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15 mars 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 14/03/2002 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

23 septembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 15 09 1997 , arrêtant le plan de cession au profit de Sa 116 Centelec . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , maintient représentant des créanciers Me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , maintient administrateur Me Avezou 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex

16 juillet 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 07 07 1997 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 07 07 1997

8 juillet 1997

• Ordonnance Rendue par le juge commissaire En date du 25 05 1997 À autorise, pendant la période d observation, me Avezou à contracter un prêt (sous forme d escompte, de mobilisation de créance, ou de découvert) auprès des organismes bancaires Suiivants : banque Monod 177 Bld Haussmann 75384 Paris cedex 08 à hauteur de : une Ligne de mobilisation de créances professionnelles loi Dailly à hauteur de 1 200 000 F une Ligne d escompte d effets accepte à hauteur de 500 000 F et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985

20 mai 1997

• Ordonnance du 25 04 1997 Rendu par le juge commissaire,a autorisé,pendant la période d observation,me Avezou à contracter un prêt (sous forme d escompte de mobilisation de créance,ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : cic 14 place des terrasses 91000 Évry à hauteur de : une Ligne de mobilisation de créances professionnelles loi Dailly à hauteur de 1 200 000 F,une Ligned effets acceptés à hauteur de 500 000 F,et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985

15 avril 1997

• Le tribunal de commerce de Évry , a prononcé en date du 14 04 1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 10 04 1997 , et a désigné juge commissaire Mr Lassoury , administrateur Me Avezou 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex avec pour mission : Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers Me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 07 07 1997 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

10 avril 1997

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 10 04 1997

17 juillet 1979

• Cette société se transfère de Vitry sur seine, Rc Paris 78 b 2556, à Ballainvilliers.