OSNY DECOR

09 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE en date du 17/09/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/10/2018

19 septembre 2018

• Radiation du RCS le 19/09/2018 avec effet au 17/09/2018 Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 17/09/2018 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18

10 janvier 2017

• Par ordonnance du 29/12/2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a désigné la SELARL GUERIN & ASSOCIES, prise en la personne de Me Dominique GUERIN, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, en rempacement de Me Dominique GUERIN.

06 janvier 2017

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/12/2016 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 29/12/2016

11 juillet 2012

• Par ordonnance du 11/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé Mr Christian CANTIN en remplacement du Juge-Commissaire suppléant précédemment désigné.
• Par ordonnance du 11/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé Mr Gilbert ANTON en remplacement du Juge-Commissaire précédemment désigné.

11 juin 2012

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 11/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Christian CANTIN Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Gilbert ANTON (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 11/06/2012
• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 11/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Gilbert ANTON Juge Commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 11/06/2012

06 septembre 2011

• Par jugement du 29/08/2011, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé l'arrêt de l'activité et mis fin à la mission de l'Administrateur Judiciaire Maître CAVIGLIOLI.

31 août 2011

• Cessation d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/08/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCE L'ARRET DE L'ACTIVITE DE : OSNY DECOR (SASU) ; Fin de la mission de l'Administrateur : Me CAVIGLIOLI. Date d'effet : 29/08/2011

24 août 2011

• Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE en date du 18/07/2011 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Jean-Pierre GUERIN, 2 rue du 49ème BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302 64103 BAYONNE CEDEX et autorise la poursuite de l'activité pour 3 mois.
• Par jugement du 04/07/2011, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée au 28/09/2011.

21 juillet 2011

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/07/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE de 3 mois, DE : OSNY DECOR (SASU) - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, 20 rue Thiers, 64100 BAYONNE Date d'effet : 18/07/2011

07 juillet 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/07/2011 Date d'effet : 04/07/2011

16 juin 2011

• Par jugement du 16/05/2011, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 28/09/2011.

19 mai 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/07/2011 Date d'effet : 16/05/2011

04 avril 2011

• Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE , prononce en date du 28/03/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24/03/2011 désigne Juge Commissaire Mr Xavier HOURCADE , Juge Commissaire suppléant Mr Gilbert ANTON , Administrateur la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, en la personne de Me CAVIGLIOLI, 20 rue Thiers 64100 BAYONNE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302 64103 BAYONNE CEDEX , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/09/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

31 mars 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : OSNY DECOR (SASU) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 28/09/2011 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/05/2011. DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/03/2011 - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - MANDATAIREs JUDICIAIREs : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX et Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me CAVIGLIOLI - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 28/03/2011