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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE ROMBAS
- SIREN
- 215 705 914 215705914
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 705 914 00012 21570591400012
- NUMÉRO DE TVA
- FR05215705914 FR05215705914
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 57120 ROMBAS PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 57120 ROMBAS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE ROMBAS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
815 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE ROMBAS dans le 57.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 07 mai 2025
- TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS LOT 2 : RUE DE LA TOUR
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
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- Émis le 07 mai 2025
- TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS LOT 1 : RUE CHANTEREINE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
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- Émis le 27 mars 2025
- REFECTION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE ET D'UNE PISTE D'ATHLETISME
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 07 mars 2025
- TRAVAUX ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 07 mars 2029
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- Émis le 01 mars 2025
- TRAITEMENT DECHETS
- Date limite pour réponse 01 mars 2029
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- Émis le 21 février 2025
- REALISATION LOCAL POUBELLE CENTRE BURGER
- Date limite pour réponse 21 février 2027
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- Émis le 01 janvier 2025
- ASSURANCE FLOTTE AUTO
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2025
- ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 29 novembre 2024
- LOT 2 TVX ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 29 novembre 2027
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- Émis le 28 novembre 2024
- TVX SYLVICOLES ABATTAGE FACONNAGE DEBARDAGE BOIS DE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- LOT 1 ENTRETIEN, MAINTENANCE ET REHABILITATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
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- Émis le 03 octobre 2024
- CONSTRUCTION D'UN MUR ANTI-BRUIT
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
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- Émis le 20 septembre 2024
- TVX REHABILITATION RESTAURANT FERME A L'ASSIETTE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 22 août 2024
- TRANSPORT PERISCOLAIRE ET OCCASIONNEL DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS
- Date limite pour réponse 22 août 2027
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- Émis le 02 août 2024
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 02 février 2028
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- Émis le 24 juin 2024
- LOCATION ET MAINTENANCE D'UN TRACEUR DE DE 28 COPIEURS MULTIFONCTIONS
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 10 juin 2024
- FEU D'ARTIFICE POUR LA FETE NATIONALE 2024-2027
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
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- Émis le 20 février 2024
- RENOVATION DES FACADES DE 4 GYMNASES COMMUNAUX AVEC ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR + AVENANT 1
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
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- Émis le 27 décembre 2023
- FOURNITURE D'ELECTRICITE LOT 1 : SEGMENT TARIFAIRE BT ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 27 décembre 2023
- FOURNITURE D'ELETRICITE LOT 3 : SEGMENT TARIFAIRE BT+36 Kva
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 27 décembre 2023
- FOURNITURE D'ELECTRICITE LOT 2 : SEGMENT TARIFAIRE BT 3-36 KVA
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 04 juillet 2023
- VERIFICATIONS ET CONTROLES REGLEMENTAIRES PERIODIQUES DANS DIVERS SITES DE LA VILLE DE ROMBAS LOT 1 : VERIFICATIONS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
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- Émis le 30 juin 2023
- TRAVAUX DE VOIRIE : REQUALIFICATION DE LA PLACE DE L'HOTEL DE VILLE DE ROMBAS
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 26 juin 2023
- VERIFICATIONS ET CONTROLES REGLEMENTAIRES PERIODIQUES DANS DIVERS SITES DE LA VILLE DE ROMBAS LOT 3 : VERIFICATIONS DES MOYENS D'EXTINCTION ET DE SECOURS
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 18 avril 2023
- LOCATION 20 DEFIBRILATEURS
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
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- Émis le 12 avril 2023
- ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION
- Date limite pour réponse 12 avril 2027
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- Émis le 02 février 2023
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 02 février 2027
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- Émis le 02 février 2023
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL
- Date limite pour réponse 02 février 2027
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- Émis le 26 janvier 2023
- ASSURANCE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 13 janvier 2023
- TRAVAUX ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAXU
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
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- Émis le 21 octobre 2022
