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25 octobre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

21 octobre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/10/2016 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/04/2016. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

20 juillet 2016

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/07/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

26 février 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 26/02/2016 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

20 novembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/01/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

29 mai 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 29/05/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/11/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

21 novembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22/05/2013 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 21/05/2015 .

06 décembre 2012

• Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr Rémi GIRARDEAU sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, sis 40 Rue des Ormois 39190 BONNAUD, a été reçue par Maître Pascal RAULT, notaire associé, demeurant 21 Bis rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER le 15 Novembre 2012 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).