ORTHO

21 juin 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/06/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

30 avril 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/04/2020 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société ORTHO des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

08 octobre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/10/2019 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS 90 rue Paul Bert 69003 Lyon

11 juin 2013

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/06/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/06/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01 février 2011

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 01/02/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur TRANCHAND André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

07 avril 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/04/2008 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société ORTHO des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

03 mai 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/05/2007 déclarant applicable à la procédure collective ouverte à l'encontre de La société ORTHO les règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

27 mars 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/03/2007 prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DOUVRE Jean. Juge commissaire suppléant : Monsieur GULLON Jean-Louis. Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGESCLIN CÉDEX 03 69427 LYON . Date de cessation des paiements : 07/02/2007

15 décembre 2006

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.