ORNE-THD

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique, le capital. [43823.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ORNE THD Societé Publique Locale au capital de 37.249,00 Siège : 5 rue du 8 Mai 1945 57120 ROMBAS 814 444 824 RCS Metz Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 8 février 2024 il a été décidé : Dapprouver lapport par la SAS OMEGA (ENERGIES & SERVICES) (RCS METZ 851 819 482) de sa branche dactivité complète et autonome de fourniture de services de communications électroniques Dapprouver la rémunération et cet apport et laugmentation en capital en conséquence dun montant de 6.574,00 pour porter le capital à 43.823 ; de modifier larticle II des statuts en conséquence Dapprouver la transformation de la Société Publique Locale en Société dEconomie Mixte Locale ; de modifier larticle I.A et I.C des statuts en conséquence Dapprouver la modification de lobjet social par adjonction de la possibilité pour la société, à titre complémentaire de lactivité confiée par ses actionnaires, de développer toute activité de même nature, En dehors du ressort des collectivités membres et pour le compte de tiers, dès lors quelles sont susceptibles de valoriser les moyens humains et matériels dont elle dispose ; de modifier larticle I.B. des statuts en conséquence De modifier larticle III.A. des statuts Le départ de la Commune de ROMBAS représentée par Monsieur Michel IAFRATE de son poste dadministrateur, remplacée par la SAS OMEGA (ENERGIES & SERVICES) dont le représentant permanent est Monsieur Patrick HAMANT . Par décision de lAssemblée spéciale en date du 15 février 2024, il a été décidé que le SIVU du WOIGOT, administrateur, était remplacé par la Commune de SANCY, représentée par Madame Marie MONTANARO née CHIARO. Mention au RCS de METZ.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

ORNE THD Societé Publique Locale au capital de 37.249,00 Siège : 5 rue du 8 Mai 1945 57120 ROMBAS 814 444 824 RCS Metz Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 8 février 2024 il a été décidé : Dapprouver lapport par la SAS OMEGA (ENERGIES & SERVICES) (RCS METZ 851 819 482) de sa branche dactivité complète et autonome de fourniture de services de communications électroniques Dapprouver la rémunération et cet apport et laugmentation en capital en conséquence dun montant de 6.574,00 pour porter le capital à 43.823 ; de modifier larticle II des statuts en conséquence Dapprouver la transformation de la Société Publique Locale en Société dEconomie Mixte Locale ; de modifier larticle I.A et I.C des statuts en conséquence Dapprouver la modification de lobjet social par adjonction de la possibilité pour la société, à titre complémentaire de lactivité confiée par ses actionnaires, de développer toute activité de même nature, En dehors du ressort des collectivités membres et pour le compte de tiers, dès lors quelles sont susceptibles de valoriser les moyens humains et matériels dont elle dispose ; de modifier larticle I.B. des statuts en conséquence De modifier larticle III.A. des statuts Le départ de la Commune de ROMBAS représentée par Monsieur Michel IAFRATE de son poste dadministrateur, remplacée par la SAS OMEGA (ENERGIES & SERVICES) dont le représentant permanent est Monsieur Patrick HAMANT . Par décision de lAssemblée spéciale en date du 15 février 2024, il a été décidé que le SIVU du WOIGOT, administrateur, était remplacé par la Commune de SANCY, représentée par Madame Marie MONTANARO née CHIARO. Mention au RCS de METZ.

