ORELEC

29 septembre 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/09/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Nicolas Soinne

3 juillet 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

23 mars 2023

• Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale à l'encontre de M. Sonny OUIS pour une durée de 2 ans, Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 08/03/2023.

28 septembre 2021

• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire , date de cessation des paiements : 17/06/2018, liquidateur judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 MELUN, Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 16/12/2019.

14 septembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 14/09/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J00789, date de cessation des paiements le 14/03/2020, désigne liquidateur SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

7 mai 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

16 décembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 16/12/2019, la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00466, date de cessation des paiements le 17/06/2018, désigne liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

7 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 12 RUE Anselme 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 12 RUE Anselme 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 12 RUE Anselme 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 12 RUE Anselme 93400 ST OUEN SUR SEINE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 23 RUE Ernest Renan 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 23 RUE Ernest Renan 93400 ST OUEN SUR SEINE.

4 juillet 2019

• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Bobigny par suite du transfert du siège social : 17 Rue de la Famille Cassini 77127 LIEUSAINT au 12 RUE Anselme 93400 ST OUEN. Dépot de l'acte le : 03/07/2019 sous le numéro : 33821

3 juillet 2019

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 13 juin 2019

3 octobre 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.