- VIDEOPROTECTION ET CONTROLE D'ACCES
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- Vidéoprotection et contrôle d'accès
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
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- Émis le 30 août 2022
- REFECTION DE LA TOITURE DE L ESPACE CULTUREL
- Date limite pour réponse 30 août 2023
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- Émis le 26 août 2022
- Réfection de la toiture de l'Espace Culturel
- Date limite pour réponse 26 août 2023
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- Émis le 07 juillet 2022
- ELARGISSEMENT D'UNE VOIE COMMUNALE, CAPTAGE DES EAUX PLUVIALES ET CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 07 juillet 2022
- Elargissement d'une voie communale, captage des eaux pluviales et création de places de stationnement
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 07 juillet 2022
- TRVX DE VOIRIE RAMONVILLE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 20 juin 2022
- Fourniture et application des marquages routiers horizontaux
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
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- Émis le 03 juin 2022
- Fournitures scolaires pour l'ensemble des groupes scolaires
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
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- Émis le 24 mars 2022
- Pyramide à cordes
- Date limite pour réponse 24 mai 2022
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- Émis le 03 mars 2022
- TRAITEMENT DECHETS PAPIER ET NON DANGEUREUX DIVERS SERVICES
- Date limite pour réponse 03 mars 2028
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- Émis le 01 décembre 2021
- Fourniture de produits d'entretien pour les besoins de la Ville de Rombas
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 12 octobre 2021
- Extension du système de vidéoprotection urbaine
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
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- Émis le 16 août 2021
- Transport périscolaire et occasionnel des élèves de l'enseignement primaire de la Ville de Rombas
- Date limite pour réponse 16 août 2024
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- Émis le 28 janvier 2021
- Réalisation du bulletin d'informations municipales « Le Mag »
- Date limite pour réponse 28 janvier 2025
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- Émis le 17 décembre 2020
- Réalisation de l'entretien et de la maintenance de l'ensemble des ascenseurs et monte-charges de la commune de Rombas
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 17 décembre 2020
- Travaux et entretien de la voirie
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 23 octobre 2020
- Fourniture de prestations de télécommunications
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 23 octobre 2020
- Vérification périodique réglementaire, nettoyage et maintenance préventive et corrective des aires de jeux et des agrès de fitness de plein air
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 28 juillet 2020
- ENTRETIEN, MAINTENANCE ET REHABILITATION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIQUE ET DES RESEAUX ELECTRIQUES EXT.
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 24 juillet 2020
- Travaux électriques sur le réseau d'éclairage public et dans les bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 14 mai 2020
- Travaux d'isolation du groupe scolaire Rond Bois
- Date limite pour réponse 14 juillet 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 57120
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21570591400012 21570591400012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 57120 ROMBAS
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MEDIATHEQUE - 57120
Établissement secondaire depuis le 18 juin 1999 (26 ans)
- SIRET 21570591400251 21570591400251
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 2 A GRAND RUE, 57120 ROMBAS
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POMPES FUNEBRES - 57120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET 21570591400236 21570591400236
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 57120 ROMBAS
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HALTE GARDERIE LES PETITS AMIS - 57120
Établissement secondaire depuis le 08 avril 1988 (37 ans)
- SIRET 21570591400244 21570591400244
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 57120 ROMBAS
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ECOLE ELEMENTAIRE VILLE-BASSE - 57120
Établissement secondaire depuis le 11 septembre 1985 (40 ans)
- SIRET 21570591400202 21570591400202
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE LYAUTEY, 57120 ROMBAS
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ECOL PRIM SPECIALE PUBLIQUE - 57120
Établissement secondaire depuis le 11 septembre 1985 (40 ans)
- SIRET 21570591400210 21570591400210
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE AMBROISE THOMAS, 57120 ROMBAS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLE HAUTE - 57120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570591400046 21570591400046
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE ALEXANDRINE, 57120 ROMBAS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VILLE HAUTE - 57120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570591400053 21570591400053
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 57120 ROMBAS
