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Dernière modification le26/05/2009 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ORTEFRAM
- SIREN
- 442 640 843 442640843
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 442 640 843 00011 44264084300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR10442640843 FR10442640843
- DATE DE CREATION
- 25 juillet 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Débits de boissons - 5630Z 5630Z - Débits de boissons
- FORME JURIDIQUE
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- ADRESSE
- 7 AV DE LA CALIFORNIE, 06000 NICE 7 AV DE LA CALIFORNIE, 06000 NICE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ORTEFRAM ORTEFRAM
- Capital social
- 380000,00 € 380000,00
- Statut RCS
- Radiée le 16 mars 2009 16/03/2009
- Statut INSEE
- Fermée le 28 février 2009 28/02/2009
- Statut RNE
- Radiée le 28 février 2009 28/02/2009
- Forme juridique
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCS
- Nice B 442640843 Nice B 442640843
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
Secteur d'activité d'ORTEFRAM
- Domaine d'activité
- Restauration Restauration
- Activité (Code NAF ou APE)
- Débits de boissons (5630Z) Débits de boissons (5630Z)
- Convention collective déduite
- Hôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
- Téléphone
- Mail de contact
1 728 sociétés exercent la même activité que ORTEFRAM dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Débits de boissons" dans les Alpes Maritimes (06)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des bars à vin - France (43 pages)
Cette étude offre une analyse complète du marché des bars à vin en France : popularité croissante, diversité de l'offre, évolution des modes de consommation, préférence pour des vins plus qualitatifs, concurrence avec les cavistes..
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99,00€
Le marché des débits de boissons - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des débits de boissons en France : impact du quota de licences, concurrence des franchises et des enseignes de restauration, effets de la crise de la Covid-19, et reprise remarquable en 2022. Elle met en lumière les dynamiques de transformation du secteur et la résilience des acteurs face aux défis.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 02 juillet 2002 au 28 mars 2008
ORTEFRAM - 06000
Ancien établissement
- SIRET 44264084300011 44264084300011
- Activité Débits de boissons - 5630Z
- Adresse 7 AV DE LA CALIFORNIE, 06000 NICE
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Dirigeants d'ORTEFRAM
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Anciens
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Francis ORTEGAT
Né en 1955 (69 ans)
Ancien Liquidateur Du 19 août 2008 au 28 février 2009
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Francis ORTEGAT
Né en 1955 (69 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 19 août 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances d'ORTEFRAM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'ORTEFRAM
4 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur : ORTEGAT Francis Albert Maurice modification le 08 Août 2008Liquidateur : FRAMERY Philippe René Pierre modification le 08 Août 2008.
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société à compter du 28/03/2008 vente du fonds à la SNC MUNIER.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur : ORTEGAT Francis Albert Maurice modification le 08 Août 2008Liquidateur : FRAMERY Philippe René Pierre modification le 08 Août 2008.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ORTEFRAM
3 événements depuis 2005
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lundi 19 août 2008
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Francis ORTEGAT renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Francis ORTEGAT et Philippe FRAMERY accèdent au poste de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Francis ORTEGAT assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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