OSIS

08 avril 2014

• Radiation du RCS le 08/04/2014 avec effet au 03/04/2014 PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION

28 février 2006

• Changement de commissaire à l'exécution du plan : MOD D'OFFICE DU 28/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 22/02/2006 nommant ME GLADEL Vincent SELARL BAULAND & GLADEL 67 Boulevard Gambetta 87000 LIMOGES Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de ME NOEL David

08 février 2006

• Changement de juge-commissaire : MOD D'OFFICE DU 08/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/01/2006 nommant M VIEIRA Jean-François en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PERRACHON Jacques

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

16 août 2001

• - Date de cessation d'activité : 11/06/2001. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.

12 juin 2001

• Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) : MOD.OFF.du 12.06.2001. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 11/06/2001 arrêtant le plan de redressement par cession de l'entreprise à SA HORANET Date d'effet de la cession : 11.06.2001 Cette cession sera précédée d'une location gérance intermédiaire du fonds de commerce. Commissaire à l'exécution du plan : ME NOEL David 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME Date d'effet : 11/06/2001

19 octobre 2000

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD.OFF.du 19.10.2000 n°3907 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/10/2000 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/04/2001. Cessation des paiements en date du 17/10/2000. Juge Commissaire : M PERRACHON Jacques Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME NOEL David 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 19/10/2000

17 octobre 2000

• Déclaration de cessation des paiements : MOD D'OFFICE DU 17.10.2000 N0 3860 : Dépôt le 17.10.2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME

21 juillet 1993

• Historique des observations depuis le 21/07/1993 : MOD.DU 5 Janvier 1999 : Cession de la branche d'activité "Informatisation de gestion pour les PME et PMI" à SARL TRIAUD DIFFUSION INFORMATIQUE SERVICES, à/c du 01.11.1998 -************- MOD.DU 16 Novembre 1999 :Vente de l'activité "OSIS PHARMACIE" liée à la distribution du logiciel PHAR MAGEST, à la SA SOCIETE ATISS, à/c du 01.07.1999. -***********- MOD.DU 16 Aout 2001 :Mise en gérance à l'EURL HORA NET OSIS, à/c du 01.06.01. -**********- MOD.DU 21 Janvier 02 :Fin de gérance à l'EURL HORA NET OSIS et vente du fonds à cette même Société, à:C du 01.12.01

NC

• DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 11/06/2001