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ECOL MATE VILLERS - 57120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570591400061 21570591400061
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE HECTOR BERLIOZ, 57120 ROMBAS
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ECOL MATE ROND BOIS - 57120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570591400087 21570591400087
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE ST EXUPERY, 57120 ROMBAS
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ECOLE PRIMAIR PUBLIQ ROND BOIS - 57120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570591400095 21570591400095
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE ST EXUPERY, 57120 ROMBAS
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ECOLE MATERN PUBLIQ V BASSE CHANTECLAIR - 57120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570591400129 21570591400129
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 57120 ROMBAS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PETIT MOULIN - 57120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570591400137 21570591400137
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES MESANGES, 57120 ROMBAS
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ECOLE ELEMENTAIRE PETIT MOULIN - 57120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570591400145 21570591400145
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE DES MESANGES, 57120 ROMBAS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VILLERS - 57120
Établissement secondaire depuis le 23 juin 1981 (44 ans)
- SIRET 21570591400194 21570591400194
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 AVENUE HECTOR BERLIOZ, 57120 ROMBAS
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Fermés
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SCE ASSAINISSEMENT - 57120
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 28 mars 2012
- SIRET 21570591400228 21570591400228
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 57120 ROMBAS
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BAINS MUNICIPAUX - 57120
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21570591400020 21570591400020
- Activité Autres soins corporels - 930L
- Adresse RUE DU MARECHAL FOCH, 57120 ROMBAS
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Dirigeants de COMMUNE DE ROMBAS
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Depuis le 10-09-2022
OMEGA (ENERGIES&SERVICES) ROMBAS
- SIREN 918584517 918584517
- FONCTION COMMUNE DE ROMBAS est Président du conseil d'administration
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Depuis le 10-09-2022
OMEGA (ENERGIES&SERVICES) ROMBAS
- SIREN 918584517 918584517
- FONCTION COMMUNE DE ROMBAS est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ROMBAS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de ROMBAS Approbation Modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération du 27/06/2024, le conseil municipal de Rombas a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette delibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 03/07/2024. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de ROMBAS Approbation Modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération du 27/06/2024, le conseil municipal de Rombas a approuvé la modification n°2 du plan local durbanisme. Cette delibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 03/07/2024. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROMBAS Avis au public Enquête publique de la modification n°1 et de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 20/2024 en date du 01/02/2024, le Maire de Rombas aordonné louverture de lenquête publique pour les projets demodification n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Mme LE PORT a éte désignée par le Président du tribunal administratif comme Commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie pour une durée de 31 jours, du 6 mars 2024 au 6 avril…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Commune de ROMBAS Enquête publique de la modification n°1 et de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 20/2024 en date du 01/02/2024, le Maire de Rombas a ordonné louverture de lenquête publique pour les projets de modification n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Mme LE PORT a été désignée par le Président du tribunal administratif comme Commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie pour une durée de 31 jours, du 6 mars 2024 au 6 avri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROMBAS Avis au public Enquête publique de la modification n°1 et de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 20/2024 en date du 01/02/2024, le Maire de Rombas aordonné louverture de lenquête publique pour les projets demodification n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Mme LE PORT a éte désignée par le Président du tribunal administratif comme Commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie pour une durée de 31 jours, du 6 mars 2024 au 6 avril…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Commune de BOMBAS Enquête publique de la modification n°1 et de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 20/2024 en date du 01/02/2024, le Maire de Rombas a ordonné louverture de lenquête publique pour les projets de modification n°l et n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Mme LE PORT a été désignée par le Président du tribunal administratif comme Commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie