OSSART

Le rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

L'acte de nomination du commissaire à la transformation

Copie des statuts mis à jour

Copie des statuts mis à jour

Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale

OSSART - CHANGEMENT D ASSOCIES

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts

Acte sous seing privé

Constitution

Annonce BODACC - reprise de l'activité après suspension.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Président : OSSART Philippe ; Directeur général : OSSART Isabelle

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la Forme juridique - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

OSSART SNC au capital de 10 000 Siège social 380 RUE NATIONALE 62290 NUX-LES-MINES 803 168 517 RCS Arras Par délibération en date du 09/05/2025 de lAssemblee Générale Extraordinaire, il a été décidé la transformation de la société en S.A.S. sans création dun être moral nouveau. Cette transformation entraîne les modifications suivantes. Nouvelle objet social: La création, Lachat, la prise à bail, tant en France quà létranger de tous restaurants sur place ou à emporter, bar, brasseries, débits d…

Annonce BODACC - cessation d'activité.

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

AVIS DE CESSION Suivant acte sous seing privé en date du 30/10/23 à NOEUX-LES-MINES, enregistré au S.P.F.E. dARRAS le 02/11/23, Dossier 2023 027392, réference 6204P01 2023 A 01466, le fonds de commerce de débit de boissons assorti dune licence IV, articles fumeurs, confiserie, auxquels sont adjoints un contrat de gérance dun débit de tabac, un contrat de dépositaire de presse ainsi quun contrat avec la société FRANÇAISE DES JEUX, exploité à NOEUX-LES-MINES (62290), 380 route Nationale, sous le…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

OSSART, societé en nom collectif au capital de 10.000 , Siège social 380 route Nationale 62290 NOEUX LES MINES. 803 168 517 RCS Arras. Aux termes de lAGE du 31/12/2019, Mme OSSART-AVEZ (Isabelle), domiciliée 380 route Nationale 62290 NOEUX LES MINES, a été nommée cogérante de la société pour une durée illimitée, à compter du 01/01/2020. La gérance est désormais composée de M. Philippe OSSART et de Mme Isabelle OSSART née AVEZ. Larticle 16 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera f…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : OSSART Philippe ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : OSSART Isabelle né(e) AVEZ

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : OSSART Philippe ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : OSSART Isabelle né(e) AVEZ

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : OSSART Philippe ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FUMOUX Eric

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat

Mise en activité de la société

Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FUMOUX Eric Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : OSSART Philippe