08 octobre 2021

• Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2021 sans disparition de la personne morale

19 avril 2019

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport de personnes par voiture de transport avec chauffeur VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.