pour une durée de 31 jours, du 6 mars 2024 au 6 avri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROMBAS Modification n°1 du PLU de Rombas Arrêté modificatif La modification de droit commun n°1 du PLU de Rombas a eté prescrite par larrêté municipal n°59/2023 du 04/04/2023. Cette procédure est conduite dans les conditions prévues aux articles L.153-36 à L.153-44 du Code de lurbanisme. Suite à larrêté modificatif n° 189/2023 du 02/11/2023, il est procédé à lajout dans les parties règlementaires du PLU dune prescription relative au coloris des façades des immeubles dhabitation collec…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROMBAS Modification n°1 du PLU de Rombas Arrêté modificatif La modification de droit commun n°1 du PLU de Rombas a eté prescrite par larrêté municipal n°59/2023 du 04/04/2023. Cette procédure est conduite dans les conditions prévues aux articles L.153-36 à L.153-44 du Code de lurbanisme. Suite à larrêté modificatif n° 189/2023 du 02/11/2023, il est procédé à lajout dans les parties règlementaires du PLU dune prescription relative au coloris des façades des immeubles dhabitation collec…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de ROMBAS Prescription de la modification n°2 du PLU Par arrêté n° 117/2023 en date du 27/06/2023, la Commune de ROMBAS a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et defini les modalités de concertation. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 28/06/2023
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de ROMBAS Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU n°1 Par arrêté n° 116/2023 en date du 27/06/2023, la Commune de ROMBAS a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme (PLU) n°1 et défini les modalités de concertation. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 28 juin 2023
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE ROMBAS Modification n°1 du PLU de Rombas La modification de droit commun n°1 du PLU de Rombas a éte prescrite par larrêté municipal n°59/2023 du 04/04/2023. Cette procédure sera conduite dans les conditions prévues aux articles L.153-36 à L.153-44 du Code de lurbanisme et portera sur la reformulation, la suppression et la modification de diverses dispositions relatives à limplantation, à lemprise au sol et aux caractéristiques architecturales des constructions ; lharmonisation des règle…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROMBAS AVIS DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Pour procéder à la rectification dune erreur materielle, la commune de Rombas engage une procédure de modification simplifiée de son Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification sera consultable en mairie, Au service technique, du 30 octobre au 1er décembre 2020, aux horaires habituels douverture au public. Un registre sera disponible pour recueillir les observations du public. Le Maire, Lionel FOURNIER. 226683400
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COMMUNE DE ROMBAS Avis dapprobation de la modification simplifiée Nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº 2020/12/17, le Conseil Municipal de la ville de Rombas a approuvé la modification simplifiée nº1 visant à rectifier une erreur matérielle. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21.12.2020. Le Maire, Lionel FOURNIER. 236695500
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COMMUNE DE ROMBAS Approbation du PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibérations en date du 19 septembre 2019, le Conseil Municipal de Rombas a décidé: dapprouver le Plan Local dUrbanisme, Dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU. Les délibérations sont affichées pendant un mois en Mairie. Le dossier approuvé est consultable en Mairie et en Préfecture aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Lionel FOURNIER. AJL000029…
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COMMUNE DE ROMBAS Approbation du PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibérations en date du 19 septembre 2019, le Conseil Municipal de Rombas a décidé : dapprouver le Plan Local dUrbanisme, Dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU. Les délibérations sont affichées pendant un mois en Mairie. Le dossier approuvé est consultable en Mairie et en Préfecture aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Lionel FOURNIER. 17054510…
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COMMUNE DE ROMBAS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibérations en date du 23 janvier 2020, le Conseil Municipal de Rombas a décidé : dapprouver le Plan Local dUrbanisme, Dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU. Les délibérations sont affichées pendant un mois en Mairie. Le dossier approuvé est consultable en Mairie et en Préfecture aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Lionel FOURNIER. 192225700
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COMMUNE DE ROMBAS Approbation du PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibérations en date du 23 janvier 2020. le Conseil Municipal de Rombas a décidé: dapprouver le Plan Local lUrbanisme, dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU. Les délibérations sont affichées pendant un mois en Mairie. Le dossier approuvé est consultable en Mairie et en Préfecture aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Lionel FOURNIER. AJL00003048…
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