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Rapport complet officiel
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Informations Légales
Activité principale déclarée
La société a pour objet l'exercice par ses membres de la profession de Notaire, telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et toutes les activités accessoires, annexes ou connexes. La profession de notaire peut être exercée dans un ou plusieurs autres Offices. La société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. Elle a également pour objet d'accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social visé ci-dessus ou en faciliter l'accomplissement.
La société a pour objet l'exercice par ses membres de la profession de Notaire, telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et toutes les activités accessoires, annexes ou connexes. La profession de notaire peut être exercée dans un ou plusieurs autres Offices. La société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. Elle a également pour objet d'accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social visé ci-dessus ou en faciliter l'accomplissement.
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception). Les analyses financières restent disponibles.
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
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Documents d'ONP
Statut constitutif
Copie des statuts
Copie des statuts
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Rapport du commissaire aux apports
Acte
Statut constitutif
Copie des statuts mis à jour
8 Documents officiels
Annonces légales d'ONP
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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