OSS.11

23 juin 2017

• Changement d'organe de procédure Mention d'office : Par ordonnance du 14/06/2016 le Président du Tribunal de Commerce de Narbonne a ordonné le remplacement de Maître Bertrand JOLIOT - 33 quai Victor Hugo - 11100 Narbonne par Maître Vanessa ARNAUD - 1 rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan en qualité de mandataire liquidateur

15 février 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Mention d'office : Par jugement en date du 14/02/2017 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 14/02/2017
• Radiation du RCS le 15/02/2017 avec effet au 14/02/2017 Mention d'office : Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01 juin 2016

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale Mention d'office : Par jugement en date du 31/05/2016 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifié et a décidé le retour aux règles de droit commun de la liquidation judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce. Date d'effet : 31/05/2016

25 novembre 2015

• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Mention d'office : Par jugement en date du 24/11/2015 le Tribunal de Commerce de Narbonne a ouvert la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a désigné Maître Bertrand JOLIOT - 33, quai Victor Hugo - 11100 NARBONNE en qualité de Liquidateur. Date provisoire de cessation des paiements : 19/11/2015 Date d'effet : 24/11/2015