Annonce JAL - Modification du Capital social

ORNE THD Societé Publique Locale au capital de 37.249,00 Siège : 5 rue du 8 Mai 1945 57120 ROMBAS 814 444 824 RCS Metz Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 8 février 2024 il a été décidé : Dapprouver lapport par la SAS OMEGA (ENERGIES & SERVICES) (RCS METZ 851 819 482) de sa branche dactivité complète et autonome de fourniture de services de communications électroniques Dapprouver la rémunération et cet apport et laugmentation en capital en conséquence dun montant de 6.574,00 pour porter le capital à 43.823 ; de modifier larticle II des statuts en conséquence Dapprouver la transformation de la Société Publique Locale en Société dEconomie Mixte Locale ; de modifier larticle I.A et I.C des statuts en conséquence Dapprouver la modification de lobjet social par adjonction de la possibilité pour la société, à titre complémentaire de lactivité confiée par ses actionnaires, de développer toute activité de même nature, En dehors du ressort des collectivités membres et pour le compte de tiers, dès lors quelles sont susceptibles de valoriser les moyens humains et matériels dont elle dispose ; de modifier larticle I.B. des statuts en conséquence De modifier larticle III.A. des statuts Le départ de la Commune de ROMBAS représentée par Monsieur Michel IAFRATE de son poste dadministrateur, remplacée par la SAS OMEGA (ENERGIES & SERVICES) dont le représentant permanent est Monsieur Patrick HAMANT . Par décision de lAssemblée spéciale en date du 15 février 2024, il a été décidé que le SIVU du WOIGOT, administrateur, était remplacé par la Commune de SANCY, représentée par Madame Marie MONTANARO née CHIARO. Mention au RCS de METZ.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

ORNE THD Societé Publique Locale au capital de 37.249,00 Siège : 5 rue du 8 Mai 1945 57120 ROMBAS 814 444 824 RCS Metz Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 8 février 2024 il a été décidé : Dapprouver lapport par la SAS OMEGA (ENERGIES & SERVICES) (RCS METZ 851 819 482) de sa branche dactivité complète et autonome de fourniture de services de communications électroniques Dapprouver la rémunération et cet apport et laugmentation en capital en conséquence dun montant de 6.574,00 pour porter le capital à 43.823 ; de modifier larticle II des statuts en conséquence Dapprouver la transformation de la Société Publique Locale en Société dEconomie Mixte Locale ; de modifier larticle I.A et I.C des statuts en conséquence Dapprouver la modification de lobjet social par adjonction de la possibilité pour la société, à titre complémentaire de lactivité confiée par ses actionnaires, de développer toute activité de même nature, En dehors du ressort des collectivités membres et pour le compte de tiers, dès lors quelles sont susceptibles de valoriser les moyens humains et matériels dont elle dispose ; de modifier larticle I.B. des statuts en conséquence De modifier larticle III.A. des statuts Le départ de la Commune de ROMBAS représentée par Monsieur Michel IAFRATE de son poste dadministrateur, remplacée par la SAS OMEGA (ENERGIES & SERVICES) dont le représentant permanent est Monsieur Patrick HAMANT . Par décision de lAssemblée spéciale en date du 15 février 2024, il a été décidé que le SIVU du WOIGOT, administrateur, était remplacé par la Commune de SANCY, représentée par Madame Marie MONTANARO née CHIARO. Mention au RCS de METZ.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

69838 ORNE THD. Société Publique Locale au capital de 37.249 euros. Siege social : 3, rue de la Marne 57120 ROMBAS . RCS METZ 814 444 824. Le 10 mars 2022, Le Conseil dadministration a désigné la Commune de MARANGESILVANGE, représentée par Monsieur Yves MULLER, demeurant 12, rue de lAbani 57120 MARANGE SILVANGE, en qualité de Président Directeur Général en lieu et place de la Commune de PIERREVILLERS, représentée par Monsieur Thibaut LEBOUCHE, qui demeure administratrice. Mention en sera faite au RCS de METZ.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [37249 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

5120339 ORNE THD Société Publique Locale au capital de 37 249,00 euros Siege social : 3, rue de la Marne 57120 ROMBAS RCS METZ 814 444 824 Aux termes dune délibération en date du 9 novembre 2021, LAssemblée générale ordinaire a décidé de renouveler le mandat de Monsieur Emilien POIRSON en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire demeurant 97-99 rue Maréchal Ney à 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE et en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant Madame Laura GERARD, demeurant 1 rue du Levant à 88400 GERARDMER en remplacement de Monsieur Jean-Marc SOURDOT.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

