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- Actes publiés
Mentions OSCARETTE pour contrat
OSCARETTE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 27 RUE DES VISCERNOIS, 25370 METABIEF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 451621197 représentée par M Yann CRETET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société OSCARETTE
OSCARETTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 451621197, est active depuis 20 ans. Située à METABIEF (25370), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-10-2013. Yann CRETET et Irene GRAF sont gérants de la société OSCARETTE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 29-10-2003 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 03-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 7 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 29-10-2003 à aujourd'hui 20 ans, 10 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | OSCARETTE | ||||
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Adresse postale | 27 RUE DES VISCERNOIS 25370 METABIEF | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 451621197 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 45162119700024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR01451621197 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 451 621 197 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent ainsi que de toute participation dans toutes sociétés, l'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, l'acquisition d'un immeuble type ferme mitoyenne sise à la planée 25160 4 rue des lilas. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-01-2004 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-10-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 10-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 7 mois et 15 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OSCARETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OSCARETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OSCARETTE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OSCARETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de OSCARETTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - METABIEF 27, rue des viscernois - Procès-verbal d'assemblée - OSCARETTE - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - METABIEF 27, rue des viscernois - Procès-verbal d'assemblée - OSCARETTE - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Formation de la société - Acte sous seing privé - Formation de la société |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société OSCARETTE
L'entreprise OSCARETTE a actuellement domicilié son établissement principal à METABIEF (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 27 RUE DES VISCERNOIS - 25370 METABIEF
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 19-09-2013
SIRET : 45162119700024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société OSCARETTE
Au cours de son existence l'entreprise OSCARETTE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 RUE DES LILAS - 25160 LA PLANEE
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-09-2013
Depuis le : 29-10-2003
SIRET : 45162119700016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société OSCARETTE
OSCARETTE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de OSCARETTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de OSCARETTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de OSCARETTE.
Gérant
M Yann CRETETGère depuis le 10-02-2004 | 20 ans et 7 mois | |
MME Irene GRAFGère depuis le 10-02-2004 | 20 ans et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société OSCARETTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de OSCARETTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise OSCARETTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société OSCARETTE , domiciliée au 27 RUE DES VISCERNOIS, 25370 METABIEF et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société OSCARETTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants