OSSABOIS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 juillet 1993

• PAR JUGEMENT DU 30 JUIN 1993,LE TGI DE MONTBRISON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL OSSABOIS,A NOMME MAITRE SCARFOGLIERO,5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON,LIQUIDATEUR

23 juin 1993

• PAR JUGEMENT DU 16 JUIN 1993,LE T.G.I. DE MONTBRISON A PRONONCE LA RESOLU- TION DU PLAN HOMOLOGUE LE 21 AOUT 1991 ET A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE OSSABOIS,A NOMME MAITRE SCARFOGLIERO 5,RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON,REPRESENTANT DES CREANCIERS

30 août 1991

• PAR JUGEMENT DU 21/08/91,LE TGI DE MONTBRISON A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT(CONTINUATION)PRESENTE PAR LA SOCIETE OSSABOIS,A NOMME MAITRE SCARFOGLIERO,5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON,EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

03 mai 1991

• PAR JUGEMENT DU 24/04/91,LE TGI DE MONTBRISON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/08/91,EN VUE DE L'ELABORATION PAR LA SARL OSSABOIS D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT

15 avril 1991

• PAR JUGEMENT DU 10/04/91,LE TGI DE MONTBRISON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL OSSABOIS,A NOMME MAITRE SCARFOGLIERO,5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON,REPRESENTANT DES CREANCIERS.