57275 ORNE THD Société Publique Locale à Conseil dadministration Au capital de 37 249,00 EUR Siège social : 3, Passage de la Marne 57120 ROMBAS RCS METZ B 814 444 824 Par decision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 22/12/2020 et décision du Conseil dadministration en date du 12/01/2021, Il a été décidé daugmenter le capital dun somme de 32,00 EUR par apport en numéraires pour le porter à 37 249,00 EUR. Les articles II.A. et II. B des statuts ont été modifiés en conséquence. Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 22/12/2020, il a été décidé une modification de larticle III. A. 1. des statuts. Par décision du Conseil dadministration en date du 20/01/2021: 1° La Direction Générale auparavant assurée par M. NOBILE Didier sera assumée par le Président du Conseil dadministration. 2° Il est donné acte aux administrateurs suivants de la modification de ses représentants permanents : Commune de ROMBAS : Madame MACAIGNE Christèle, Messieurs RISSER Charles, NOBILE Didier, MARRELLA Vincent, IAFRATE Lionel et FOURNIER Lionel // Commune de MARANGESILVANGE : Madame GREFF Marielle et Messieurs MULLER Yves et MEOCCI François // Commune de PIERREVILLERS : Monsieur LEBOUCHE Thibaut // Commune dHOMECOURT : Monsieur FLEURANT Régis // Commune de MOUTIERS : Madame Marie-Ange CHALLINE // Commue dAUBOUE : Monsieur BROGI Fabrice // Commune de RONCOURT : Monsieur PAULINE Cédric // Commune de BRONVAUX : Madame BOLLORE Lydia // Commune de JOEUF : Monsieur GERARD Lionel 3° La présidence du Conseil dadministration sera assurée par la Commune de PIERREVILLERS représentée par Monsieur LEBOUCHE Thibaut en lieu et place de la Commune de ROMBAS représentée par Monsieur NOBILE Didier. Par décision de lAssemblée spéciale des actionnaires du 24 février 2021 il est désigné deux nouveaux administrateurs : 1. SIVU Vallée du Woigot dont Représentant permanent : STACKOWIAK Simon 2. Commune de VAL DE BRIEY dont Représentant permanent : Monsieur POGGIOLINI Quentin Les autres administrateurs et commissaires aux comptes demeurent en fonction. Les présentes modifications seront mentionnées au RCS de METZ.

Annonce JAL - Modification du Capital social

57275 ORNE THD Société Publique Locale à Conseil dadministration Au capital de 37 249,00 EUR Siège social : 3, Passage de la Marne 57120 ROMBAS RCS METZ B 814 444 824 Par decision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 22/12/2020 et décision du Conseil dadministration en date du 12/01/2021, Il a été décidé daugmenter le capital dun somme de 32,00 EUR par apport en numéraires pour le porter à 37 249,00 EUR. Les articles II.A. et II. B des statuts ont été modifiés en conséquence. Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 22/12/2020, il a été décidé une modification de larticle III. A. 1. des statuts. Par décision du Conseil dadministration en date du 20/01/2021: 1° La Direction Générale auparavant assurée par M. NOBILE Didier sera assumée par le Président du Conseil dadministration. 2° Il est donné acte aux administrateurs suivants de la modification de ses représentants permanents : Commune de ROMBAS : Madame MACAIGNE Christèle, Messieurs RISSER Charles, NOBILE Didier, MARRELLA Vincent, IAFRATE Lionel et FOURNIER Lionel // Commune de MARANGESILVANGE : Madame GREFF Marielle et Messieurs MULLER Yves et MEOCCI François // Commune de PIERREVILLERS : Monsieur LEBOUCHE Thibaut // Commune dHOMECOURT : Monsieur FLEURANT Régis // Commune de MOUTIERS : Madame Marie-Ange CHALLINE // Commue dAUBOUE : Monsieur BROGI Fabrice // Commune de RONCOURT : Monsieur PAULINE Cédric // Commune de BRONVAUX : Madame BOLLORE Lydia // Commune de JOEUF : Monsieur GERARD Lionel 3° La présidence du Conseil dadministration sera assurée par la Commune de PIERREVILLERS représentée par Monsieur LEBOUCHE Thibaut en lieu et place de la Commune de ROMBAS représentée par Monsieur NOBILE Didier. Par décision de lAssemblée spéciale des actionnaires du 24 février 2021 il est désigné deux nouveaux administrateurs : 1. SIVU Vallée du Woigot dont Représentant permanent : STACKOWIAK Simon 2. Commune de VAL DE BRIEY dont Représentant permanent : Monsieur POGGIOLINI Quentin Les autres administrateurs et commissaires aux comptes demeurent en fonction. Les présentes modifications seront mentionnées au RCS de METZ.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [37217 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Acte de création