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Mentions OSSMOS pour contrat
OSSMOS, société par actions simplifiée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 137 RUE DE L'EGLISE, 01250 JOURNANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 844789735 représentée par M Franck LEBEURRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société OSSMOS
OSSMOS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 844789735, est en activité depuis 5 ans. Domiciliée à JOURNANS (01250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-04-2022. Franck LEBEURRE est président de l'entreprise OSSMOS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-12-2018 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 25-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 11 mois et 10 jours Société par actions simplifiée Du 01-12-2018 à aujourd'hui 6 ans et 3 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | OSSMOS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 137 RUE DE L'EGLISE 01250 JOURNANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 844789735 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 84478973500025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR68844789735 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse B 844 789 735 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z) Historique Du 29-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 11 mois et 6 jours Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z) Du 01-12-2018 à aujourd'hui 6 ans et 3 jours Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Négoce de produits domotiques. | ||||
| Convention collective déduite: | Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-12-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 100000,00 EURO Historique Du 25-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 11 mois et 10 jours Capital social : 100000,00 EURO | |||||
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Cité 2 fois entre 2018 et 2022
Dirigeants : Mathieu BOURUMEAU , Vincent BENOIS
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OSSMOS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OSSMOS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OSSMOS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OSSMOS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2022) | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société OSSMOS
L'entreprise OSSMOS a actuellement domicilié son établissement principal à JOURNANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
OSSMOS - 01250
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 137 RUE DE L'EGLISE - 01250 JOURNANS
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 84478973500017
Depuis le : 21-03-2022
SIRET :
84478973500025
Activité :
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z)
N° d'établissement (NIC) :
00025
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
L'ancien établissement de la société OSSMOS
Au cours de son existence l'entreprise OSSMOS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
OSSMOS - 75017
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 8 RUE LEMERCIER - 75017 PARIS
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 21-03-2022
Depuis le : 01-12-2018
SIRET :
84478973500017
Activité :
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z)
N° d'établissement (NIC) :
00017
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Le dirigeant actuel de la société OSSMOS
OSSMOS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de OSSMOS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de OSSMOS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de OSSMOS.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société OSSMOS
Pour auditer ses comptes annuels, OSSMOS a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par OSSMOS.
Commissaire aux comptes suppléant
| M Mathieu BOURUMEAUEst mandaté depuis le 25-12-2018 | 5 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société OSSMOS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de OSSMOS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise OSSMOS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Marque déposée par l'entreprise OSSMOS
OSSMOS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0945
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de OSSMOS, faites évoluer votre offre.
Procédures collectives de l'entreprise OSSMOS
En date du 02-12-2024, la société OSSMOS , domiciliée au 137 RUE DE L'EGLISE, 01250 JOURNANS et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société OSSMOS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants